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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 065 cc 1 approbation de lavenant n1 a la convention constitutive du groupement dinteret public gip ecocite la reunion
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 065 cc 1 approbation de lavenant n1 a la convention constitutive du groupement dinteret public gip ecocite la reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 12
Nombre d'absents : 11
OBJET
AFFAIRE N°2022_065_CC_1
Approbation de l’avenant n°1 à la
convention constitutive du Groupement
d’intérêt Public (GIP) Ecocité la Réunion
Nombre de votants : 53
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 septembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
10/10/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 3 octobre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TROIS OCTOBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean- Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Alexis POININ-COULIN - M. Julius METANIRE - M. Guylain MOUTAMA- CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Perceval GAILLARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Salim NANA-IBRAHIM procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA-CENTON procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Huguette BELLO - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2022
AFFAIRE N°2022_065_CC_1 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) ECOCITÉ LA RÉUNION
Le Président de séance expose :
Par la délibération du 12 décembre 2018, le Territoire de la Côte Ouest (TCO) a approuvé son adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ecocité la Réunion pour une durée de 5 ans.
La présente délibération a pour objet, de proroger d’une durée de 5 ans à compter du 13 décembre 2023, date de la fin de la convention initiale.
La prorogation de la convention constitutive devrait permettre au GIP Ecocité la Réunion de poursuivre ses missions, à savoir :
• Le pilotage et la coordination de la démarche Ecocité (coordination et régulation des opérations du Cœur d’Agglomération et de son périmètre d’influence, actualisation du plan guide en fonction des évolutions, participation à la définition des modalités d’interventions des acteurs de l’aménagement du territoire, la maîtrise d’ouvrage d’études pré-opérationnelles des projets stratégiques ou multi partenariaux, élaboration de stratégie sectorielles).
• La promotion de la démarche de l’Ecocité insulaire et tropicale de la Réunion (stratégie de marketing territorial du Cœur d’Agglomération, concertation publique et institutionnelle, communication et marketing, animation de réseaux).
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/06/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet d’avenant n°1, annexé à la présente délibération, à la convention constitutive du GIP Ecocité la Réunion, ayant pour objet la prolongation pour une durée de 5 ans, à compter du 12 décembre 2023, date de la fin de la convention initiale et ce jusqu’au 12 décembre 2028 ;
- AUTORISER le Président du TCO, à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP Ecocité la Réunion et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président