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Conseil Municipal - DOB 2019 CCAS
Procès Verbal - CR Sommaire CM16072020
Procès Verbal - PV CM01042016
Déliberation - SJAR PREF02 AR PREF DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIR
Déliberation - DOB 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ville de CN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 33 Nombre de membres en exercice... 33 Présents à la séance... serres 24 ADSENTS. nn nr rss ses snnnnnne see snennee eee ensnne ces ssnneneeesenneeeesesnnes 9 SEANCE DU VENDREDI 01 MARS 2019 Le vendredi un mars deux mille dix-neuf à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l' Hôtel de Ville sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-deux février deux mille dix-neuf et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance. ETAIENT PRESENTS : M. PERISSOL, Maire, Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, Mme TABOURNEAU-BESIERS, M. BRAZY, Mme CHARMANT, Mme VERDIER, Mme LEMAIRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme MARTIN qui a donné pouvoir à M. MOREAU, Mme HOUSSAIS qui a donné pouvoir à M. PLACE, Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à Mme DEMURE, M. BUDAK qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN, M. MICHAULT qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND, M. DUPRE qui a donné pouvoir à M. LUNTE, Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. JONARD qui a donné pouvoir à M. KARI, Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE. SECRETAIRE DE SEANCE : M. BRAZY DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 Mairie de Moulins B.P. 1629 03016 Moulins Cedex Tél : 04 70 48 50 00 Fax : 04 70 48 50 49 Courriel : contact@ville-moulins.fr DS MN RS EE Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20190301-DCM201901-DE Date de télétransmission : 05/03/2019 Date de réception préfecture : 05/03/2019 Service Financier : NCL DCM201901
Conseil Municipal du vendredi 1% mars 2019
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUNTE,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’examen du budget,
Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure
nécessaire pour éclairer le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif,
Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour
2019,
Vu la présentation du débat d’orientations budgétaires à la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 26 février 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué au développement durable,
au patrimoine et rapporteur du budget
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 SNTINON 3Q
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Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20190301-DCM201901-DE Date de télétransmission : 05/03/2019 Date de réception préfecture : 05/03/2019 PARTIE I. LE PERSONNEL : LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION
DES EFFECTIFS
La loi NOTRe a introduit l'obligation de faire figurer dans le DOB les données relatives aux orientations
choisies en matière de structure des effectifs, temps de travail et charges de personnel. Les données
ci-après permettent de comparer l'évolution des effectifs, dépenses de personnel et éléments de
rémunération, entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
En 2017, il n’y a pas eu de nouvelle vague de mutualisation.
Au 1° janvier 2018, la création de 5 nouveaux services communs et la mutualisation d’une Direction
de service, a entraîné un nouveau transfert d'agents municipaux (44) vers la communauté
d'agglomération.
1. Effectifs budgétaires pourvus
Les effectifs permanents pourvus au sein de la Ville de Moulins se décomposent de la manière
suivante :
31.12.2017 | 31.12.2018
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 208 182
Non-titulaires permanents* 20 6
Total 228 188
Ainsi les effectifs budgétaires permanents pourvus sont passés de 228 à 188 agents.
Cette variation s'explique principalement par la 3°"° phase de mutualisation qui a entrainé le transfert
de 44 agents à Moulins Communauté dans le cadre d’une nouvelle phase de mutualisation, via la
création de 5 nouveaux services communs et d’une Direction de service mutualisée. Les effectifs
concernés sont majoritairement employés au sein des filières technique et culturelle. Parmi ces 44
agents, 27 sont titulaires, et 17 sont des agents sous contrat de droit public ou privé, en CDI ou CDD,
dont 14 guides conférenciers intervenant sur le périmètre Patrimoine.
S'agissant des emplois permanents, la filière technique représente près de 53 % des effectifs, suivie de
la filière administrative avec 17% des effectifs et la filière animation avec 18 %.
