Compte-Rendu - CR 13 01 2009

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Compte-Rendu - CR 13 01 2009 Document publié le Mardi 13 janvier 2009 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 01 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.01.09

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le Mardi 13 Janvier 2009 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire. Tous les Conseillers étaient présents

Secrétaire de séance : Madame Florence LENEVEU

- Réalisation d’une étude diagnostique du réseau d’eaux usées de la Commune

Il a été constaté que des eaux claires parasites sont collectées par le réseau des eaux usées et perturbent le fonctionnement des bassins de lagunage. Pour y remédier, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de réaliser cette étude diagnostique des réseaux.. Il charge Monsieur le Maire :

- de lancer une consultation auprès de Cabinets d’Etudes afin d’obtenir des devis. - de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, ainsi qu’à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour cette réalisation qui sera prévue au BP 2009.

- Etude du protocole d’accord pour la mise en œuvre des aides à l’accession à la propriété (maison à 15€)

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune se doit de faciliter l’accès à la propriété d’un plus grand nombre de ménages, par le biais de la maison à 15€, par exemple. Il existe à Lonlay des parcelles qui pourraient être immédiatement destinées à ce dispositif. En effet, pourquoi payer un loyer à fonds perdu, alors que pour la même mensualité, les foyers peuvent devenir propriétaires de leur logement. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit s’engager à verser une subvention d’un minimum de 3 000€ à chaque construction

Monsieur le Maire souligne que c’est un projet équitable : la Commune subventionne une famille qui garanti l’effectif de son école : c’est ce qui s’appelle du « gagnant gagnant équitable ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend l’engagement de subventionner les dossiers qui seront présentés. Les crédits nécessaires seront portés au BP 2009.

- Location rue Chancerot

M. Pernin n’a pas pu prendre possession de l’appartement rue Chancerot au 01.12.2008, le Conseil Municipal décide de lui rembourser les 500 € réclamés à tort sur 2008.

- Avancement de grade de l’adjoint technique et de l’adjoint administratif

Le Conseil Municipal, décide d’une part de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe avec la suppression corrélative d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à compter du 01 février 2009.

D’autre part, il décide de créer, à compter du 01 Février 2009, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour effectuer quelques heures de ménage chaque mois dans la salle Ste Thérèse.

- Etude du devis d’électricité au cabinet vétérinaire

Le Conseil Municipal accepte le devis de 817.30 € HT, soit 977.49 € TTC pour réaliser une installation électrique dans un local communal utilisé par le Cabinet Vétérinaire.

- Etude du devis de remplacement de la chaudière du logement rue Chancerot

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer la chaudière à gaz et de mettre une ventilation simple dans le logement communal situé 15 Rue chancerot. Le Conseil Municipal accepte le devis qui s’élève à de 2 950 € HT soit 3 112.25 € TTC.

- Questions diverses

 Le Conseil Municipal accepte le devis de 472 € HT soit 497.96 € TTC pour poser une façade de placard coulissante dans l’entrée du logement rue de Stogursey.

1 Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie des cotisations pour la mutuelle complémentaire du personnel, était jusqu’à présent payée sur le compte 6458 du budget. Ces cotisations doivent être dorénavant réglées au compte 6574 sous forme de subvention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le changement d’imputation de ces crédits à compter de 2009.

 Mr Coquio programme une réunion de la Commission des travaux, afin d’étudier le dossier d’aménagement d’un colombarium dans le cimetière de la Bévinière, comme décidé dans une précédente réunion. Les crédits seront prévus au BP 2009.

 Suite aux divers contacts qu’il a eus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à l’installation d’un distributeur de billets sur la Commune. Les Conseillers font remarquer qu’il existe bien deux points verts, où les habitants peuvent retirer de l’argent, mais ils sont réservés aux seuls clients du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de mettre tout en œuvre, pour obtenir l’installation d’un distributeur de billets sur la Commune.

Monsieur le Maire fait le rapport au Conseil des diverses réunions et rendez-vous qu’il a eus depuis la précédente réunion.

Le 28.11.2008, avec Mr LAIGRE de Maisons France Confort, pour exposer les modalités du protocole de mise en oeuvre des aides à l’accession à la propriété sociale (maison à 15€)

Le 01 décembre, le Préfet de l’Orne est venu à la CDC, puis il a déjeuné au Relais de l’Abbaye avec des membres de la CDC, il a ensuite visité la Biscuiterie.

Le 12 décembre : Réception de M. de Ballore, Vice-Président du Conseil Général, Président du Comité Départemental du Tourisme

Le 11 décembre : Réunion au Parc Normandie Maine avec Mme Besnard

Le 18 décembre, une réunion d’information s’est tenue à la CDC afin d’informer les élus, des nouvelles méthodes à appliquer dans l’instruction des demandes d’accessibilité au réseau électrique, lors d’établissement des certificats d’urbanisme notamment.

Le 05 janvier, M. Coquio avait une visite concernant la sécurité de la salle polyvalente

Le 09 Janvier, avec M. Coquio et Lautour, Entretien avec M . Fauconnier Directeur du Pays du Bocage, afin de s’entretenir sur les services au Public qui existent dans les Communes et pourraient être apportés à Lonlay.

Le 09 janvier, Mme Boucher, responsable au Service Départemental de l’Equipement est venue exposer le projet de l’abri-bus de la Bouvetière. Mais aussi, sous réserve d’un avis favorable de la Propriétaire qui était présente sur les lieux, un aménagement sera également réalisé pour améliorer la sécurité de la sortie de la Route du Clos.

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