Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 26.06.12
Compte-Rendu - CR 22.03.11
Compte-Rendu - CR 08.10.12
Compte-Rendu - CR DE CONSEIL DU 24 MARS 2015
Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 10 avril 2018
Compte-Rendu - CR 24.01.12
Compte-Rendu - CR 02.10.2013
Compte-Rendu - CR 09.04.2013
Compte-Rendu - CR 10.07.2013
Compte-Rendu - CR CM 19
Compte-Rendu - CR 31.05.11
Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31.05.11)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU de Conseil Municipal
DU 31 mai 2011
Etaient présents : M. DEROUET. LAUTOUR. COQUIO.PELLERIN. POTTIER. FOUCHER. LEROYER. LETONDEUR.MMES BESNARD. HECQUARD. CERISIER. LANGLOIS. PROVOST. LENEVEU
Absents : Néant.
Pouvoirs .Mme MOTTIN a donné pouvoir à M. Christian DEROUET Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANGLOIS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il voit un inconvénient à bouleverser l’ordre du jour en commençant par une question diverse afin de libérer M. Lebaudy venu parler d’un sujet qui n’était pas notifié. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’écouter M. Lebaudy.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que son souci permanent doit être la préservation des services existants dans la Commune en les pérennisant. C’est dans cet objectif qu’il a demandé à M. Lebaudy de venir exposer son avis. Monsieur le Maire lui donne ensuite la parole :
M. Lebaudy, Charcutier-Traiteur ayant appris la cessation de la boucherie Bouchard informe le Conseil de son intention de créer un rayon boucherie dans son magasin. Il précise que cette possibilité figure dans les statuts de son activité. Qu’il est régulièrement contrôlé par les services sanitaires et que son installation est aux normes, qu’il possède l’effectif salarié suffisant, comprenant un professionnel en boucherie et que cette adjonction d’activité lui permettra de pérenniser un CDD portant l’effectif à 5 salariés : 3 à temps complet et deux à plus de 30 heures. Le Conseil Municipal prend acte et Mr Lebaudy se retire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal déplore bien entendu la perte d’un commerce, il considère toutefois qu’avec l’adjonction d’un rayon boucherie chez le charcutier traiteur ce service est pérennisé et il encourage les lonléens à contribuer à faire prospérer cette activité.
Avis du Conseil sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de bien comprendre la nécessité de la réforme de l’intercommunalité, il faut partir du constat suivant :
La dette publique de la France s’élève actuellement :
- à plus de 1 500 milliards d’euros,
- soit 77% du Produit Intérieur Brut.
- Le déficit 2010 de l’état français est de
- 149.2 milliards d’euros 2
- soit plus de 25 000€ par habitant.
Partant de ce constat, il faut bien s’attendre à des aides moins importantes de l’état qui a déjà annoncé un gel (ou rabotage) des dotations à venir.
D’autre part, force est de constater que la France souffre d’un empilement des structures : Commune, Intercommunalité, Pays, Département, Région, Etat, Communauté européenne, baptisé à juste titre « millefeuille territorial ».
Il y a là tous les ingrédients qui font que nous avons plus de dépenses que nos voisins.
Nos voisins qui eux, dans un souci d’économies, se sont déjà préoccupés de réduire leurs structures :
EVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNES ENTRE 1950 ET 2007
PAYS 1950 2007 Diminution en %
Allemagne 14 338 8 414 -41% Danemark 1 387 277 -80% France 38 800 36 783 -5%
Notre pays a toujours de bonnes idées pour créer des structures nouvelles donc des charges nouvelles, mais sans penser à en réduire par ailleurs, ce qui fait que les contraintes et les normes s’accumulent (plus de 400 000 à ce jour). De même, pour un transfert de compétences, alors qu’il devrait engendrer une réduction de la charge de travail, il n’en est rien, si l’on examine l’effectif territorial depuis les 25 dernières années :
COMMUNES EPCI DEPARTEMENTS REGIONS
1980 681 938 170 501 166 175 2 386 1986 749 210 194 557 174 254 3 362 1990 803 857 203 140 154 235 5 132 1996 853 715 239 312 160 757 8 577 2000 905 978 280 817 174 513 10 620 2006 1 005 733 420 868 213 600 22 300 En % de
1980 à
2006
+ 47.5% + 146.50% + 30% + 834%
L’état a donc décidé de lancer la Réforme Territoriale dans le but de valoriser au mieux les deniers publics :
- En diminuant le nombre de structures (syndicats etc…)
- En augmentant les transferts de compétences (il faudrait mieux parler d’améliorer les services rendus à nos concitoyens à moindre coût) - En réduisant le coût de fonctionnement des structures
- En faisant des économies d’échelles 3
- Le tout dans le but de réduire l’inflation fiscale qui ne pourra se réaliser qu’avec un élargissement du périmètre des intercommunalités.
Après examen de tous ces paramètres, puis de la proposition du schéma intercommunal, nous constatons :
- que la Communauté de Communes du Domfrontais est la seule intercommunalité de l’Orne à subir une réduction de son périmètre, donc une réduction de son nombre d’habitants.
Même si nous ne connaissons pas l’incidence financière qui en découlera, il est aisé de faire un calcul simple et l’on constate une diminution des ressources fiscales courantes d’environ 126 000€ et une diminution de la DGF d’environ 30 000€ soit une perte totale de 156 000 € par an.
