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Déliberation - cm23032018deliberations2018 45a2018 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm23032018deliberations2018 45a2018 48)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-45
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
A
LORIENT-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
La
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
a
été
transférée
à
Lorient
Agglomération
le
1%
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il appartient
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
créée
entre
Lorient
Agglomération
et
ses
communes
membres,
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
C'est
dans
ce
cadre
que
la
CLECT
s’est
réunie
les
2
février
et
14
mars
2018.
Elle
a
adopté
le
rapport
d'évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
lors
de
cette
dernière
réunion.
Ce
rapport
a été
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
à
la
commune
le
16
mars
2018.
La
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
transmission
pour
se
prononcer
sur
ce
rapport. Le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
d'au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
d'au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
|l est
rappelé
qu'à
défaut
d'approbation
dudit
rapport
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence,
le
Préfet
est
compétent
pour
déterminer
le coût
des
charges
transférées.
Vu
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
statuts
de
Lorient
Agglomération ;
Vu
la transmission
du
rapport
de
la CLECT
par
son
Président
à
la date
du
16
mars
2018;
Vu
le rapport
de
la CLECT
annexé
à
la présente
délibération ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, DECIDE Article
1
: d'APPROUVER
le
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
adopté
le
14
mars
2018,
annexé
à
la
présente
délibération,
par
lequel
la
commission
a
procédé
à
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
à
Lorient
Agglomération
à
compter
du
1
er
janvier
2018.
Article
2
: de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 27
mars
2018
;
le
Maire LORIENT
AGGLOMÉRATION
Le
14/03/2018
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
RL)
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
A
LORIENT
AGGLOMERATION RQ
SEANCE
DU
14
MARS
2018
Les
participants
«
élus
»
à
cette
réunion
:
Marie-Annick
Merrien,
Brandérion
(membre
suppléant)
Roger
Thomazo,
Bubry
(membre
titulaire)
Pascal
Le
Doussal,
Calan
(membre
titulaire)
Gérard
Falquerho,
Caudan
(membre
titulaire)
Alain
Nicolazo,
Cléguer
(membre
titulaire)
Christian
Carton,
Gâvres
(membre
titulaire)
Jacques
Le
Brazidec,
Gestel
(membre
titulaire)
Dominique
Yvon,
Groix
(membre
titulaire)
Arlette
Buzaré,
Guidel
(membre
suppléant)
Stéphane
Lohezic,
Hennebont
(membre
titulaire)
Laurence
Albor,
Inguiniel
(membre
titulaire)
Alain
L’Henoret,
Lanester
(membre
titulaire)
Anne
Le
Roux,
Languidic
(membre
titulaire)
Jean-Pierre
Allain,
Lanvaudan
(membre
suppléant)
Victor
Tonnerre,
Larmor-Plage
(membre
titulaire)
Jean-Paul
Penverne,
Larmor-Plage
(membre
suppléant)
Claire
Le
Mezo,
Locmiquélic
(membre
titulaire)
André
Kerveadou,
Plouay
(membre
suppléant)
Jacques-Olivier
Lemerle,
Port-Louis
(membre
suppléant)
Marc
Boutruche,
Queven
(membre
titulaire)
Denis
Le
Gal,
Quistinic
(membre
titulaire)
Claude
Rivallain,
Riantec
(membre
titulaire)
Les
absents
excusés
:
Anne-Maud
Goujon,
Guidel
(membre
titulaire)
Olivier
Le
Lamer,
Lorient
(membre
titulaire)
Jean-Michel
Labesse,
Inzinzac-Lochrist
(membre
titulaire)
Antoine
Goyer,
Ploemeur
(membre
titulaire)
Pierrick
Nevannen,
Pont-Scorff
(membre
titulaire) PREAMBULE L'article
L
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
Modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
par
la
loi
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
du
7
août
2015,
pose
le
principe
de
l’exercice
par
la
communauté
d’agglomération
de
la
compétence
assainissement,
au
lieu
et
place
des
communes
membres.
La
compétence
assainissement
comporte
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Dans
la
mesure
où
Lorient
Agglomération
est
titulaire
de
la
compétence
assainissement,
le
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
rendu
obligatoire
au
1°
janvier
2018.
