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Procès Verbal - 02 NS Compte administratif 2019
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 NS Compte administratif 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CM 2/07/20 Point N°2
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020
COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019
NOTE DE SYNTHESE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaires financières
L’exécution budgétaire se décompose de la manière suivante pour l’exercice 2019 :
Fonctionnement :
solde d’exécution 2019 1 000 821,52 € reprise du résultat 2018 4 278 555,96 € résultat de clôture 2019 5 279 377,48 €
Investissement :
solde d’exécution 2019 886 139,16 € reprise du résultat 2018 - 1 341 727,52 € résultat de clôture 2019 - 455 588,36 € solde des restes à réaliser 2019 - 25 928,49 €
Soit un excédent global cumulé des deux sections de 4 823 789,12 €
I – La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé 2018 Voté 2019 Réalisé 2019 % exécution Evolution 2018/2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 404 399,39 8 926 006,62 8 490 632,02 95,12% 1,03%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 367 500,16 25 613 600,00 24 692 579,80 96,40% 1,33%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 207 809,00 190 530,00 190 530,00 100,00% -8,31%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 916 974,21 10 291 073,00 10 207 857,53 99,19% 2,93%
66 CHARGES FINANCIERES 1 205 804,69 1 690 000,00 1 197 650,67 70,87% -0,68%
TOTAL HORS EXCEPTIONNEL 44 102 487,45 46 711 209,62 44 779 250,02 95,86% 1,53%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 272,98 25 500,00 7 046,00 27,63% -72,12%
TOTAL 44 127 760,43 46 795 709,62 44 786 296,02 95,71% 1,49%
La section de fonctionnement se caractérise par un très bon taux d’exécution du budget qui met en exergue la qualité de la gestion budgétaire par les services, tant en prévision qu’en exécution.
Les charges à caractère général : elles représentent 18,96 % des dépenses réelles de fonctionnement exécutées en 2019, contre 19,05 % en 2018 soit une légère hausse de 86 233 €, correspondant à une évolution très maîtrisée de 1,03%
Après une diminution entre 2017 et 2018, cette maîtrise témoigne à nouveau de la volonté municipale d’optimisation des dépenses courantes par le biais d’efforts de gestion réalisés sur le fonctionnement des services. Cette dynamique se poursuit sans entraver le service public rendu au quotidien.
Les charges de personnel : Les charges de personnel s’établissent en 2019 à 24 692 579,80 €, en hausse de 1,33% par rapport à 2018. Par comparaison, la masse CM 2/07/20 Point N°2
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salariale des administrations publiques locales en 2019 évolue de 1,72% (Source : Insee ; FIPECO).
L’histogramme permet de constater que les dépenses de personnel 2019 sont relativement stables bien qu'en légère hausse par rapport à 2018, à hauteur de 325 080 euros.
Cette évolution témoigne d’une importante maîtrise de la masse salariale. En effet, elle intègre d’une part, la réforme des carrières. Il est à noter qu'en 2018, cette réforme dite PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) connaissait une année de pause. Elle a repris en 2019, générant des revalorisations statutaires à hauteur de 50 000 euros pour les agents titulaires. Elle produira de nouveaux effets en 2020, avec une nouvelle vague de rehausse indiciaire pour les agents de catégorie C majoritairement.
D’autre part, l'effort de recrutement est permanent. A titre d'information, en 2019, plus de 200 recrutements ont été effectués, incluant 70 recrutements sur des postes permanents. Les 130 autres mouvements correspondent à des recrutements en renfort ponctuel pour l'ensemble des services municipaux.
Enfin, dans le cadre du passage au système de rémunération Rifseep, la collectivité a procédé en 2019 à une revalorisation importante des agents de catégorie C dont le niveau de prime était inférieur à 130 euros. Cette revalorisation a bénéficié essentiellement aux gardiens des écoles, aux agents d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, aux ATSEM, aux commis de cuisine, aux agents de propreté de la voie publique, aux animateurs et aux adjoints techniques au service des bâtiments .
En deux vagues successives, la collectivité a accompagné les plus bas salaires jusqu'à un niveau de prime de 130 euros bruts, ce qui a représenté en 2019 un effort de 100 000 euros. Cela représentera en année pleine, pour 2020, une nouvelle hausse de la masse salariale de 195 000 euros afin d'imputer la revalorisation en année pleine.
Les atténuations de produits : les exécutions de ce chapitre correspondent au versement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds, qui est en amont calculé au niveau du Territoire, est réparti ensuite au niveau des communes membres. En 2019, il avait été fixé à 190 530 € contre 207 809 € l’année précédente. CM 2/07/20 Point N°2
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Les autres charges de gestion courante : l’évolution de ce chapitre découle principalement du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) et des notifications liées au versement du contingent incendie, réévalué chaque année par la Loi de finances pour sa composante fiscalité. Il évolue en 2019 de 5,6%.
Les charges financières : pour la 5ème année consécutive, elles ont connu une baisse. Celle- ci est de 0,68 % en 2019 et s’explique une nouvelle fois par la diminution des intérêts de la dette qui découlent de la volonté municipale liée au désendettement.
Les charges exceptionnelles : ce chapitre correspond pour partie à la participation sociale de la Ville versée au Territoire (5 336,62 € en 2019) et qui concerne les tarifs appliqués aux usagers du conservatoire (cette démarche vise à prendre en charge la différence entre les tarifs « harmonisés » des conservatoires et le quotient familial cachanais). Le solde correspond aux autres dépenses exceptionnelles (remboursements divers, titres annulés sur exercices antérieurs), très faibles cette année.