La prospective financière établie pour les 5 prochaines années était déjà tendue avec les projets en cours. Avec cette perte de ressources il sera impossible de les réaliser sans quoi c’est un nouveau départ de l’inflation fiscale.
Compte tenu de toutes ces informations et après avoir délibéré sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il est présenté, le Conseil Municipal considérant :
- que la proposition donne exactement l’inverse de l’objectif recherché à tous points de vue.
- Qu’il n’est pas concevable de voir diminuée la superficie de la Communauté de Communes du Domfrontais actuelle et son nombre d’habitants
- Qu’accepter un tel projet impliquerait une augmentation significative de la pression fiscale à très court terme
- Que la perte financière inévitable obligerait la Communauté de Communes du Domfrontais à retirer des projets en cours, faute de trésorerie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à tout projet visant à réduire la superficie de l’actuelle Communauté de Communes du Domfrontais et au contraire demande un élargissement du périmètre actuel dans l’intérêt général de nos concitoyens. Dans ce but le Conseil Municipal souhaite qu’une simulation financière soit réalisée dans l’hypothèse d’une fusion entre les Communautés de Communes de Passais et du Domfrontais
Avis sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien
Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur un bien situé au lieu-dit « les Petits Champs ».
Analyse après un an de fonctionnement du DAB 4
Après un an de fonctionnement du distributeur automatique, Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal qu’il a fait le bon choix :
- 40 nouveaux comptes ont été ouverts au Crédit Mutuel, l’objectif étant atteint, la charge financière pour la Commune se trouve réduite. - Pour atteindre le 2ème objectif, il manque 10 retraits par jour, le coût pour la Commune serait alors nul.
Compte tenu de l’implication du Conseil Municipal dans la contribution au développement du Crédit Mutuel de Lonlay, le coût pour l’année écoulée sera de 2 015.30€ HT, contre 5 ou 6000 € si le Conseil Municipal avait retenu une autre solution
Etude des devis de restauration des portails de l’école et du cimetière
Monsieur Coquio donne au Conseil Municipal le montant des devis pour la restauration des portails de l’école et du cimetière St Nicolas. . Le Conseil Municipal, vu le montant des estimations, décide de reporter les travaux à une date ultérieure. Mme Hecquard souligne toutefois que des travaux de première nécessité devront être réalisés pour la rentrée prochaine de septembre.
Création d’un poste de rédacteur et suppression corrélative du poste d’adjoint suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
La Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable à l’inscription de Mme Letissier sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur au Centre de Gestion des personnels des collectivités territoriales. En conséquence, le Conseil Municipal décide de créer 1 poste de rédacteur avec suppression corrélative du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au 1er Avril 2011, la modification du régime indemnitaire en découlant prendra effet à la même date.
Questions diverses
La porte automatique étant posée au multiservice. Le Conseil Municipal décide de concéder 2 loyers à M et Mme Granger, ces derniers ayant pris à leur charge le remplacement de la porte.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le contrat entre la Commune et Emma Mory pour l’animation de la journée du 05 Août lors de la semaine fédérale des cyclotouristes. Le coût de la prestation est de 450€ pour des interventions de façon intermittente de 10H30à 17H00.
Divers courriers sont lus au Conseil Municipal, à savoir :
-de M.et Mme DUBOSCQ pour la dangerosité de la sortie du chemin de la Peignerie Bouvet, 5
- de Melle Bernert et M. Lacoulonche pour la dangerosité de leur sortie d’habitation à la Provostière Montaufray
- de M.et Mme Besnard pour des égouts nauséabonds devant leur maison au lieu-dit les Bordeaux.
Les deux premières réclamations concernent des sorties sur des voies départementales, les services du Conseil Général ont donc été prévenus et réponse sera donnée aux intéressés dans les meilleurs délais possibles.
En ce qui concerne la réclamation de M ; et Mme Besnard, M. le Maire se rendra sur place afin de sensibiliser les responsables de ce désagrément.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pollution par hydrocarbures a été repérée dans la rivière l’Egrenne. L’origine de cette pollution a été trouvée. La Commune a fait les déclarations nécessaires auprès de sa Compagnie d’assurances, la pollution est atténuée et le dossier est en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal étudie une demande de dérogation au titre du transport scolaire pour le départ d’un enfant de classe primaire vers une école de Domfront. Après avoir délibéré et compte tenu du fait que les Communes de Lonlay et St Bômer ont investi des sommes très importantes pour conserver leurs écoles, le Conseil Municipal , à l’unanimité, refuse la dérogation sollicitée.
M. Coquio informe le Conseil Municipal que le Pont de l’Etre Jobard est en mauvais état et qu’il conviendrait de le réparer avant tout risque d’écroulement. Le Conseil Municipal charge M. Coquio d’étudier ce dossier qui sera revu à une prochaine séance lorsque les estimatifs seront réalisés.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté de permis d’aménager le lotissement du Grand Jardin est arrivé. La commune va pouvoir désormais avancer dans ce projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces relatives au lancement de l’appel d’offres par la Sogeti, Maître d’oeuvre de ce dossier, ainsi que pour le bornage et l’acte notarié à intervenir.