Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 03 06 2008
Compte-Rendu - CR 09 04 2008
Compte-Rendu - CR 30 09 2008
Compte-Rendu - CR 26 11 2008
Compte-Rendu - CR 16 07 2008
Compte-Rendu - CR 24.01.12
Compte-Rendu - CR 27 03 2009
Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 31 mars 2015
Compte-Rendu - CR 17.06.11
Compte-Rendu - CR 13 01 2009
Compte-Rendu - CR 31 03 2008
Document publié le Lundi 31 mars 2008 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2008
Convocation du 26.03.2008
Affichage du 01.04.2008
Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le lundi 31 Mars 2008 à 20h30 à la Mairie sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.
Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – L. PROVOST – R. LEROYER – M. HECQUARD- V. BESNARD – M. CERISIER – C. PELLERIN – F. LENEVEU – S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- E. DURAND.
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Mr Jean-Claude COQUIO
Ordre du Jour :
- Vote des Commissions communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer trois commissions regroupant plusieurs attributions à savoir :
1re Commission : (Finances- Ecoles- Listes Electorales)
Responsable : Christian DEROUET
Monique HECQUARD
Emilie DURAND
Laëtitia PROVOST
Répartie de la façon suivante :
Finances : Christian DEROUET –Monique HECQUARD
Ecoles : Monique HECQUARD – Emilie DURAND
Listes électorales : Laetitia PROVOST- Monique HECQUARD
2ème Commission : (Bulletin Municipal- Animation- Fêtes et Cérémonies – Culture -Tourisme -Sports- Agriculture - Salle Polyvalente) :
Responsable : Florence LENEVEU
Laëtitia PROVOST
Véronique BESNARD
Martine CERISIER
Roland LEROYER
Samuel POTTIER
Jean-Pierre FOUCHER
Philippe LETONDEUR
Jean-Claude COQUIO
Répartie de la façon suivante :
Bulletin municipal : Laetitia PROVOST- Véronique BESNARD
Animation Fêtes et Cérémonies : Martine cerisier
Culture et Tourisme : Florence LENEVEU
Sport : Samuel POTTIER- Véronique BESNARD- Roland LEROYER Agriculture : Jean-Pierre FOUCHER- Philippe LETONDEUR
Salle Polyvalente : Jean-Claude COQUIO 3ème Commission : (Travaux - Voirie – Fleurissement – Cimetière)
Responsable : Jean-Claude COQUIO
Jean-Pierre FOUCHER
Roland LEROYER
François LAUTOUR
Philippe LETONDEUR
Isabelle LANGLOIS
Répartie comme suit :
Travaux : Jean-Claude COQUIO- Jean-Pierre FOUCHER – François LAUTOUR Voirie : Philippe LETONDEUR
Fleurissement : Jean-Claude COQUIO
Cimetière : Isabelle LANGLOIS
- Election des délégués
Le Conseil municipal nomme les délégués à savoir :
Commission d’appel d’offres : Président : M. Christian DEROUET
Membre titulaires : Jean-Pierre FOUCHER – Jean-Claude COQUIO- François LAUTOUR Membres suppléants : Philippe LETONDEUR- Martine CERISIER- Roland LEROYER
Délégués à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS Membres titulaires : Christian DEROUET- François LAUTOUR
Membre suppléants : Véronique BESNARD – Jean-Claude COQUIO
Délégués au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) François LAUTOUR – Jean-Claude COQUIO
Délégués au Syndicat Départemental de l’Eau
François LAUTOUR – Jean- Claude COQUIO
Délégués au Parc Normandie Maine
Véronique BESNARD
Délégués au Centre Communal d’Action Sociale
Président : Christian DEROUET – Membres : Monique HECQUARD- Laetitia PROVOST- Isabelle LANGLOIS- Florence LENEVEU
Délégués du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes de l’Orne : Laëtitia PROVOST – Christian DEROUET
Délégués à l’Association Soutien A Domicile : Emilie DURAND- Isabelle LANGLOIS
Délégués à l’Office de Tourisme : Florence LENEVEU- Martine CERISIER
Délégués au Syndicat des Communes Electrifiées de l’Orne : François LAUTOUR – Jean-Claude COQUIO
Délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Varenne : François LAUTOUR- Jean-Claude COQUIO
Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire LONLAY-ST BOMER : Christian DEROUET- Emilie DURAND - Christophe PELLERIN. Délégués de l’Association des Parents d’Elèves : Didier BRINDEAU – Sophie BARRABE
Correspondant CNAS : Christian DEROUET Correspondant Sécurité Routière : Christian DEROUET
Correspondant défense : Christian DEROUET.
- Indemnités de fonctions
Préalablement au vote du montant des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux Maire et Adjoints, M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L 2123-23 fixe le montant maximum de l'indemnité qui peut être allouée au Maire d'une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants à 43 % de la valeur de l'indice brut 1015 (maj 821) et l'article L 2123-24 prévoit l'indemnité maximum pouvant être allouée aux adjoints à 16,50 % de la valeur de l'indice brut 1015.
Les indemnités brutes maximum, telles que déterminées ci-dessus peuvent donc être évaluées mensuellement à :
Pour le maire : 3.741.25 € x 43 % = 1.608.74 € ;
Et pour chacun des adjoints : 3.741.25 € x 16,50 % = 617.31 €.
Le Maire, en précisant qu’il ne souhaite pas augmenter l'enveloppe globale affectée aux indemnités auparavant qui représentait 68.15 % de la valeur de l'indice 1015, propose au Conseil, en considération de la répartition des tâches qui a été décidée entre tous les membres du conseil municipal, qu'une partie de cette enveloppe soit attribuée à chacun des conseillers municipaux.
Compte- tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant des indemnités pouvant être allouées aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux de la Commune.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 3 contre, et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 21 mars 2008, date de leur élection, et pendant toute la durée de leur mandat, le montant de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux, ainsi qu'il suit (% de l'indice brut 1015):
- Maire : 34.33 % ; payé mensuellement
- Chacun des deux adjoints : 12,05 % ; payés mensuellement - Chacun des conseillers municipaux : 0,81 %. Payés trimestriellement
Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2008.
- Questions diverses
Mr Jean-Claude COQUIO donne lecture au conseil du Courrier de la Commission d’accessibilité au Handicapés à la salle. Quelques aménagements seront revus avec l’Architecte.