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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 056 cc 21 information prealable a la mise a disposition dun agent aupres du groupement dinteret public gip ecocite de la reunion
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 056 cc 21 information prealable a la mise a disposition dun agent aupres du groupement dinteret public gip ecocite de la reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 21/06/2024 FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 49
Nombre de représentés :7
Nombre d'absents : 8
OBJET
AFFAIRE N°2024 056 CC_21
Information préalable à la mise à
disposition d'un agent auprès du
Groupement d'Intérêt Public (GIP)
«Ecocité de La Réunion »
Nombre de votants : 56
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 mai 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
10/06/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TROIS JUIN à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARIJEE - Mme
Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette
MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON -
Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M.
Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe
LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Alexis POININ-COULIN - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme Armande PERMALNAICK
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Gilles HUBERT procuration à M. Olivier
HOARAU - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Jocelyne JANNIN
procuration à M. Daniel PAUSE
ID : 974-249740101-20240610-2024_056_CC_21-DE Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2024
AFFAIRE N°2024 056 CC 21 : INFORMATION PRÉALABLE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) «ECOCITÉ DE LA RÉUNION »
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de la structuration de ses services, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) «Ecocité de La Réunion» a souhaité procéder au recrutement d’un Responsable administratif et financier.
La candidature de Monsieur Christophe ZEGANADIN ayant été retenue par le GIP «Ecocité de La Réunion» pour exercer ces fonctions, ce dernier a, par courrier en date du 26 avril 2024, sollicité une mobilité au sein du GIP «Ecocité de La Réunion» par voie de mise à disposition pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article L. 512-12 du Code général de la fonction publique, l'assemblée délibérante est informée qu'à
compter du 1° juillet 2024, Monsieur Christophe ZEGANADIN sera mis à disposition auprès du GIP «Ecocité de La Réunion» pour une durée de 3 ans, pour y exercer, à temps complet, la fonction de Responsable administratif et financier.
Cette mise à disposition pourra être renouvelée avec l'accord des intéressés dans les mêmes conditions (nature des fonctions, conditions d'emploi de l'agent, modalités de remboursement, etc).
Le montant de la rémunération de lagent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, seront remboursées intégralement par le GIP «Ecocité de La Réunion» au prorata de la durée de la mise à disposition de l'agent.
Le GIP « Ecocité de La Réunion » pourra verser à l'agent un complément de rémunération selon les règles applicables
aux personnels exerçant leurs fonctions dans l’établissement d'accueil.
Le projet de convention de mise à disposition est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 21/05/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 14/05/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE de la mise à disposition de Monsieur Christophe ZEGANADIN auprès du Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Ecocité de La Réunion » à compter du 1°’ juillet 2024 dans les conditions susmentionnées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20240610-2024_056_CC_21-DE