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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
ville de
S 3
> E a RTE
EXTR2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 33
Nombre de membres en eXerCiCe..nenrssrrrnrseerersrnnesssennneeesereneeceee 33
Présents à 1a Séance... rerrrrrrrrnereerrrnereerencseseeeeenneneesennnneeeeseeenscee 27
ADSENTS. nee enr rnnceneennee cer ee ennnnnnnce scene cesnneece cases senmecerecee 6
SEANCE DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
Le vendredi vingt-quatre juillet deux mille vingt à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni au Palais des Sports Rue Félix Mathé à Moulins (déplacé, après en avoir informé Madame la Préfète de l’ Allier afin de respecter les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi dix-sept juillet deux mille vingt et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, maire, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance.
ETAIENT PRESENTS :
M. PERISSOL, Maire,
Mme de BREUVAND, M. LUCOT, Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, M. ROSNET, Mme EYRAUD, Mme TABUTIN, Mme PAGNON, M BUDAK, Mme BELIN, M. CARPENTIER, M. BERNARD, Mme de VAULX-RICAUD, Mme NAVEAU, Mme CORTEGGIANI, Mme VINCENT, M. FIKRY, Mme LEPRINCE, Mme BATILLAT, M. LUNTE, M. DARNET, Mme
CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, Mme ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. MOREAU qui a donné pouvoir à M. GEFFRAY
Mme MARTIN qui a donné pouvoir à Mme PAGNON,
Mme MARTINS qui a donné pouvoir à M. CARPENTIER,
M. KART qui a donné pouvoir à Mme de BREUVAND),
M. BOISMENU qui a donné pouvoir à M. LUCOT,
M. D’ANDLAU a donné pouvoir à Mme LEGRAND,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LEPRINCE
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES - ANNEE 2019
Mairie de Moulins
B.P. 1629
03016 Moulins Cedex
Tél : 04 70 48 50 00
Fax : 04 70 48 50 49
Courriel : contact@ville-moulins.fr DS ES
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Service Financier : NCL Note explicative de synthèse (art L2121-12 CGCT) 03 Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES - ANNEE 2019
Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,
Vu les articles L 1612-12 et L 1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du Compte Administratif,
Vu l’article L 2121-14 du Code Général de Collectivités Territoriales relatif à l’élection par le Conseil Municipal de son Président dans les séances où le Compte Administratif est débattu,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif et les Comptes de Gestion,
Vu la délibération du 1° mars 2019 relative au Débat d’Orientations Budgétaires,
Vu la délibération du 29 mars 2019 relative au Budget Primitif 2019, Budget Principal de la Ville et Budgets Annexes,
Vu la délibération du 14 juin 2019 relative à la Décision Modificative n°1,
Vu la délibération du 27 septembre 2019 relative à la Décision Modificative n°2,
Vu ia délibération du 06 décembre 2019 relative à la Décision Modificative n°3,
Vu la délibération du Conseil d'Exploitation de la régie des parcs de stationnement du 22 juillet 2020 relative au compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement,
Réuni sous la présidence de Madame de BREUVAND), élue présidente de séance en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal de la Ville et sur les comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement dressés par Monsieur Pierre-André PERISSOL, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice ;
Considérant le rapport établi par le Service Financier ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 21 juillet 2020,
Après en avoir délibéré, 3 VOIX CONTRE (M. MONNET, M. FLEURY et Mme
ROBERT), 29 VOIX POUR,
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal de la Ville et des comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaït |a sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif 2019 du Budget Principal de la Ville et dans les comptes administratifs 2019 des budgets annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour Le Maire,
délégué aux Finances, à l’administration
fy1l et au personnel,
Yannick LUCOT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 | Le compte administratif 2019 : les éléments budgétaires
A. Les axes de la politique financière de la commune
1) Maîtriser les dépenses de gestion
2) ... Pour dégager une épargne nette suffisante permettant :
a) d’autofinancer les investissements
b) de limiter le recours à l'emprunt et de stabiliser la dette
3) .... Tout en maintenant la politique de non augmentation des impôts engagée depuis 1994
B. Le résultat de la sestion 2019
1/ Budget principal
Le compte administratif de la Ville présente pour 2019 un excédent global de clôture de 11 909 076,20 €.
Il s'établit ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 6 234 161,11 €
-_ Réelles 5 968 150,64 €
Dont Chapitre 10 45,00 €
Chapitre 16 929 125,70 €
Chapitre 20, 204, 21, 23 5 037 419,94 €
Chapitre 45 1 560,00 €
-__D'ordre de section à section 266 010,47 €
Recettes : 6 354 891,00 €
- Réelles 1 256 641,14 €
Dont Chapitre 10 591 382,34 €
Chapitre 13 568 850,90 €
Chapitre 16 1 407,90 €
Chapitre 27 95 000,00 €
-__D'ordre de section à section 2 475 055,52 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 -_ Excédent d'investissement 2018 reporté :
- Affectation du résultat 2018
1 831 082,03 €
792 112,31 €
Cette section fait apparaître un excédent d'investissement de clôture avant affectation des résultats de 120 729,89 €.
Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à :
- dépenses 2 822 725,06 €
- recettes 602 714,70 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 19 913 082,02 €
-_ Réelles
Dont Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 68
- D'ordre
Recettes : 31 701 428,33 €
-_ Réelles
Dont Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 013
Chapitre 76
Chapitre 77
-_ D'ordre
17 438 026,50 €
4 496 055,92 €
8 446 269,64 €
24 699,00 €
3 819 702,82 €
398 343,56 €
52 955,56 €
200 000,00 €
2 475 055,52 €
22 179 924,49 €
1 553 133,01 €
11 509 130,90 €
7 929 537,99 €
462 327,44 €
430 134,88 €
18,63 €
295 641,64 €
266 010,47 €
-_ Excédent de fonctionnement 2018 reporté 9 255 493,37 €
Cette section fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 11 788 346,31 €.
avant affectation des résultats
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Conclusion :
Ces résultats 2019 sont repris à l'exercice 2020.
2/ Budget eau
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Dépenses 602 331,64 €
Dont Chapitre 040 121 791,80 €
Chapitre 16 214 285,68 €
Chapitre 20 81 198,73 €
Chapitre 21 8 744,50 €
Chapitre 23 176 310,93 €
- Recettes 962 122,66 €
Dont Chapitre 001 99 507,63 €
Chapitre 10 383 577,77 €
Chapitre 13 33 259,20 €
Chapitre 16 150 000,00 €
Chapitre 040 295 778,06 €
La section présente un excédent de clôture de 359 791,02 €.
Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à : - Dépenses 492 342,27 €
- Recettes 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 1 277 623,55 €
Dont Chapitre 011 533 589,94 €
Chapitre 012 358 870,00 €
Chapitre 65 23 486,65 €
Chapitre 66 59 063,52 €
Chapitre 67 6 835,38 €
Chapitre 042 295 778,06 €
- Recettes 3 616 220,50 €
Dont Chapitre 70 1 621 395,04 €
Chapitre 042 121 791,80 €
Chapitre 77 577 889,37 €
Chapitre 013 205 589,13 €
Excédent antérieur reporté 1 089 555,16 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 La section présente un excédent de clôture de 2 338 596,95 €.
Conclusion :
Ces résultats 2019 sont repris à l'exercice 2020 du budget principal en vue du transfert à Moulins Communauté.
3/ Budget théâtre
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Dépenses 3 595 636,48 €
Dont Chapitre 20 95 281,19 €
Chapitre 21 58 911,64 €
Chapitre 23 3 345 517,72 €
Chapitre 040 95 925,93 €
-_ Recettes 1 385 813,65 €
Dont Chapitre 13 1 384 167,41 €
Chapitre 040 1 646,24 €
La section présente un déficit de clôture de 2 209 822,83 €.
Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à : - Dépenses 0,00 €
- Recettes 2 115 543,14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 402 106,20 €
Dont Chapitre 011 206 312,68 €
Chapitre 012 194 147,28 €
Chapitre 042 1 646,24 €
-_ Recettes 496 385,89 €
Dont Chapitre 70 55 364,27 €
Chapitre 74 4 808,15 €
Chapitre 75 333 613,17 €
Chapitre 77 6674,37 €
Chapitre 042 95 925,93 €
La section présente un excédent de clôture de 94 279,69 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Conclusion :
Ces résultats 2019 sont repris à l'exercice 2020.
4/ Budget camping
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Dépenses 30 367,40 €
Dont Chapitre 21 10 970,00 €
Chapitre 040 13 314,00 €
Déficit antérieur reporté 6 083,40 €
- Recettes 30 648,70 €
Dont Chapitre 040 14 120,30 €
Reprise excédent fonct. 16 528,40 €
La section présente un excédent de clôture de 281,30 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 49 066,82 €
Dont Chapitre 011 30 766,36 €
Chapitre 012 4 180,16 €
Chapitre 042 14 120,30 €
- Recettes 97 006,30 €
Dont Chapitre 70 49 048,92 €
Chapitre 75 4 500,00 €
Chapitre 77 80,15 €
Chapitre 042 13 314,00 €
Chapitre 002 30 063,23 €
La section présente un excédent de clôture de 47 939,48 €.
Conclusion :
Ces résultats 2019 sont repris à l'exercice 2020.
5/ Budget parcs de stationnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Dépenses 848 463,18 €
Dont Chapitre 16 38 027,42 €
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 23
Chapitre 040
Chapitre 001
- Recettes
Dont Chapitre 040
Chapitre 10
9 964,00 €
73 508,25 €
6 500,73 €
339 917,00 €
380 545,78 €
491 193,08 €
82 826,93 €
408 366,15 €
La section présente un déficit de clôture de 357 270,10 €.
Les opérations restant à réaliser à la clôture de l'exercice se montent à :
- Dépenses 15 595,54 €
- Recettes 0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 549 499,04 €
Dont Chapitre 011 170 113,04 €
Chapitre 012 185 207,28 €
Chapitre 65 0,64 €
Chapitre 66 24 809,15 €
Chapitre 67 86 542,00 €
Chapitre 042 82 826,93 €
- Recettes 1 341 441,54 €
Dont Chapitre 70 561 109,79 €
Chapitre 77 84 385,14 €
Chapitre 002 356 029,61 €
Chapitre 042 339 917,00 €
La section présente un excédent de fonctionnement de 791 942,50 €
Conclusion :
Ces résultats 2019 sont repris à l'exercice 2020.
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 vil 0e /
Es
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
VILLE DE MOULINS
SA GESTION,
SES ACTIONS
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 hs VV
SOMMAIRE
LA GESTION DE LA VILLE iii 1
Une ville ÉCONOME nr sens nnere een eceee mener cesse seeese D
Des éléments de comparaison.........................................9
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EN
CHIFFRES... essuie eeeenseeceeneeesensse 13
Le budget principal... LA
Les budgets annexes 19
LE CAMPINE RO
Le service des eaux D?