Toutes filières confondues, les emplois de catégorie C représentent au 31 décembre 2018, 90.4 % des
postes permanents, 8 % des postes permanents sont pourvus par des emplois de catégorie B et 1.6
% par des emplois de catégorie A.
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 2. Dépenses de personnel et rémunérations
En 2017, la masse salariale de la Ville de Moulins s’est élevée à 9 553 403 €. En 2018, elle s’est élevée
à 8 307 139 € soit une baisse de 13 %.
La rémunération des agents territoriaux se décompose en plusieurs parties :
% Les éléments obligatoires, fixés par le statut, qui s'imposent à l'employeur, et notamment:
- le traitement indiciaire qui découle de l’indice détenu par l’agent en fonction de son grade (nombre
de points attachés à l'indice multiplié par la valeur du point d'indice) ;
- le supplément familial de traitement qui dépend du nombre d'enfants de l’agent, de son temps de
travail et de son indice ;
- les charges patronales dont les taux sont fixés par décret.
+ S’ajoutent des éléments accordés de droits comme la Nouvelle Bonification indiciaire (NBI), qui relève des missions occupées par l'agent, les indemnités de régie, d’astreinte, la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), etc.
% Quant au régime indemnitaire de la collectivité, il se compose des primes pouvant être attribuées
en fonction du grade et des missions de l’agent, telles qu'instaurées par la délibération.
Tableau synthétique des principaux éléments de rémunération :
du 01.01.2017 au 31.12.2017 du 01.01.2018 au 31.12.2018
Rémunération titulaires 4 328 210,81 3 790 391,28
Rémunérations non titulaires 963 877,00 1 024 739,46
Autres rémunérations * 473 280,08 220 762,87
SFT+NBI 78 440,11 67 640,72
Indemnités titulaires 732 101,57 634 858,70
Heures supplémentaires 293 255,22 225 790,84
* CUI-CAE, emploi d'avenir, apprentis, personnel extérieur
La variation de la masse salariale est essentiellement due au transfert des 44 agents dans le cadre de
la mutualisation avec Moulins Communauté. Les éléments de rémunérations des non titulaires est en
augmentation compte tenu de la fin du dispositif des contrats aidés. Certains ont donc basculé sur des
contrats classiques qui génèrent un coût supérieur au contrat aidé.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 * Avantages en nature :
- 31 décembre 2017, 9 agents percevaient un avantage en nature liés à l'occupation d’un
logement.
- Au 31 décembre 2018, 7 agents percevaient un avantage en nature liés à l'occupation d’un
logement.
D’autres avantages sociaux sont octroyés aux agents de la Ville de Moulins. Citons notamment :
- Adhésion au Comité National d'Action Sociale;
- Participation de la Ville de Moulins à la Garantie Maintien de salaire éventuellement souscrite
par les agents, à hauteur de 180€ par an et par agent ;
- Participation financière de la Ville au montant des repas pris par les agents municipaux au
R.I.A.
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Prévisions pour 2019 :
Les prévisions pour 2019 laissent entrevoir peu de changements dans la structure des effectifs. Les
départs à la retraite éventuels (six demandes de départ officielles connue à ce jour) et les autres
mouvements liés à la carrière des agents (mutation, détachement, etc) seront analysés au cas par cas
pour décider ou non d’un remplacement.
L'organisation des élections européennes conduira la Ville de Moulins à rembourser à Moulins
Communauté les heures supplémentaires et les indemnités d'élections qui seront versées aux agents
mobilisées pour ces élections.
S'agissant des cotisations, nous constatons l’absence de variations sur les éléments suivants :
-URSAFF Régime Général et Régime Spécial
-CSG non déductible : 2.40 %
-CSG déductible : 6.80 %
-RDS : 0.5 %
-RAFP : 5%
-CNRACL part patronale : 30.65 %
-IRCANTEC tranche A part patronale : 4.20 % / part salariale : 2.80 %
-IRCANTEC tranche B part patronale : 12.55 % / part salariale : 6.95 %
S'agissant de la Valeur du Point d’Indice, elle reste inchangée pour 2019 à 56.2323 € et ce depuis le
1er février 2017.