L'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
confie
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
la
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
nettes
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Ces
coûts
induisent
la
révision
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçues. 1)
L'EVALUATION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
TRANSFEREES
Conformément
aux
périmètres
et
modalités
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
février
2018,
chaque
commune
se
voit
confier
par
convention
des
missions
d’exploitation
du
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
L'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
transférées
permettra
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
à
verser
par
Lorient
Agglomération
aux
communes
pour
la
gestion
du
service
dans
le
cadre
des
conventions
à intervenir.
Deux
agents
(ETP)
sont
intégrés
aux
effectifs
de
Lorient
Agglomération
pour
l’exécution
de
missions
de
mise
en
œuvre
et
de
coordination
des
actions
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines. La
rémunération
de
ces
2
agents
est
prise
en
charge
par
les
communes
et
se
traduit
par
une
déduction
opérée
sur
les
montants
de
charges
déclarés
par
les
commune
et
qui
seront
versés
par
Lorient
Agglomération,
dans
le
cadre
des
conventions
de
prestations
de
service.
L'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
précise
les
modalités
d'évaluation
des
charges
transférées :
«
Les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à
un
équipement,
sont
évaluées
d’après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
ou
d’après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédant
le
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la
période
de
référence
est
déterminée
par
la
commission.
»
ILest
proposé
de
retenir
cette
méthode
d'évaluation
et
de
fixer
la
période
de
référence
à
6
années.
Conformément
aux
déclarations
transmises
par
Les
communes
membres,
il est
proposé
à
La
commission
d’adopter
l'évaluation
des
charges
transférées
en
fonctionnement
conformément
au
tableau
ci-dessous : TABLEAU
n°
1
: Coût
net
des
charges
transférées
en
fonctionnement
Corriiiunés
Charges
de
fonctionnement
transférées
à
Lorient
Agglomération
Brandérion
1 846
€
Bubry
2675€
Calan
691
€
Caudan
5
361
€
Cléguer
1938
€
Gâvres
1 395
€
Gestel
5
881
€
Groix
2770
€
Guidel
19
384
€
Hennebont
26
840
€
Inguiniel
2
150
€
Inzinzac-Lochrist
29
014
€
Lanester
120
508
€
Languidic
9
050
€
Lanvaudan
1 874€
Larmor-plage
39
963
€
Locmiquélic
3375€
Lorient
93
400
€
Ploemeur
24
450
€
Plouay
6638 €
Pont-Scorff
614
€
Port-Louis
4 085
€
Quéven
7
875€
Quistinic
|
|
650
€
Riantec
16
825
€
Total
429
252
€ 2)
L'EVALUATION
DES
CHARGES
D’INVESTISSEMENT
TRANSFEREES
Conformément
aux
périmètres
et
modalités
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
février
2018,
Les
équipements,
ouvrages
et
réseaux
permettant
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
qui
ont
donné
lieu
à
des
dépenses
d’investissement
par
les
communes
sont
transférés
au
patrimoine
de
Lorient
Agglomération
qui
est
en
charge
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
travaux
d’investissement
à
consentir
sur
le
patrimoine
transféré.
L'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
précise
les
modalités
d'évaluation
des
charges
transférées :
«
Le
coût
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées
est
calculé
sur
la
base
d’un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
Le
coût
de
réalisation
ou
d’acquisition
de
l’équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
IL
intègre
également
les
charges
financières
et
Les
dépenses
d’entretien.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d'utilisation
et
ramené
à
une
seule
année.