Le théâtre ss 24
Les parcs de stationnement.....................................2@
LE COMPTE APMINISTRATIF 2019 EN
ACTIONS sisi esse nee eereceeeneceeeeeseeesees 28
La répartition par domaines 79
Cadre de vie — Environnement... ....BO
Culture — Sports — Loisirs... 26
Education — Jeunesse - Famille — Solidarité........................#4+?
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LA GESTION
DE LA VILLE
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 | A
L'évaluation de la gestion d’une collectivité
L'évaluation de la gestion d’une collectivité
doit se faire sur plusieurs années en tenant
compte exclusivement :
SOIT des montants en valeur absolue
(épargne de gestion, autofinancement,
encours de dette, dépenses d’équipement......)
SOIT des ratios purement financiers (ratio de
solvabilité, scoring......)
NB : L'utilisation des ratios comptables est utile
uniquement _ pour __se _comparet _ avec d’autres
collectivités.
Leur absence de fiabilité du fait des variations de
population ne permet pas de les classer dans les
ratios financiers
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UNE VILLE
ECONOME
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Le
TAUX de Taxe d’habitation : Etude comparée
20,00
19,00% + + + + + + * *
Pd
, MOULINS
18,00%
17,00% | 16,00%
15,00%
14,00% 1999 2001 72003 2005 2007 2009 72011 2013 2015 2017 2019 MOULINS ==FMVM
Moulins n’a pas augment |
contrairement aux villes de taux moyen reste large (Taux de taxe «
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
30000
2500(
7,1 ans PE _ 5 M£ |
20000 El LES sn
15000 -
10000 ÉReIE
. | it! K él 2001 2003 2005 7 2009 2011 2013 2015 2017 20
L'encours de dette diminue sur la période 2001-2019 :
Pas d'emprunt de 2014 à 2016 et en 2019-
DESENDETTEMENT
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Date de réception préfecture : 04/08/2020
LA CHARTE GISSLER his
AU 31/12/2019 A Risque | À faible [ Ï I B dans la | zone à risque 5 faible : C Risque de l structure (risque lié à la D structure
du
produit)
Risque élevé 0 1 2 3 ‘ 5 6 Risque sous jacent (risque lié à l'indice [Euribor...])_ €<———---T 2 __———
Risque Risque
G faible élevé
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 x LA NOTATION DE LA VILLE DE
100
0
80
T0
60
50
LE
30
—. =
f
+
MOULINS PAR LE TRESOR
LE SCORING
À | 10
PAS DE RISQUE SPECIFIQUE :
MOULINS
COLLECTIVITE A SURVEILLER
COLLECTIVITE EN DIFFICULTE
FINANCIERE
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 NB : Prise en compte des 4 ratios : autofinancement courant, surendettement, rigidité des charges, mobilisation du potentiel fiscal. Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 10 000 9000 -: 8000 : 7000 : 6000 - 5000 - 4000 3 000 2 000 1 000 Dépenses d'équipement en K£ (hors travaux en régie) 9 418 8 940 8 044 6 302 5 855 | _ - 5 038 5 004 N1 958 4006 4052 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Une moyenne d’investissements 2014-2019 à haut: de 5 M€ Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
DES ELEMENTS
DE
COMPARAISON
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
Le
PRODUIT FISCAL (£€/hbt) (Etude comparée) 650
so |
50 .170 : | €/hbt :
500
450 DEL
350
300
150 | Î | | | | 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
— Pt fiscal/hbt Moulins —?(t fiscal/hbt DGCL
En 2018, l o ns € e + ! A =) lu ÿ” 4 TE eo inférieur de 170 €/hbt par rappo 10 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
Le UNE MAITRISE DE LA
ENCOURS DE DETTE (€/hbt) (Etude comparée)
1300
120 |
600 | |
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
eençours dette Moulins en €/hbts emençours dette DGCL en €/hbts
TA
En 2018, Moulins a un encours de et e in érie
181 €/hbt par rapport aux villes de même
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 En conclusion.
En 2019, Moulins, sans augmenter ses
taux d'imposition depuis 25 ans...
avec un produit fiscal inférieur de
170 € par habitant par rapport aux
communes de même strate
Maîtrise ses dépenses de
fonctionnement
Maîtrise sa dette (- 38% sur la
période 2001/2019)
..€t poursuit sa politique
: d'investissement.
