unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 095 cc 40 designation dun representant au sein du groupement dinteret public gip centre de securite requin

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 095 cc 40 designation dun representant au sein du groupement dinteret public gip centre de securite requin Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 095 cc 40 designation dun representant au sein du groupement dinteret public gip centre de securite requin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_095_CC_40

Désignation d’un représentant au sein du

Groupement d’Intérêt Public (GIP) Centre

de Sécurité Requin

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_095_CC_40 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) CENTRE DE SÉCURITÉ REQUIN

Le Président de séance expose :

En 2016, l’État, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les communes de Saint-Paul, Trois- Bassins, Saint-Leu, Étang-Salé et Saint-Pierre se sont associés et ont mutualisé leurs moyens, à travers la création de l’Association du Centre de Ressource et d’Appui pour la Réduction du Risque Requin.

En 2020, cette association a évolué en un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Centre de Sécurité Requin (CSR) – La Réunion, constitué par arrêté préfectoral n° 2020-2090 du 17 juin 2020.

Ce GIP intervient sur l’ensemble de l’Île de La Réunion, plus particulièrement sur les zones plus fortement concernées par un risque requin élevé.

Les principales missions du groupement sont les suivantes :

- Piloter des actions opérationnelles de réduction du risque requin ;

- Développer des projets innovants sur la réduction du risque ;

- Porter le programme réunionnais de pêche de prévention sur les zones littorales réunionnaises ;

- Accompagner ses membres dans la sécurisation des zones de baignades et d’activités nautiques en proposant des dispositifs innovants d’exclusion, de surveillance, d’alerte ou de prévention.

Actuellement, le Centre de Sécurité Requin de La Réunion regroupe en son sein :

- L’État, représenté par Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Paul qui préside le Conseil d’administration du Groupement ;

- La Région Réunion ;

- Le Conseil Départemental de La Réunion ;

- L’Université de La Réunion ;

- Les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Étang-Salé et Saint-Pierre.

- Les intercommunalités de la CINOR, CIVIS, et le Territoire de l’Ouest, depuis 2021.

Par délibération N°2021_124_CC_16 du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire du Territoire de l’Ouest a approuvé l’adhésion du TCO au GIP CSR de La Réunion et a validé la contribution financière annuelle du Territoire de l’Ouest correspondant à 2 % du budget primitif au titre des droits statutaires (défini à l’article 7 de l’avenant 1 de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Centre Sécurité Requin – La Réunion).

Comme défini à l’article 16 – Assemblée générale et à l’article 17 – Le Conseil d’administration, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Territoire de l’Ouest au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale du GIP.

Les administrateurs sont désignés par les intercommunalités pour toute la durée de leur mandat.Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Territoire de l’Ouest au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale du GIP. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Gabriel AUBERT en qualité de représentant titulaire et M. Salim NANA-IBRAHIM en tant que représentant suppléant du Territoire de l’Ouest au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Centre de Sécurité Requin de La Réunion.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président