»
IL'est
proposé
de
retenir
cette
méthode
d'évaluation
et
de
fixer
la
période
de
référence
à
6 années. Conformément
aux
déclarations
transmises
par
les
communes
membres,
il est
proposé
à
la
commission
d’adopter
l'évaluation
des
charges
transférées
en
investissement
conformément
au
tableau
ci-dessous : TABLEAU
n°
2
: Coût
net
des
charges
transférées
en
investissement
communes
Charges
d'investissement
transférées
à
Lorient
Agglomération
Brandérion
13
523
€
Bubry
13
690
€
Calan
3
720
€
Caudan
61
474€
Cléguer
4175
€
Gâvres
3739€
Gestel
17
418
€
Groix
3
800
€
Guidel
97
388
€
Hennebont
102
899
€
Inguiniel
8
382
€
Inzinzac-Lochrist
44
448
€
Lanester
93
307
€
Languidic
21
192€
Lanvaudan
6
354€
Larmor-plage
83
771€
Locmiquélic
39539
€
Lorient
271
791€
Ploemeur
82
909
€
Plouay
32
551
€
Pont-Scorff
5
000
€
Port-Louis
12
000
€
Quéven
45
116
€
Quistinic
3674€
Riantec
12
901
€
Total
1 084
760
€ CONCLUSION IL
est
proposé
à
la
CLECT
d’approuver
l'évaluation
des
charges
transférées
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» telle
qu’elle
résulte
des
tableaux
ci-dessus.
IL
est
précisé
que
le
présent
rapport
sera
transmis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
aux
communes
membres
qui
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
transmission
pour
se
prononcer
sur
celui-ci.
Le
rapport
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
d’au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
d’au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
La
population.
A
défaut
d’approbation
dudit
rapport
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence,
le
Préfet
sera
compétent
pour
déterminer
Le
coût
des
charges
transférées. Enfin,
il
est
rappelé
que
les
attributions
de
compensation
sont
recalculées,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1609
nonies
C
V
du
code
général
des
impôts,
lors
de
chaque
transfert
de
charge.
Le
Président
constate
que
les
membres
de
la
CLECT
adhèrent,
sans
réserve,
au
mécanisme
d'exercice
et
de
financement
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
après
transfert
à
Lorient
agglomération
et
prennent
acte
de
ses
incidences
financières
sur
les
attributions
de
compensation
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
Président
acte
que
Le
présent
rapport
est
adopté
à
l’unanimité.
Absentation
: 0
Contre
: 0
Pour
: 22
Le
Président
de
la
CLECT,
ON
Dominique
YVON Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-46:
Bretagne
Sud
Habitat
—
Comptes
de
gérance
2017
-
Budgets
Prévisonnels
2018
- mandats
n°10
et
n°11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
n°07-029-M31
du
14
juin
2007,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gérance
2017
et
sur
les
budgets
annexes
prévisionnels
pour
2018
pour
l'activité
de
gérance
de
BSH
pour
la
gérance
des
logements
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
la
Résidence
Le
Kra,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstentions,
DECIDE - de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
des
loyers
pour
2018
sur
les
logements
communaux,
- d'approuver
les
comptes
de
gérance
2017
et
les
budgets
annexes
prévisionnels
pour
2018
pour
l'activité
de
gérance
de
BSH
pour
la
gérance
des
logements
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
la
Résidence
Le
Kra
-
de
mandater
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 27
mars
2018
le Maire BUDGET
ANNEXE
2018
GROIX
_MANDAT
\ N° 10
4
LOGEMENTS
Place
de
T église
Dépenses
Recettes
buduétaire
Libellé
Montant
(en
€)
budétaire
Libellé
Montant
(en
€)
1651000000
Pan
Dépôts
de
2r0.00f
"65100000
Dépôts
de
garantie
Chap.
16
|EMPRUNTS
ETDETIES
270,00]
Chap.
16
JEMPRUNTSETDETTES
Provisions
dépréciations
créances
4911100000!
uece
Chap.
49-
[DEPREC.
COMPTES
TIERS
Somme
Dépenses
Investissement
270,00
Somme
Recettes
d'investissement
270,00
Ecart
sur
Investissement
0,00
Total
Dépenses
investissement
270,00ÏTotai
Recettes
d'investissement
=
270,00!
6061110000[Electricité
NR
7031000000|Charges,prestations
comm.
1
000,00
6061120000|Electricité
R
400,00
7033000000|Fournitures
individuelles
400,00
6061210000|Eau
NR
7035000000!
Répar.
locatives
4
580,00
6061220000|Eau
R
7042000000|Surloyers
6063100000
|Matériel
hors
stock
NR
300,00
7043000000|Loyers
des
logts
conv.