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 ETS
LE COMPTE ADMINISTATIF
2019
EN CHIFFRES
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
LE BUDGET
PRINCIPAL
14
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTUR
11 909 K€
Excédent de fonctionnement : 11 788 K€
Les chiffres clés :
En recettes = 31 701 K€
(dont 22 180 K€ en mouvements
réels)
> 11 509 K€ au titre des impôts et taxes
dont contributions directes : 9 447 K€
> 7 930 K€ au titre des dotations, participations,
subventions dont
Dotation Forfaitaire (“DGF”) : 4 818 K€
Dotation de Solidarité Urbaine : 1 430 K€
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE
(Excédent de fonctionnement +
excédent d'investissement)
Excédent de fonctionnement : 11 788 K€
Les chiffres clés :
En dépenses = 19 913 K€
(dont 17 438 K€ en mouvements réels)
> 4 496 K€ de charges à
caractère général
> 8 446 K€ de charges de personnel — 3 320 K€ de subventions et participations versées
> 398 K€ de charges financières
16
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 11 909 K€ (Excédent de fonctionnement + excédent d'investissement)
Excédent d'investissement : 121 K€
Les chiffres clés :
En recettes = 6 355 K€
(dont 2 049 K€ en mouvements réels)
> 569 K€ au titre des subventions,
amendes de police... ©
La Région
ee b Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Culturé Agence ommunication nationale Ana de l'habitat
|
|
V
=
=
Li
|
S
S
a
l'A
E
À
LI
> 560 K€ au titre du Fonds de Compensation
de la TVA
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
11 909 K€
(Excédent de fonctionne en
excédent d’investisseme
Excédent d'investissement : 121 K€
Les chiffres clés :
En dépenses = 6 234 K€
(dont 5 968 K€ en mouvements réels)
> 928 K€ au titre du &
remboursement en capital de :
la dette «y à
> 5 194 K€ de dépenses d'équipement
dont 157 K€ de
travaux en
régie
|
À
V
E
S
T
|
S
S
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|"
E
N
Li
1$
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
LES BUDGETS
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
EXCEDENT GLOBAL DE CLOT! J
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
aBKE
(Excédent de fonctionnement +
excédent d'investissement) de
Excédent de fonctionnement : 48 K€
Les chiffres clés :
> 49 K£ au titre des droits
d'entrée des camping cars
En recettes = 97 K€ , (dont 54 K€ en (11 072 entrées en 2019)
mouvements réels)
> 4,5 K€ au titre du loyer
du restaurant
En dépenses = 49 K€ (dont 35 K£ en
mouvements réels)
€ EE à Le > 31 K€ autitre des
= | charges à caractère général nat +
tn RL. > 4 KE au titre des
1) dépenses de personnel
= éd s 20
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DU
BUDGET ANNEXE DU CAMPIN
48 K€ (Excédent de fonctionnement +
excédent d'investissement)
En recettes = 31 K€
Excédent d'investissement : 0 K€
Les chiffres clés :
(dont 0 K€ en
mouvements réels)
En dépenses = 31 K€
(dont 11 K€ en mouvements
réels)
> 11 K€ de dépenses
d'équipement
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
excéder d’inve
Excédent de fonctionnement : 2 339 K€
Les chiffres clés :
) En recettes = 3 616 K€
| <9 (dont 2 405 K€ en mouvements
réels)
_ > 1621 K€ autitre de la
facturation de l’eau
En dépenses = 1 278 K€
(dont 982 K€ en mouvements réels)
> 534 K€ au titre des
charges à caractère général
> 359 K€ au titre des
charges de personnel
> 59 K€ au titre des charges financières L'Allier, notre ressource en eau 22 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
(Excédent de
excédent dir
Excédent d’investissement : 360 K€
Les chiffres clés :
En recettes = 962 K€
(dont 183 K€ en mouvements
réels)
> 150 K€ d'emprunt
> 33 K€ de subventions
reçues
En dépenses = 602 K€
(dont 481 K€ en mouvements
réels)
> 386 K€ au titre des
dépenses d'équipement (dont
120 K€ de travaux en régie)
|
À
"
E
=
T
=
S
E
\'1
E
À
L
> 214 K€ au titre du
remboursement en capital de
la dette
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 LA 4 U us pe o] a Le es (Excédent de fc déficit d’in\ Excédent de fonctionnement : 94 K€ Les chiffres clés : En recettes = 496 K€ (dont 400 K€ en mouvements réels) > 55 K€ au titre des Manon Lepomme droits d'entrée En dépenses = 402 K€ > 334 K€ une de [a (dont 400 KE en subvention d'équilibre mouvements réels) versée par le budget principal > 206 K€ au titre des charges à caractère général > 194 K€ au titre des charges de Didier Landucci a 24 pe TT Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 DEFICIT GLOBAL DE CLOTUR
ANNEXE DU THEATR
(Excédent de fonc
déficit d’invest
LA
25
U =
sa)
Le
ee =
rs
Déficit d'investissement : 2 210 K€
Les chiffres clés :
> 1 005 K£ au titre
En recettes = 1! 526 K€ 4e): subvention
(dont 1 384 K€ en » 7 s ,
mouvements réels) d'équipement versée
par le budget principal
> 379 K€ de subventions reçues
Enr ms 7,
RUN (E
MUC L
En dépenses = ? 596 K€
(dont 3 500 K€ en mouvements réels)
> 3500 K€ d’études et travaux de
|
N
\
E
=
Lu
Ù
=
S
E
M
E
N
T
réhabilitation du théâtre, d'achat pe
€
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Excédent de fonctionnement : 792 K€ Les chiffres clés : En recettes = 1 241 K€ (dont 645 K€ en mouvements réels) Parking des Jardins Bas > 561 K€ au titre des abonnements, entrées horaires En dépenses = 549 K€ (dont 467 K€ en mouvements réels) > 170 K£ autitre des charges à caractère général Cours Anatole France ed 185 K€ au titre des charges deserssre 2© Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
—+ Le
EXCEDENT GLOBAL DE C
& BUDGET ANNEXE DES PARC
STATIONNEMENT : 43
Déficit d'investissement : 257 K€
Les chiffres clés :
En recettes = 291 K€
(dont 0 K€ en mouvements réels)
| Parking des Halles
En dépenses = 248 K€
(dont 128 K€ en mouvements réels)
> 90 K€ au titre des dépenses
d'équipement
|
j
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(3
=
Li
|
=
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5
M
ë
N
T
TS A
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Cadre de vie Environnement Culture — LE COMPTE ‘"s- ADMINISTRATIF 2019 EN ACTIONS Education — FONCTIONNEMENT : Jeunesse — 17 453 K€ ru INVESTISSEMENT : 7 901 K€ À @ 9 R: 28 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 ht PTT
TROIS KART:
DOMAINES
Education -— Jeunesse - D'ACTION
Famille - Solidarité
5 915 K€
23%
Culture —
Sports —
Loisirs
6418 K€ Cadre de vie
25 % Environnement
ÉCULTURE - SPORTS LOISIRS] Aa ÉCULTURE - SPORTS LOISIRS]
13 021 K€
L6 > 52%
LE eo
F
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 20
CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT
BUDGET
13 021 K€
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 ge sh. & $ L'ECLAIRAGE PUBL
Moulins optimise son éclairage
public
> l'éclairage public est destiné à favoriser la sécurité des
déplacements des personnes, des biens et le confort des
usagers sur l'espace public. Une bonne gestion de
l'éclairage public est un élément majeur de l'amélioration
du cadre de vie des habitants et de leur sécurité.
