unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 078 cc 18 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour lannee 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 078 cc 18 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour lannee 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 078 cc 18 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour lannee 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Enseignement supérieur, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 23/07/2024

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 43

Nombre de représentés : 12

Nombre d'absents :9

OBJET

AFFAIRE N°2024 078 CC_18

Approbation de la participation financière

du Territoire de la Côte Ouest au GIP

"'Ecocité La Réunion" pour l'année 2024

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

4 juillet 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

18/07/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juillet 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette

MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireillk MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa

COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN

procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Julius METANIRE

procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL

procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M.

Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS

procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à Mme Lucie PAULA

ID : 974-249740101-20240716-2024_078_CC_18-DEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le D

3

LUS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

AFFAIRE N°2024 078 CC _18: APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST AU GIP "ECOCITÉ LA RÉUNION" POUR L'ANNÉE 2024

Le Président de séance expose :

Par la délibération du 12 décembre 2018, le Territoire de la Côte Ouest a approuvé son adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ecocité La Réunion pour une durée de 5 ans.

Cette adhésion a été prorogée par délibération du Conseil Communautaire le 03 octobre 2022 pour une durée de 5 ans.

Conformément aux modalités de cette convention d'adhésion, il est prévu une contribution

du Territoire de la Côte Ouest au budget du GIP aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

La présente délibération a pour objectif d'approuver la participation du Territoire de la Côte

Ouest au titre de l’année 2024.

Pour l'année 2024, la participation prévisionnelle du Territoire de la Côte Ouest au budget

d'investissement est fixée à 250 935,00 € et détaillée comme suit :

Actions rt ETAT REGION | DEPARTEMENT TCO SAINT PAUL LEPORT | LA POSSESSION prévisionnel

Actualisation du plan guide de l'Ecacité 120 000,00 € 42 000,00 € 18 000,00 € 15 000,00 € 27 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

Modes d'habiter, culture créole 50 000,00 € 17 500,00 € 7 500,00 € 6 250,00 € 11 250,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € à 500,00 €

Ordennancement, planification et coordination urbaine 80 000,00 € 28 000,00 € 12 000,00 € 10 000,00 € 18 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

des actions du PPA

A F hé 'amé I Éd COMAPEETNNE CINE l'ENS le 110 000,00 € 3850000€| 1650000€| 1375000€| 2475000€ 5500,00€| 5500,00€ & 500,00 €

Approfondissement du modèle technico-économique,

juridique et financier du labaratoire environnemental 110 000,00 € 38 500,00 € 16 500,00 € 13 750,00 € 24 750,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

doté d'une soufflerie atmosphérique

Conananiation et CONCOrEatIOn :-mRGUEEUES 200 000,00 € 70 000,00 € 30.000,00 € 2500000€! 4soonoo€| 1000000€| 10000,00€ 10 000,00 € numériques (Portes de l'Océan & ZAP)

Rene du progromme d'opiculur urbaine die 40 000,00 € 14 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 € 9 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAL ETUDES TRANSVERSALES 710 000,00 € 35,0% 15,0 % 12,5 % 22,5 % 5,0% 5,0 % 50%

Mission R&D sur le suivi de la colonie des chiroptères : | | : 93 000,00 € 34 410,00 € 15 810,00 € 13 485,00 € 22 785,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € Conventionnement IRD/Université

Activités économiques dérivées issues de l'exploitation

de l'eau de mer du projet de SWAC du Territoire de 100 000,00 € 37 000,00 € 17 000,00 € 14 500,00 € 24 SO OÙ € 7 000,00 € Ô,00 € 0,00 €

l'Ouest

PR RER RER ET RRtes 90 000,00 € 3330000€| 1530000€| 130s000€|[ 2205000€ 6 300,00 € 0,00€ 0,00 € culinaires réunionnais

Réaménagement du pôle d'échange de Saint-Paul

AREA 80 000,00 € 29 600,00 € 13 600,00 € 11 600,00 € 19 600,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL ETUDES SAINT-PAUL 363 000,00 € 37,0 % 17,0 % 14,5 % 24,5 % 7,0%

0,00 € 0,00 €) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL ETUDES LE PORT 0,00 € 37,0% 170% 14,5 % 24,5 %] 7,0 %

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL ETUDES LA POSSESSION 0,00 € 37,0% 17,0% 14,5 % 24,5 %, 10%

Licences, droits similaires 5 000,00 € 1 750,00 € 750,00 € 625,00 € 1 125,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Achat matériel informatique et bureaux 5 000,00 € 1 750,00 € 750,00 € 625,00 € 1 125,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

TOTAL IMMOBILISATIONS 10 000,00 € 35,0 % 15,0 % 12,5 % 22,5 % 5,0% 5,0 % 5,0 %

TOTAL 1 083 000,00 € 386 310,00 € 169 710,00 € 142 635,00 € 250 935,00 € 61 410,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €

Pour rappel, cette participation fait écho au programme d'études validé en concertation avec

le Territoire de la Côte Ouest, les membres du GIP et approuvé par le conseil d'administration du

GIP le 28 mars 2024.

ID : 974-249740101-20240716-2024_078_CC_18-DEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

S'agissant du budget fonctionnement, par courrier du 2£pubisis Réunion, a sollicité le Territoire de la Côte Ouest pour le versement

157 500,00 €.

Cette participation permettra au GIP de mener à bien ses missions de pilotage et de coordination

des projets de l'Ecocité insulaire et tropicale de La Réunion.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le programme et le plan de financement des actions du GIP Ecocité La Réunion pour le Territoire de la Côte Ouest au titre de l’année 2024 ;

- APPROUVER le versement de la quote-part du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion d’un montant de 250 935 € au budget investissement pour l’année 2024 ;

- APPROUVER le versement de la quote-part du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion, à due proportion de ses droits statutaires (22,50 %), d’un montant de 157 500 € au budget fonctionnement pour l’année 2024 ;

- AUTORISER le Président du Territoire de la Côte Ouest , à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2025 au chapitre et nature correspondants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20240716-2024_078_CC_18-DE