10
360,00
6063200000
Matériel
hors
stock
R.
220,00
7044000000!
Loyers
des
commerces
Chap
60-
[ACHATS
920,00]
7045000000|Loyers
des
garages
7081000000|Loyers
jardins
6111100000|Hygiène
et sécurité
NR
150,00[
Chap
70-
[PRODUITS
DES
ACTIVITES
|
13
340,00]
6111200000|Hygiène
et
sécurité
R
150,00
6112100000|Espaces
verts
NR
6112200000|Espaces
verts
R
6114100000|Nettoyage
NR
550,00
6114200000|Nettoyage
R
440,00
6118100000!|Maintenance
div.
NR
600,00
6118200000
|Maintenance
div.
R
800,00
6135000000|Location
2
DAAF
40,00
6151100000|Entr.
et
rép.
courantes
NR
800,00
6151200000
Entr.
et
rép.
courantes
R
|
.800,00
Chap
61-
|SERVICES
EXTERIEURS
4300,00
6226000000|Honoraires
BSH
4
120,00
6227200000
frais
d'acte
et
contentieux
200,00
Chap
62-
[AUTRES
SERVICES
EXT.
1
320,00)
6351310000|impôts
et
taxes
NR
6351320000
Impôts
et
taxes
R
Chap63-
IMPOTS
ETTAXES
6581000000
Charges
diverses
gestion
NR
Couverture
des
charges
gérance
Chap65-
AUTRES
CH.GESTION
|
- [AUTRES
PRODUITS
GESTION
6721000000|Charges
sur
ex.
ant
NR
6722000000|Charges
sur
ex.
ant
R
450,00
7718100000|Pénalités
sur
SLS
100,00
6730000000
Annul.
TR
ex.
ant
_450,00
7720000000!
Produits
sur
ex.
antérieur
Chap67-
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
|
900,00
-
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
6817400000
Dotation
prov.
cré.
douteuses
0,00[
7817400000
Reprise
SUr
prov.
cré.
douteuses
Chap
68-
|DOT.
AUX
AMORTISSEMENTS
|
ol
ap7!
REPRISES
SUR
PROVISIONS
Somme
Charges
Fonctionnement
7 640,00
Somme
Produits
Fonctionnement
13
440,00
Excédent
à
reverser
après
honoraires
Total
Charges
Fonctionnement
.
5 800,00
13 440,00] Total Produits Fonctionnement BUDGET
ANNEXE
2018
GROIX 6 LOGEMENTS
Résidence
Le
Kra
à
Dépenses
Recettes
bad étaire
Libellé
ge"
(en budu
taire
Libellé
Montant (en €)
1651000000
aan
Dépôts de
550,00Ù
1551000000|Dépôts de garantie
Chap.
16
.
EMPRUNTS ET DETTES
550,00! Chap. 16.
EMPRUNTS
ETDETIES
Provisions
déprécia
ions
créances
4911100000!
iene
t
Chap.49-
|DEPREC. COMPTES TIERS
Somme
Dépenses
Investissement
550,00]
Somme
Recettes
d'investissement
550,00
Ecart
sur
Investissement
0,00
Total
Dépenses
investissement
550,00] Total
Recettes
d'investissement
560,00
6061110000!
Electricité
NR
7031000000!
Charges,prestations
comm.
1 770,00
6061120000|Electricité
R
7033000000!Fournitures
individuelles
600,00
6061210000
[Eau
NR
150,00
7035000000!
Répar.
locatives
2
200,00
6061220000|Eau
R
440,00
7042000000 | Surloyers
6063100000
|Matériel
hors
stock
NR
330,00
7043000000!
Loyers
des
logts
conv.
18
180,00
6063200000
Matériel
hors
stock
R
330,00
7044000000!
Lovers
des
commerces
Chap60-
ACHATS
|
250,00]
7045000000
|Loyers
des
garages
7081000000
|Lovyers jardins
6111100000 | Hygiène et sécurité NR
340,00]
Chap 70-
[PRODUITS DES ACTIVITES
22750,00
6111200000!