> l'éclairage public doit répondre à des enjeux
environnementaux avec des consommations contrôlées, des
nuisances lumineuses limitées et un éclairage adapté aux
exigences visuelles.
> Le service éclairage public municipal cherche à optimiser
les coûts par des choix judicieux de sources, de luminaires,
de supports et de cycle d'entretien. La sécurité des
personnes et des biens reste la première priorité et les
ampoules LED sont privilégiées.
> Depuis une quinzaine d'années, lors des programmes de
rénovations, des régulateurs de puissance et des ballasts
électroniques sont également mis en place afin de diminuer
de moitié la puissance des lampes ou LED entre 22h et 6h.
Environ 25% du parc sont équipés de réducteur de
puissance. En chiffres.
VV Moulins installe depuis 2011 des luminaires à LED
Ÿ Environ 750 foyers sont équipés, soit 16% oles 4500 foyers
moulinois
Eùi
Y Réduction de 1,1 millions de Rkwh dépuis 20 L a — Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
Une ville encore plus belle, mieux
équipée
La reconquête de la Rivière Allier dans la continuité
de l'aménagement des berges avec une mise en
valeur de la rivière
> Poursuite des études opérationnelles pour le
franchissement de l'Allier avec le 2ème pont : 45 K€
L'année 2019 a été l’année de l'enquête publique
|
N
"
E
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S
a
\"
E
À
T
32 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 Es VTT Y
> _
Une ville encore plus belle, mieux
équipée
Amélioration du cadre de vie par la poursuite de l’action
menée sur l'entretien courant
> Réfection de diverses voies communales (voies et
trottoirs), des feux tricolores, amélioration de l’éclairage
public (mise en place d'éclairage à LED, abaissement de
puissance, ...) dans le respect des normes
environnementales : 1 264 K€
> Mobilier urbain, jeux d'enfants, horodateurs,
illuminations de Noël...: 63 K€
ae
OL
7 7
EE
7
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
Une ville encore plusbelle, mieux
équipée
Amélioration du cadre de vielpar la poursuite de l’action
menée sur l'entretien courant
> Réfection de divers bâtiments communaux 1 030 K€,
dont :
‘Rénovation de Léonard de Vinci (phase 1) : 240 K€
Travaux dans diverses écoles (F. Dolto, les
Clématites, ...) : 21 K€
‘Accueil de loisirs des Mounines : 11 K€
*Aménagement de bureaux aux ST : 506 K€
*Raccordements au chauffage urbain : 12 K€
‘Travaux de chauffage et de sécurité : 18 K€
‘Divers bâtiments (Hôtel de ville, OT,
atelier mécanique, Espace Villars ....) : 69 K€
> Achats d'équipements
divers : 503 K€
24 Ecole Léonard de Vinci
|
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E
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Li
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E
M
E
N
Li
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 FA
t # CADRE DE VIE - ENVIF
Une ville encore plus solidaire
Aide en faveur de la réhabilitation du parc locatif privé
permettant d'offrir des logements adaptés à la demande
> Subventions aux particuliers : 19 K€
Financement de :
- La réhabilitation des logements occupés par des
propriétaires modestes,
- La sortie de vacance logement locatif privé,
- l'accession à la propriété dans des logements
vacants depuis 1 an,
- Le changement de destination d'anciens locaux
commerciaux en local d'habitation,
- La création d’ascenseurs dans des immeubles collectifs
Aide en faveur du commerce
> Versement d'aides à l'installation de locaux
commerciaux : 131 K€
|
À
V
E
=
Li
|
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S
E
\"
E
N
Li Concerne les locaux :
°__ situés dans le périmètre du centre-ville;
° pour une installation de commerce dans les domaines
d'activités suivants : équipement de la personne ou de la
maison, loisirs, culture, métiers de bouche, artisanat et
métier d’art
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 2G
CULTURE - SPORTS - Re LES
CULTURE - SPORTS -
LOISIRS
BUDGET
6 418 K€
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 =
[he
25134 | UNE ANNEE EVENEMENTIELLE RICHE
Me
Zoom sur quelques éléments marquants de L'année 2019
12/01 Ladies Night
Délocalisée au Parc Moulins Expo, La pièce de théâtre
contemporaine Ladies Night a trouvé son public. La rise
en scène de Guylaine Laliberté, La Liberté de ton, et La
justesse du jeu des comédiens ont fait mouche.