Il en est de même pour les montants du Supplément Familial de Traitement qui n’évolue pas.
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 Quant à la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, elle stagne à 0.9 %. Elle
sera désormais recouvrée par l'URSSAF.
S'agissant du SMIC horaire brut, il passe à 10.03 € au 1er janvier 2019 soit une augmentation de 1.50
% et atteint 1521.22 € contre 1498.47 € auparavant.
La cotisation au Centre de Gestion de l’Allier, quant à elle, diminue passant de 0.6 % à 0.59 %.
Autres éléments impactant notre budget 2019, le PPCR (Parcours professionnels, carrières et
rémunérations). Ce protocole mis en place par l'Etat en 2016 a pour objectif de mieux reconnaître
l'engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en
améliorant leurs perspectives de carrière.
Le Gouvernement actuel a, néanmoins, décidé de reporter de 12 mois les effets du PPCR pour
l’ensemble de la fonction publique et ce pour des raisons budgétaires.
Plusieurs décrets, dont celui n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 pour la fonction publique territoriale,
sont donc venus décaler dans le temps les mesures statutaires et indiciaires prévues initialement par
le PPCR à compter du 1er janvier 2018.
Passé ce report d’un an, les effets du PPCR reprennent donc à compter du 1er janvier 2019 et se
traduisent concrètement de la façon suivante :
° Sur les mesures indiciaires
Le PPCR avait prévu des revalorisations indiciaires de 2018 à 2020 qui ont donc été reportées de 2019
à 2021.
Ainsi, l’année 2018 a été une année blanche pendant laquelle les employeurs ont maintenu en l’état
la situation indiciaire de leurs agents au 1er janvier 2018.
Au er janvier 2019, certains fonctionnaires vont donc pouvoir bénéficier d’une revalorisation
indiciaire prévu par les décrets fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
(comme le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 pour la catégorie C, le décret n° 2010-330 du 22 mars
2010 pour la catégorie B NES ..).
Attention, toutefois, car tous les fonctionnaires de catégorie B et C ne sont pas concernés par cette
revalorisation indiciaire. Tout dépendra du grade et de l'échelon détenu par le fonctionnaire au 1er
janvier 2019. Par exemple : un adjoint administratif principal de 2ème classe au 4ème échelon ne
bénéficiera pas d’une revalorisation indiciaire alors qu’un agent relevant du même grade mais classé
au 5ème échelon aura une revalorisation de 2 points d'indice majoré.
I convient de voir au cas par cas, en se reportant aux décrets, les fonctionnaires qui devront bénéficier
d’une revalorisation indiciaire et donc prendre l'arrêté correspondant.
En ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie À, la situation est plus simple puisqu'ils devront tous
bénéficier d’une revalorisation indiciaire notamment pour compenser les effets de l'abattement «
primes/points ».
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 En effet, il faut rappeler que l'abattement « primes/points », qui consiste à transformer une partie des
primes des fonctionnaires en points d'indice afin d'améliorer les droits à pension des agents, était
initialement prévu en deux tranches pour les fonctionnaires de catégorie A {sauf pour la filière médico-
sociale) à savoir 167 € en 2017 passant à 389 € en 2018. Cette augmentation du montant de
l'abattement a donc également été repoussée en 2019.
Les fonctionnaires de catégorie A (hors filière médico-sociale) vont donc se voir appliquer au 1er
janvier 2019 un abattement de 389 € compensé par une revalorisation indiciaire de 5 points d'indice
majoré. De la même façon, les fonctionnaires qui bénéficient d’une clause de maintien d'indice à titre
personnel verront leur indice de traitement augmenté de 5 points d'indice majoré en application du
décret n° 2016-1124 du 11 août 2016.
