unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 092 cc 8 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour la

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 092 cc 8 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour la Document publié le Mardi 23 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 092 cc 8 approbation de la participation financiere du territoire de la cote ouest au gip ecocite la reunion pour la)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 48

Nombre de représentés : 5

Nombre d'absents : 11

OBJET

AFFAIRE N°2025_092_CC_8

Approbation de la participation financière

du Territoire de la Côte Ouest au GIP

"Ecocité La Réunion" pour l'année 2025

Nombre de votants : 53

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 septembre 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/10/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 29 septembre 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Irchad OMARJEE - M. Guylain MOUTAMA- CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - Mme Amandine TAVEL - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Alexis POININ-COULIN procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Michel CLEMENTE procuration à Mme Mélissa COUSIN - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Bruno DOMENDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025_092_CC_8 : APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST AU GIP "ECOCITÉ LA RÉUNION" POUR L'ANNÉE 2025

Le Président de séance expose :

Par la délibération du 12 décembre 2018, le Territoire de la Côte Ouest a approuvé son adhésion au Groupement d’Intérêt Public GIP Ecocité La Réunion pour une durée de 5 ans.

Cette adhésion a été prorogée par délibération du Conseil Communautaire le 03 octobre 2022 pour une durée de 5 ans.

Conformément aux modalités de cette convention d’adhésion, il est prévu une contribution du Territoire de la Côte Ouest au budget du GIP aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

La présente délibération a pour objectif d’approuver la participation du Territoire de la Côte Ouest au titre de l’année 2025.

Pour l’année 2025, la participation prévisionnelle du Territoire de la Côte Ouest au budget de fonctionnement est fixée à 264 334,27€ et détaillée comme suit :

- 157 500€ au titre du coût de fonctionnement de la structure. Cette participation permettra au GIP de mener à bien ses missions de pilotage et de coordination des projets de l’Ecocité insulaire et tropicale de La Réunion ;

- 106 834,27€ au titre des études d’ingénierie. Pour rappel, cette participation fait écho au programme d’études validé en concertation avec le Territoire de la Côte Ouest, les membres du GIP et approuvé par le conseil d’administration du GIP le 2 avril 2025.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/09/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le programme et le plan de financement des actions du GIP Ecocité La Réunion pour le Territoire de la Côte Ouest au titre de l’année 2025 ;- APPROUVER le versement de la quote-part du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion d’un montant de 264 334,27€ au budget fonctionnement pour l’année 2025 ;

- AUTORISER le Président du Territoire de la Côte Ouest, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2025 au chapitre et nature correspondants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président