MRTO TI
OSAUOF/04 Carnaval
arénemmétéo capricieuse, des rilliers de spectateurs
AU Le pavé mpulinois pour cette première édition du
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Lai és UNE ANNEE EVENEMENTIELLE RICHE | MR
Zoom sur quelques éléments marquants de L'année 2019
02/06 Complètement Jacquemart'O
Late éAition de La course de caisse de descente a eu Lieu
dans La tournalse des paddocks de La rue des Fausses-
ErAleS Et AU wert-Galant. Cette course est constituée À
AEMADAICATINS 100%. fait-main et vuoulinoises. Le À
IPOALAMANEEALE COMPOSÉ L'arrivée d'une Ferrari, d'une
Pémighé et d'une Mustang !
Z Opéra de poche
Son retour à Moulins avec
: de grands opéras en
ait de rendre accessible au
h + c+ 4
d #1 1A
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
RTS
MY AR
22/09 Vin'scène en Bourüonnais
Cette 11% édition fut marquée par un record de particé
de 2 000 sportifs ! L'arrivée magistrale sur
couronné Le marathonien Olivier Cuissinat sen
Eu t Forum des associations
Lers de petites mains qui
diverses structures
Ave, nature, Loisirs.
ILs étaient une soixantaine de producteurs, créateurs
et artisans d'art présents Lors du grand marché des
saveurs et cle l'artisanat concocté par l'association La
Madeleine Moulins RiVe Gauche.
Animations de Noël
Que serait un Noël sans La magie d'une
déavbulation parmi Les festivités ? Pour ne pas
déroger à La tradition, Moulins s'était parée vle ses
plus beaux atouts pour faire vivre Le cœur de Ve
au Gré du marché de Noël, des illuré dégustations. Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 = ll d
_ CULTURE - SPORTS - LOISIRS l'E } af i Lis
ME
Une ville encore plus sportive
La réhabilitation des espaces sportifs : 79 K€
> Remplacement des menuiseries au gymnase des
Mariniers et au stand de tir
> Réparations à la salle de la petite Motte et au
gymnase des Champins
> Achat de matériel et équipement sportif pour les
différentes installations sportives
> Subventions d'équipement versées aux
associations sportives
TE PTIT TELLLLLS, nl TL Gas it
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Æ4O Gymnase des Mariniers Salle de la Petit Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
© | CULTURE-SPORTS- LOISIRS [4 a f- À ü
ME Une ville avec plus d'animations
et de culture
Mise en valeur du patrimoine culturel par l'amélioration de
l'accessibilité, la réhabilitation et l'embellissement de
certains sites patrimoniaux et monuments cultuels
> Etudes, travaux de
rénovation et
équipement du théâtre :
3 500 K€
> Aménagement de la
|
A
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a
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À
Li nouvelle exposition à
l'Hôtel Demoret : 72 K€
> Fin des travaux Chapelle
Saint Joseph : T ve F7
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 EDUCATION -— JEUNESSE —
FAMILLE — SOLIDARITE
BUDGET
5 915 K€
Ce montant prend en compte uniquement les subventions v versées
Æ7) au CCASet aux crèches et non les budgets totaux de €” Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 KA EDUCATION - JEUNESSE — Er
Rx FAMILLE - SOLIDARITE
Présentation du périmètre
Tous les jours
d'école
Tous les
jours d'école agents sur sites
Tous les
Plus de jôde
heures / enfants d'école
d'accueil
Les vendredis
soir, mercredis
& vacances Mercredis après-
midi & Vacances
Du lundi au
vendredi
Un guichet unique pour toutes les formalités et renseignements liés à l'éducation, la jeunesse, la famille,
la solidarité
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020
44. 3.1 L'EDUCA RARE ——
La gestion des Ecoles maternelles et
élémentaires
élèves en maternelle et élèves en élémentaire,
écoles maternelles et = écoles élémentaires
classes CHAM (accompagnement musical).
, EN permettant
à toutes Les écoles élémentaires de bénéficier d'1 après-midi culturel/sportif
de 2 heures par semaine.
r
A
p + Environ £410 enfants élémentaires concernés, avec en
/ moyenne £29 enfants inscrits par trimestre (TAP + CHAM).
X - 140 jours d'activités réalisés en 2019 à raison de 2 heures
N .
. Parjour.
E
Plusieurs sorties sont organisées pour donner du sens
aux apprentissages : L.P.O, classes de découverte...
44
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 oulen s VTY =
AR 3.2 LE PERI ET L'EXTRA
Les accueils péri-scolaires
> 140 jours d'ouverture et 34 mercredis
> 3,5 heures d'accueil par jour (amplitude totale) et 1,5
heures les mercredis
L'accueil de loisirs des Mounines
> l'accueil de loisirs fonctionne les mercredis
après-midi pour les élémentaires, en journée
pour les maternels et pendant les vacances
(ouverture d’un espace pré-ados au printemps,
en juillet et Toussaint -1 semaine).
> Environ 600 enfants différents ont
fréquenté la structure.
> Des activités ont été proposées sur place,
ainsi que des sorties.
> Des activités sur le thème « l’environnement et les activités de pleine
nature » pour juillet et « la découverte des continents » pour août. 4 séjours
ont été proposés durant l'été : Equitation, pêche, nature et découverte
d’une ville médiévale.
4 séjours pour les pré-ados (11-13 ans) ont été organisés à Vayrac
(Dordogne), à Montsauche Les Settons (Nièvre), à l'île d'Oléron (Charentes —
Maritimes) et à La Bourboule (Puy de Dôme)
O
à
©
N
Les restaurants
> La fourniture des repas est assurée par la société Elior avec 20% de
produits bio, :0% de produits locaux minimum.
> La mise en température et le service des repas sont effectués par des
agents techniques de restauration de la Ville.