À noter que dans le cadre du PPCR, il s'agira de la dernière revalorisation indiciaire pour les
fonctionnaires de catégorie B, mais qu’il est encore prévu deux vagues de revalorisation pour certains
fonctionnaires relevant des catégories A et C au 1er janvier 2020 et 2021.
3. Durée effective du travail
Le régime annuel de travail au sein de la Ville de Moulins a été déterminé par la délibération. Elle fixe
la durée hebdomadaire du travail à 35 heures hebdomadaires avec une organisation sur un cycle de
37 heures de travail hebdomadaires, donnant ainsi 11 jours de repos compensateurs. La durée du
travail d’un agent à temps complet s’est donc élevée en 2018 comme en 2017 à 1 607 heures,
auxquelles il faut déduire 3 jours de « pont » accordés par l'autorité territoriale.
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Date de télétransmission : 05/03/2019
Date de réception préfecture : 05/03/2019 PARTIE III. L'EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Le 11 de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022, prévoit qu’à l’occasion du débat d'orientation budgétaire, chaque
collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.
La projection des dépenses de fonctionnement présentée ci-dessous a été réalisée sans prendre en
compte d'éventuelles nouvelles phases de mutualisation de personnel et sans hypothèses d'emprunts
nouveaux sur la période.
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses réelles de
fonctionnement en € tous | 18 762 594 19 107 010 19 463 109 19 816 928 20 176 031
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Date de réception préfecture : 05/03/2019 PARTIE IV. PROSPECTIVE FINANCIERE : FINANCEMENT DU
PLAN DE MANDAT
Mandat actuel Nouveau mandat
2019 | 2020 2021 | 2022 2023 | 2024 | 2025
Recettes courantes de fonctionnement
Produit des services et du domaine Exemple : régie, remboursement des mises à disposition au budget annexe.
stabilité des recettes
impots et taxes TH, TFB, TENB : augmentation mécanique des bases
Taxe sur l'électricité, taxe additionnelle aux droits de mutation : stablilité sur la période
Attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire : stabilité
Dotations et subventions Dotation forfaitaire : dégressivité de 1% sur la période
Dotation de solidarité urbaine : stabilité
Dotation nationale de péréquation : hypothèse de diminution de la recette à 100 K€ sur la période
[Dépenses courantes de fonctionnement |
Charges à caractère général Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement
Charges de personnel Augmentation de 1,5 % appliquée annuellement
Autres charges de gestion courante Subventions aux associations : gel sur la période
Atténuation de produits FPIC : augmentation de 1% par an °
Epargne de gestion en M€ | 4,1| 4,1! 3,8| 3,6| 3,4| 3,2| 3|
Intérêt de la dette 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3
Epargne brute en M€ | 3,7| 3,7| 3,4| 3,2 3,1| 2,9| 2,7|
Remboursement en capital de la dette 0,9 1 1 1,1 1,1 1,2 1,3
[Epargne nette en MÉ | 2,8| 2,7| 2,4| 2,1| 2| 1,7| 1,4|
L'épargne nette ou autofinancement constitue les marges de manœuvres dégagées annuellement en
fonctionnement après avoir remboursé la dette. L'épargne nette en complément des recettes d'investissement, de
l'emprunt et de la trésorerie finance les investissements
Dépenses d'investissement brutes 25 5 205
[Besoin de financement net | 0,9| 1,4| 7,7 |
[Emprunt ] | | 2,3 |
[Utilisation de la trésorerie 0,2! 1,4| 5,4
La trésorerie disponible pour le financement des investissements se compose des excédents cumulés. Au
31/12/2018, son montant est de 7,9 M€. Une partie de ce montant constitue une réserve dans le but de financer des
investissements tels le 2ème pont afin d'éviter le recours à la fiscalité et à l'emprunt trop fortement.
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