Hygiène
et sécurité
R
160,00
6112100000|
Espaces
verts
NR
6112200000
|Espaces
verts
R
6114100000
|Nettoyage
NR
6114200000
|Nettoyage
R
1 700,00
6118100000
|Maintenance
div.
NR
240,00
6118200000 | Maintenance
div.
R
1 000,00
6135000000
|Location
2
DAAF
40,00
6151100000!Entr.
et rép.
courantes
NR
4 300,00
6151200000|Enir.
et
rép.
courantes
R
7 000, 00]
Chap61-
[SERVICES
EXTERIEURS
|
5750.00
6226000000 | Honoraires
BSH
1 941,00
6227200000
|frais
d'acte
et contentieux
200,00
6240000000
Transports
200,
00
Chap
62-
“ AUTRES
SERVICES
EXT.
“|
…
2
111 00!
6351310000
impôts
et taxes
NR
6351320000
Impôts
et taxes
R
550,00
Chap 63
[IMPOTS ET TAXES
850,00
6581000000
Charges
diverses gestion
NR
0,00
7582000000
Couverture
des charges
gérance
0,00
Chap65-
[AUTRES CH. GESTION.
- 0,00] Chap. 75-
[AUTRES
PRODUITS GESTION
|.
-0,00
6721000000
[Charges
sur
ex.
ant
NR
6722000000 | Charges
sur
ex.
ant
R
450,00
7718100000!
Pénalités
sur
SLS
100,00
6730000000
[{Annul.
TR
ex.
ant
|
450,00
7720000000
Produits
sur
ex.
antérieur
Chap
67)
.
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
900,00
Chap 77-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
_
6817400000
Dotation prov. cré.
douteuses
|
0,00
7817400000
Reprise
SUr
Prov. cré.
douteuses
Chap 68
. [DOT. AUX AMORTISSEMENTS |
0,00|Chap7t
REPRISES SUR PROVISIONS
Somme
Charges
Fonctionnement
10
561,00]
Somme
Produits
Fonctionnement
22
850,00
Excédent
à
reverser
après
honoraires
12
289,00
Total Charges Fonctionnement
|
22
850,00
Total Produits Fonctionnement
22
B50,00| Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-47
: Lecture
publique
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Circulaire
du
26
janvier
2017
portant
présentation
des
possibilités
de
soutien
aux
bibliothèques
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
Bibliothèques,
au
titre
des
coûts
liés
à
l'extension
ou
l'évolution
des
horaires
d'ouverture
de
leurs
établissements
de
lecture
publique.
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
l'adaptation
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
municipale
aux
publics,
et
notamment
au
public
des
résidents
secondaires,
et
des
personnes
en
situation
de
handicap :
luminosité,
accessibilité
physique,
accueil
et
accompagnement,
…
- d'APPROUVER
le
projet
d'adaptation
de
la
médiathèque
en
fonctionnement
et en
investissement,
- d'APPROUVER
la demande
de
financement
de
ce
projet
aux
financements
de
la
DGD
et de
l'Etat
en
général, - d'AUTORISER
le
maire
à solliciter
tout
autre
financement
utile
à
la bonne
mise
en
œuvre
et à
la réussite
de
ce
projet,
- de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
27
mars
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-48
: Vente
de
terrain
—- Kermarec
- Emprise
sur
la
parcelle
ZK
694
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Considérant
la proposition
de
l'acquéreur
potentiel,
Considérant
que
c'est
au
conseil
municipal
que
revient
le droit
de
fixer
le
prix
de
cession,
Considérant
le
moindre
intérêt
pour
la
commune
de
l'emprise
de
113
m?
comprise
sur
la
parcelle
ZK
694
d'une
superficie
de
7292
m’°,
classé
en
Nds,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstentions,
DECIDE - d'autoriser
le Maire
à
réaliser
les
opérations
d'arpentage
et de
bornage
nécessaires,
- de
vendre
l'emprise
de
113
m?
demandée
de
la
parcelle
ZK
694
au
prix
résultant
de
l'avis
des
domaines
soit
1€
le
m2,
soit
113
€
au
total,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
DIT
que
les
frais
sont
entièrement
à
charge
de
l'acquéreur.
de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
27
mars
2018
Fait à l'île de
GRO; LS
e Maire