> 118 176 repas servis en 2018/19 (repas contrôlés par une
diététicienne)
> Obtention de la norme 150 9001 pour la cuisine centrale et
tous les satellites de restauration
> Un coût résiduel de près de 227 K€ porté par la collectivité
O
&
OO
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 oudins VTT
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EAU:
& ÀRR À
Les Accueils de Jeunes
> 1 structure ouverte située dans le quartier Politique de la Ville,
> 143 jours de fonctionnement en 2019
Plus de 50 jeunes ont fréquenté la structure en 2019.
Li ccuct de Boures de Moure l'Accueil de Jeunes s'adresse aux jeunes moulinois de 14 à 1/7 2ns. Un système de parrainage permet aussi à des jeunes d’autres communes de bénéficier des ateliers proposés.
À
réalisation
d’un carré potager, fabrication d’une caisse à savon pour la
course « Jacquemart’o », préparation du carnaval avec un projet
intergénérationnel......
Ÿ : fitness, bowling, sports collectifs sur le
City Stade, vélorail, escalade, accrobranche.....
ÿ : cuisine, fleurs pour le
Carnaval, caisse à savon, participation à la décoration d’un rond
point pour le Paris/Nice, concert de RAP à Clermont-Ferrand...
Ÿ : patinoire, piscine, sorties VIT, montagne
bourbonnaise, jeux d'énigmes dans la ville, ...
> Les séjours :
Les jeunes ont pu participer à quatre séjours:
- Un séjour à « Barcelone» avec la découverte
de la ville
- Un séjour mer au Grau d'Agde
- Un mini-séjour itinérant à vélo
- Un week-end à Lyon à l’occasion de « La Fête des Lumières» et
visite de la ville.
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 RARE
oulens TV
L'opération « Moulins Permis Jeune »
Opération destinée à favoriser
l'accès des jeunes moulinois de 17
à 25 ans au permis de conduire, par
le versement d'une participation
financière de la Ville de 700 €, s'ils
s'engagent à réaliser une activité
citoyenne à caractère humanitaire
ou social.
Om
ON
L'opération Permis
Jeune, c'est :
> 4 commissions
> 35 dossiers
acceptés
> 20 participations
versées
Le Point Information Jeunesse
Une fréquentation des jeunes toujours aussi importante
avec 20 908 jeunes concernés par les différentes actions
collectives ou individuelles.
De nombreuses actions
proposées : semaine inter-
campus, jobs d'été et
saisonniers, participation au
carnaval, ...
NL /2 s
1
de *
moulins rejoins la tribu
AT
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 ARE 3.4 LA PETITE EN Les crèches > 120 places d'accueil Aujourd'hui + 200 enfants _ régulier et occasionnel, dont peuvent être accueillis à 8 places périscolaires. | Moulins orâce à : > 210 places d'accueil par V1 crèche de ViLLe les assistantes maternelles. “1 crèche hospitalière ? 20 771 heures de V1 multi-accueil parental garde d'enfants en 2019. "1 halte-ogarderie Le relais assistantes V0 assistantes maternelles maternelles (RAM) « L'ile aux enfants » > Un lieu d'accueil, d'écoute, d'échange, d’information et d'animation pour les assistantes | maternelles de la Ville et les familles à la Maison de l’Enfance 2 > 150 familles L d lité . accueillies et 70 es structures de parentalité assistantes maternelles « Les Petits Lutins », « Les Petits Loups » et « Les Petites Lucioles » | RE ET] > Une activité d'accompagnement | —"#@ ; et de soutien à la parentalité. JNUCRS BR Labellisation en LAEP (Lieu d'accueil Enfants-Parents). > 168 familles et 205 enfants de 0 à 6 ans accueillis + 4 ateliers : éveil à l'anglais, éveil musical, gym câline et vie quotidienne On ON + Salon des familles : 1 0590 personnes et-f5nartenairec présents #8 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 bb NOV YS
RAR +
Le portage de repas à domicile
Permet de garantir l'autonomie des personnes âgées et leur
maintien à domicile. > Agrément « Service à la personne »
et démarche qualité pour un meilleur
accompagnement de l'usager
> Mise en place du menu au choix 0 FRepas d DOMICILE Pa sehèns
Los
48 51 29 04 70 FA
: + 33 000 repas servis, 185
bénéficiaires, 110 repas livrés
a quotidiennement.
Les ateliers seniors
> Pérennisation et développement des
actions de prévention visant la rupture
de l'isolement, l'information,
l'autonomie et le lien social des
personnes âgées en contribuant à leur
maintien à domicile
> 15 ateliers différents,
21 ateliers proposés
> 189 inscrits, 288
participations
moyenne d'âge : 72
ans
> 14 bénévoles impliqués
> 10°" édition
« Vacances Seniors » O ON OSmON
Le mamy sitting (REPID)
Une action intergénérationnelle mise en place en 2009 afin de
mettre à disposition, gratuitement, des étudiants infirmiers et
assistants sociaux auprès des personnes âgées ayant recours à des
aidants familiaux afin que ceux-ci soient soutenus et puissent se
libérer en soirée et en week-end.
Une action inscrite dans un partenariat avec le Centre Hospitalier :
Plateforme de REPIT.
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 dy
Foyer logement : la Résidence
Sainte Thérèse
> La résidence Sainte Thérèse est un foyer-logement non
médicalisé, regroupant en un même lieu des appartements
et des services collectifs (restauration, gardiennage,
sécurité...). La résidence est composée de 74 logements
occupés par des locataires retraités, autonomes, seuls ou en
couple.
