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Procès Verbal - PV 04 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 8 avril 2024 à 18h30
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Émilie, Messieurs Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Roesing Jochen
Absents excusés : Cabanac Cédric (procuration donnée à Marie Amiot)
Absent : Belviso Mehdi
Avec 6 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h40
Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.
Validation du dernier compte-rendu du 18 mars 2024
→ Validé à 6 voix sur 6 votants
1. Délibération concernant l’affectation du résultat de l’année 2023
Affectation de 48 811,72€ à la section d’investissement. Ce montant correspond à une part de l’excédent de fonctionnement du budget primitif de 2024
→ Validé à 6 voix sur 6 votants
2. Délibération concernant la fongibilité des crédits en M57
Après la suppression du chapitre de dépenses imprévues (compte 020 en dépenses d’immobilisations), il est maintenant possible d’affecter une partie des sommes d’un chapitre pour les déplacer dans un autre chapitre (max 7,5%)
→ Validé à 6 voix sur 6 votants
3. Délibération concernant le vote du budget 2024
Après lecture détaillée du budget (en pièce jointe)
→ Budget validé à 6 voix sur 6 votants
4. Délibération concernant la prise en charge de l’aide ménagère du couple Amans. Pour 2h/semaine, à affiner avec le CIAS, en attendant la prise en charge du dossier d’aide sociale. Coût 19,8 €/h qui augmentera à 21 €/h au mois de juin. Ces frais sont budgétisés dans le BP 2024
→ Validé à 6 voix sur 6
5. Délibération concernant le devis de reliure pour les délibérations de 2011 à 2023 dont le coût serait de 178,89 € TTC.
→ Délibération pas obligatoire Discussions :
1.
- Résultat des appels d’offre pour le marché de travaux de rénovation des toitures :
Le cabinet d’architecte Beltran a noté les différentes entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres sur des critères techniques (40%) et économiques (60%), lot par lot. Les trois lots sont :
1.Gros œuvre/démolition
2.Charpente/couverture
3.Désamiantage
Une entreprise a été sélectionnée pour chaque lot (3 entreprises).
L’architecte a lancé une négociation sur le lot 1 (gros œuvre) en laissant la possibilité de revoir les prix afin d’améliorer les notes sur le critère économique.
Trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre sur le lot 1 sont concernées et doivent répondre avant le 10/04.
Le début des travaux est prévu pour le mois de mai.
- Il est envisagé une visite annuelle de l’appartement « ancienne mairie » occupé par Mr Dejean, après un an d’occupation des locaux.
- Il est également prévu de de formaliser le stationnement des véhicules de Mr Dejean autour des bâtiments communaux afin que ceux-ci ne gênent pas l’accès éventuel des secours.
- La pose de la bâche anti-incendie a été effectuée. Les démarches pour le remplissage sont en cours avec le SMDEA.
La séance se termine à 20h40