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Compte-Rendu - CR 15 09 2009
Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 09 2009)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 15.09.2009
Convocation du 08.09.09
Affichage du 18.09.2009
Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le Mardi 15 septembre 2009 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.
Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – R. LEROYER – M. HECQUARD- V. BESNARD – C. PELLERIN – F. LENEVEU – S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- E. MOTTIN.L. PROVOST
Mme CERISIER a donné pouvoir à M. HECQUARD
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Mme Emilie MOTTIN
- Etat d’avancement projet de distributeur automatique de billets,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal une décision prise lors d’une précédente réunion, de s’impliquer financièrement si cela était nécessaire pour obtenir l’installation d’un distributeur automatique de billets sur la Commune.
Monsieur le Maire expose ensuite que différents courriers ont été envoyés aux Organismes bancaires déjà implantés sur la Commune, et divers entretiens ont eu lieu avec les Responsables concernés.
Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont adressé un projet de convention de partenariat.
Après étude des deux projets, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- de retenir la proposition du Crédit Mutuel qui présente des charges de fonctionnement moindres pour la Commune, voire nulles s’il y a suffisamment de retraits. - D’implanter le distributeur qui sera soit une cellule blindée habillée, soit une construction traditionnelle, sur le parking rue de Rouellé, face à l’école et au multi-services, - Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de déclaration préalable auprès de l’Equipement,
- Charge Monsieur le Maire de solliciter de la DGE auprès des services de l’Etat, du Conseil Général, ainsi que sur la réserve parlementaire.
Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes pièces à intervenir
- Choix d’un Maître d’œuvre pour la conception et réalisation du lotissement du Grand Jardin,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 30 juin 2009, le chargeant d’effectuer les démarches nécessaires à la consultation d’un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation du lotissement du Grand Jardin.
La commune a lancé une consultation sous forme de MAPA, avec publicité réglementaire et mise en concurrence. Sept entreprises ont répondu. Après l’analyse des offres permettant de déterminer l’Entreprise qui offre le maximum de prestations au moindre coût. 2 critères ont été analysés avec leurs pondérations :
1) Coût de la prestation : 60%
2) Garanties techniques, financières et professionnelles : 40%
La Société ayant obtenu la meilleure note est : SOGETI INGENIERIE pour un coût de 15 050,00 € HT soit 17.999 ,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de confier la mission de maîtrise d’œuvre à SOGETI INGENIERIE pour un montant de 17 999,80€ TTC. Il autorise le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
- Délibération à prendre pour le Pass Foncier (maison à 15€)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération de principe du 13 Janvier 2009 décidant de subventionner les constructions du dispositif de Madame Christine BOUTIN pour la maison dite « à 15€ ». Un dossier de candidature au Pass Foncier a été examiné pour le projet de M. et Mme JEANNET qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 4 000.00 €(M. et Mme Jeannet ont quatre enfants).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, confirme sa décision du 13 janvier 2009 et décide de verser au constructeur, à sa demande au cours de la construction du pavillon, une subvention de 4 000€.
Les crédits nécessaires seront payés sur le C/ 65738 du Budget.
- Cession de terrain à la Communauté de Communes pour aménagement des abords de l’Abbaye,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de céder à la Communauté de Communes du Domfrontais les parcelles AB 66,67,236,290,291,292,293,294, d’une superficie de 1 ha 30a 44 ca, bornées, viabilisées et accessibles, avec le pressoir, pour 1 € symbolique, afin que la Communauté de Communes puisse procéder à l’aménagement touristique autour de l’Abbaye.
Le Conseil Municipal charge Me Goubeaux, Notaire à Domfront de rédiger l’acte à intervenir. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Il demande que soient créées des servitudes de passage et de stationnement sur la parcelle AB 290 auprès de la Commune de LONLAY L'ABBAYE pour l’accès à la Salle Ste Thérèse et au restaurant le Relais de l’Abbaye,
Il demande en outre que la CDC supporte les passages profitant aux propriétaires riverains, de façon conventionnelle sur la parcelle AB 290.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
- Etude d’un devis réparation robinetterie à la salle polyvalente,
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise LEBOUGRE pour la fourniture et le remplacement d’une robinetterie douche (côté lave-vaisselle) à la salle polyvalente.
Le montant du devis s’élève à 436.70€ HT soit 522.29€ TTC. Cette dépense sera réglée sur le C/ 61522 du budget.
- Etude de besoins éventuels pour la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil que la responsable de la cantine a fait une demande pour obtenir un deuxième aspirateur, ainsi qu’un réfrigérateur avec case congélateur, devenus nécessaires depuis la rentrée. Des devis ont été demandés, ces demandes seront réétudiées ultérieurement.
- Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’une demande de Mme HAMON pour l’entretien et l’élargissement d’un chemin rural, dit : des Vallées à la Largerie.
LONLAY L'ABBAYE possède un grand nombre de kilomètres de chemins ruraux non revêtus. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’a pas obligation d’entretenir un chemin rural si elle ne l’a pas déjà fait dans le dit chemin depuis 1956. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’entretien des chemins ruraux, afin de faciliter les prises de décisions lorsque des demandes sont faites par des riverains.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’étudier les demandes d’entretien de chemins ruraux qui rempliront l’une des conditions suivantes à savoir :
Le chemin rural :
- Mène à une habitation principale
- Présente un intérêt touristique
- Est situé sur le GR 22.
Monsieur le Maire fait lecture de deux autres lettres au Conseil émanant, l’une de Monsieur et Madame Emile PELLERIN, et l’autre de Madame Nadine LEHEC. Le Conseil Municipal charge la commission des travaux de bien vouloir se rendre sur place pour étudier ces demandes.