> Cette structure a été transférée auprès de Moulins Habitat
afin d'entamer une procédure de réhabilitation complète des
locaux dans les années à venir. Le CCAS reste néanmoins
impliqué dans la gouvernance du projet social de
l'établissement
Des actions municipales organisées chaque année :
Le déjeuner municipal : offert par La
Municipalité aux personnes üaées de
plus de 85 ans. > 687 repas
” ie d 0. | 2 servis lors du Les colis de Noël : offerts par La E déjeuner
Municipalité aux personnes ÂgÉEs. 1 > 784 colis
Dénération dans Les Maisons pour Noël
ol retraite.
Le déjeuner municipal La distrib Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020
AR 3.6 LES PERSONNE DIFFICULT
Le RSA
> En 2009, généralisation du dispositif du RSA.
Conventionnement avec le Conseil Départemental :
renouvellement jusqu'en 2020, le CCAS prend en charge
l'évaluation et l'accompagnement social des personnes
isolées et couples sans enfants,
> 220 dossiers individuels ouverts
OVnHON
L’aide sociale facultative
Le CCAS en tant que guichet unique apporte des
solutions de secours : secours financier, chèque
accompagnement personnalisé, prise en charge de frais de
restauration scolaire et de garde périscolaire, maintien à
domicile des personnes âgées ou handicapées par la prise
en charge des frais de téléalarme.... : 290 demandes
instruites en 2019 dont
> Prise en charge restauration scolaire : 70%
+ Chèques d'accompagnement personnalisé : 22%
> Secours exceptionnels : 6%
> Prise en charge accueil extra scolaire : 2%
fn oundins VrTY
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 a x à : 3.6 LES
RAR DIE
L'aide sociale légale
> Le CCAS instruit des dossiers familiaux ;
et des enquêtes complémentaires 0 > 200 dossiers
(placements en maison de retraite ou en 1 instruits
établissement et services ménagers), des ©
obligations alimentaires...
> Depuis 2011, afin de permettre
aux personnes sans domicile stable > /7 nouveaux , ;
dossiers de disposer d’une adresse
administrative, le CCAS procède à
leur domiciliation.
DO
ON
Les actions d'insertion
D Lo paréninèce dx jeuoi : organisation de moments
conviviaux, en partenariat avec un travailleur social du
Conseil Départemental, avec un petit groupe d’administrés,
préalablement repérés par les travailleurs sociaux, pour
rompre leur isolement et créer du lien social.
+ 5 hommes accompagnés tout
au long de l’année
> 6 visites culturelles organisées,
1 journée culinaire, 1 initiation à
l'informatique
D
ON
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 Une ville encore plus solidaire Offre de services en direction des familles + Equipement en matériels, jeux, jouets, livres : 61 K€ Subventions d'équipement aux associations relevant du domaine social : 39 K€ A 4 (3 S . S S E "4 a N Li Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 Une ville encore plus solidaire
Offre de services en direction des séniors
Un concept de maintien en autonomie
Depuis sa mise en service, en 1978, cet
établissement de 70 logements et 4 logements
d'accueil, n'a bénéficié que de travaux
d'embellissement. Il convient de mettre cette
résidence à jour en termes de confort thermique
et de confort d'usage pour un mieux vivre des
résidents.
L'opération consiste en une réhabilitation
complète - thermique et d'usage - de 74
logements pour un montant de travaux
de 3 824 000 € HT et pour un coût global
de 4 651 601.52 € TTC.
EVOLEA apporte 743 000 € de fonds propres. La
Ville de Moulins participe à l'opération avec une
garantie des emprunts à hauteur de 1 591 000 € à
ce jour.
Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 Une ville encore plus solidaire Offre de services en direction des séniors L'amélioration du confort thermique Les travaux liés à l'amélioration du confort thermique consistent en : + [a mise en place d’une isolation du bâtiment par l'extérieur, + le remplacement des menuiseries extérieures, + |a mise en place d’un chauffage à circulation d'eau chaude en remplacement de l'électrique, ° le raccordement du chauffage et de l’eau chaude sur le réseau de chaleur. | N 1 E S Li | S S E M 3 N | F7 Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 LR EDUCATION - 5% He
Une ville encore plus solidaire
Offre de services en direction des séniors
L'amélioration du confort d’usage
Les travaux liés à l'amélioration du confort d'usage
des logements consistent en :
*__ la reprise des aménagements des logements y
compris des salles de bains,
* _ la mise en conformité électrique,
° le remplacement des sols et reprise des
embellissements,
*__ la mise à disposition d’une cave par logement,
° la redéfinition des espaces
communs en rez de
chaussée,
|
N
V
3
S
Li
|
S
NS
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M
E
A
Lu ° la mise à disposition d’un
lieu d'agrément en toiture
terrasse.
Une réunion d’information des locataires et de leur famille s'est tenue en janvier 2020. 2€ Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20200724-DCM202075-A-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 | ous
— SOLIDA
Une ville encore plus solidaire
Offre de services en direction des séniors
Un calendrier d'opération optimisé
Après la suspension des travaux en mars pour
situation sanitaire, le chantier a repris début juin
suivant les recommandations du guide de
l'OPPBTP.
Les travaux en cours portent sur les façades,
l'aménagement de la terrasse ainsi que la 4°" et
dernière phase de travaux intérieurs.
La réception des travaux et la livraison sont
prévues en septembre 2020. Les résidents en ont
été informés.
polyane avec IS
matérialisée
|
N
V
2
=
Li
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S
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ji
2
N
Li
polyane avec IS
depuis escalier
matérialisé
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 ville de
Cr
Réalisation : service financier
Impression : service reprographie
Juillet 2020
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