Compte-Rendu - CR 24.01.12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26 11 2008

Compte-Rendu - CR 15 09 2009

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 23 fevrier 2016

Compte-Rendu - CR 31 03 2008

Compte-Rendu - CR 31.05.11

Compte-Rendu - CR 13 01 2009

Compte-Rendu - CR 26.06.12

Compte-Rendu - CR 30 06 2009

Compte-Rendu - CR CM 19

Compte-Rendu - CR CM 04

Compte-Rendu - CR 24.01.12 Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.01.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 1 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal

DU 24 Janvier 2012

Etaient présents : M. DEROUET. LAUTOUR. PELLERIN. GESLIN. LANGLOIS. LEROYER. FOUCHER. LENEVEU. CERISIER. LETONDEUR. BESNARD. POTTIER. HECQUARD. COQUIO

Absents :

Pouvoirs : E.MOTTIN a donné pouvoir à CH. DEROUET

Secrétaire de séance : R. LEROYER

Monsieur le Maire, avant d’étudier les questions à l’ordre du jour, passe la parole à Madame Monique HECQUARD qui annonce qu’elle a une réponse officielle de l’Inspection Académique et que le poste qui était en risque de fermeture à Saint Bômer est rétabli pour la rentrée 2012-2013.

A la demande de M. le Maire, Mme Hecquard rappelle les règles appliquées pour les suppressions de postes à savoir : L’effectif retenu est divisé par le nombre de postes (après suppression), soit pour Lonlay-StBômer 7).Si le résultat obtenu est supérieur à 25 : pas de suppression, s’il est inférieur à 25 : le poste est supprimé. Or, sur une prévision de 178 à la rentrée 2012-2013, l’Inspection n’en avait retenu que 171, donc 171 :7 étant inférieur à 25, le poste devait être supprimé.

Après une grande implication des Parents d’Elèves et des Elus, un effectif de 183 prévisions a été envoyé à l’Inspection (des nouvelles familles ayant donné un engagement écrit de scolariser leurs enfants à la prochaine rentrée), le calcul est simple 183 :7 donne un résultat supérieur à 26.Madame Hecquard souligne que, s’il y a une bonne nouvelle pour le RPI de Lonlay-St Bômer, il n’en sera pas de même partout, puisque 21 classes seront supprimées dans l’Orne, ainsi que 21 postes RAZED, pour seulement 8 ouvertures. Monsieur le Maire remercie tous les acteurs des diverses démarches effectuées, qui ont abouti à l’heureux dénouement de cette affaire.

- Etude des propositions d’organismes bancaires pour deux emprunts

Monsieur le Maire rappelle que, début décembre, il avait relevé dans la presse que certaines Communes qui avaient des projets importants ne pourraient pas les réaliser faute de crédits. C’est pourquoi, lors de la réunion du 20 décembre 2011, il a été décidé de contracter au plus vite les deux emprunts nécessaires à la réalisation de deux gros projets sur la Commune, emprunts prévus au BP 2011, et qui allaient être reportés en 2012, à savoir - 1 de 200 000€ pour la viabilisation du lotissement du Grand Jardin sur 15 ans, échéances constantes

- 1 de 100 000€ pour le service assainissement, sur 30 ans pour la réhabilitation des réseaux ainsi que l’extension du réseau au Grand Jardin.

Le résultat de la consultation a confirmé les craintes de M. le Maire, en effet, sur cinq banques contactées, seul le Crédit Mutuel a adressé une proposition.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Mutuel, à savoir :2 2

- Pour la réhabilitation et l’extension du réseau collectif des eaux usées, le service assainissement emprunte 100 000€ sur 25 ans, en échéances constantes, à taux fixe, au taux de 5.81%.

Pour la voirie du lotissement du Grand Jardin, la Commune emprunte 200 000€ sur 15 ans, à taux fixe, échéances constantes au taux de 5.25%.

- Etude d’un dossier soumis au droit de préemption

Le Conseil Municipal décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’une propriété dans le Lotissement du Val, ainsi que sur la vente d’une parcelle à bâtir, route de la Butte du Clos.

- Etude du devis entretien et fleurissement des parterres et massifs pour 2012.

Le Conseil Municipal après étude du devis décide, à l’unanimité des votants (Mme GESLIN, fille de M. PROVOST ne prenant pas part au vote) de retenir l’entreprise Provost pour l’entretien et le fleurissement des massifs de la Commune. Le montant du forfait 2012 est de 2 184.00€.

Le Conseil Municipal accepte également le devis pour le remplacement des arbustes rue Chancerot et à la salle polyvalente, ainsi que des nouvelles plantations, rue de Stogursey et deux talus au Lotissement du Clos pour un montant de 1 250€ HT.

- Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu M. Leray, restaurateur au Relais de L’Abbaye, ce dernier l’a informé que pour raisons familiales, il avait mis le fonds en vente. Le Conseil Municipal prend acte, Monsieur le Maire souligne que Monsieur Leray a déjà eu plusieurs propositions et que cette affaire devrait être reprise assez rapidement.

2°) La station service.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la station service route de Tinchebray est fermée depuis le 9 Janvier 2012. En effet, une pollution de l’Egrenne a été constatée en mai et décembre 2011 et la station, suspectée d’être à l’origine de cette pollution, a été mise hors service, dans l’attente des résultats de l’enquête en cours.

Sans parler de cette pollution, M. Mathias GAUMER, comme tous les distributeurs de carburant, est confronté à l’obligation qui leur est faite de mettre aux normes les stations d’ici fin 2013. M. Gaumer n’a pas attendu et c’est en mai 2010 qu’il a déposé un dossier de demande d’aides auprès du Centre Professionnel de la Distribution de Carburants. Il y a près de 2 ans de cela, et malgré plusieurs relances, M. Gaumer n’a jamais eu de nouvelles de son dossier.3 3

Mr le Maire rappelle que la disparition d’un tel service aurait des répercussions sur tous les autres commerces et que la Municipalité se doit de tout mettre en œuvre pour que perdure ce service. Il demande l’avis du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont unanimes pour souligner l’importance et le caractère « d’intérêt général » que représente la poursuite de cette activité de distribution de carburant sur la Commune. Ils chargent Monsieur le Maire de tout mettre en œuvre pour que ce service demeure. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déjà entrepris des démarches auprès de professionnels, pour bien connaître les possibilités en ce domaine, et qu’indubitablement, ce dossier se retrouvera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, d’ici peu de temps.

3°) Le Pôle Santé

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal, le compte rendu des dernières réunions sur le Pôle Santé. Le Pôle principal de Domfront devrait commencer en 2012, la Communauté de Communes du Domfrontais a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction. Quant aux pôles satellites pour lesquels Lonlay L’Abbaye est concerné, il y a lieu de le faire dans la foulée. En ce qui concerne le projet qui nous concerne, afin d’être à l’écoute des intervenants du monde médical de LONLAY L'ABBAYE, Monsieur le Maire souligne l’intérêt de les rencontrer pour recueillir leurs attentes et leur vision de l’avenir médical dans la Commune pour les années à venir, ceci dans le but de pérenniser et sécuriser ces services à la satisfaction de tous. Une réunion va être prochainement programmée en ce sens, avec le Conseil Municipal et les intervenants du monde médical de LONLAY L'ABBAYE .