Outre l’ensemble des dépenses précitées, 2 337 426,96 € ont été exécutés au titre des écritures d’amortissement des biens (écritures dont le montant est similaire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).
B. Les recettes
Recettes réelles de fonctionnement Réalisé 2018 Voté 2019 Réalisé 2019 % exécution Evolution 2018/2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 389 773,60 275 000,00 267 055,57 97,11% -31,48%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 280 161,46 4 166 750,00 4 414 553,60 105,95% 3,14%
73 IMPOTS ET TAXES 33 310 829,07 33 629 575,00 34 367 054,68 102,19% 3,17%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 486 492,30 7 210 529,00 7 485 333,46 103,81% -0,02%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 342 653,85 1 349 500,00 1 356 673,52 100,53% 1,04%
76 PRODUITS FINANCIERS 1 241,82 840,00 2 601,82 309,74% 109,52%
TOTAL HORS EXCEPTIONNEL 46 811 152,10 46 632 194,00 47 893 272,65 102,70% 2,31%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 177 643,63 138 345,83 2 694 842,54 1947,90% -62,46%
TOTAL 53 988 795,73 46 770 539,83 50 588 115,19 108,16% -6,30%
Les atténuations de charges : elles regroupent l’ensemble des remises et remboursements perçus par la collectivité. Elles concernent exclusivement les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Leur diminution entre 2018 et 2019 correspond à une amélioration du présentéisme et traduit la baisse des remboursements des arrêts maladie des contractuels.
Les produits des services et du domaine : ce chapitre, qui s’établit pour 2019 à 4 414 553,60 €, est en hausse de 3,14% (+ 134 392,14 €). Toutefois, cette évolution correspond essentiellement à un changement d’imputation des redevances de stationnement (130 262,89 €). A la demande du Trésor Public, ces dernières ne sont plus perçues sur le chapitre 73 « impôts et taxes » mais sur le chapitre 70 « produits des services et du domaine ».
A l’intérieur du chapitre, les évolutions notables sont :
- une baisse des études dirigées et des garderies pour respectivement (-19 780,72 € et -28 034,55 €). Elle s’explique par le retour à la semaine de 4 jours, la création d'une garderie de 30 minutes et le nombre de jours de grève sur l’année.
- un produit en hausse sur les redevances d’occupation sur voie publique, comprenant les bennes pour travaux, échafaudages etc. (+51 600,70 €)
Les impôts et taxes : ce chapitre comprend à la fois les recettes de fiscalité directe (qui depuis 2016, intègrent les produits de TH précédemment perçus par l’ex CAVB suite à la réforme territoriale), l’attribution de compensation versée par la Métropole ainsi que les CM 2/07/20 Point N°2
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différentes taxes en vigueur sur la commune (taxe de séjour, taxe sur l’électricité…), les droits de mutation et enfin le FSRIF (fonds de solidarité de la région Ile de France).
Hors fiscalité de l’ex CAVB (sur la TH et la TFNB), le produit des 3 taxes directes locales progresse de 3,23% entre 2018 et 2019, sans toutefois de variation des taux votés par le Conseil municipal (taux non modifiés depuis 2005). Cette évolution découle ainsi de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales votée en loi de finances (2,2% pour en 2019) et de la politique municipale en faveur de la construction de logements.
Concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation, les produits en découlant sont en augmentation de 28,6 % pour s’établir à 1 804 708,61 € au total sur l’année.
Enfin, le montant du FSRIF s’est élevé en 2019 à 1 770 465 €, soit une baisse de 10,6% par rapport à 2018.
Les dotations et subventions, qui demeurent la deuxième source de recettes pour le budget communal sont stables (-0,02%) après une diminution l’an dernier de 5,32%. Dans ce chapitre, les évolutions principales concernent :
- La disparition de la subvention de l’Etat qui était liée à la semaine de 4 jours et demi (94 200 € en 2018)
- Les services de la Ville ont réussi à obtenir une nouvelle subvention de fonctionnement de la CAF de 131 000 € pour pouvoir accueillir un plus grand nombre d’enfants en situation de pauvreté dans les crèches
- La DSU (dotation de solidarité urbaine) dont le montant a augmenté pour s’établir en 2019 à 990 162 € et la DGF qui est en baisse de 80 335 € :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution 18/19
DGF 5 731 462 4 875 720 4 109 763 3 687 136 3 687 283 3 606 948 -2,18%
DSU 725 851 739 975 739 708 862 407 934 644 990 162 5,94%
Les produits de gestion courante. Ce chapitre est stable et s’établit pour 2019 à 1 356 673,52 €, en légère hausse de 14 019,67 € (+1,04%). Cette stabilité se retrouve dans l’ensemble des services. Les recettes correspondent aux redevances versées par la Socachal à la Ville (redevance 2018/2019 de 504 403,88 €), aux redevances publicitaires (insertions dans le magazine municipal), aux loyers perçus sur le parc communal (loyers, charges et indemnités d’occupation), aux locations de salles communales ainsi qu’au remboursement par l’OPH des salaires des jardiniers de la ville qui interviennent sur les espaces verts du parc locatif du bailleur.
Les produits financiers : il s’agit de produits liés principalement à des remboursements d’autres collectivités ou établissements au titre d’opérations financées et portées par la commune, en l’occurrence, les dividendes sur actions versés par le SADEV 94.
Les produits exceptionnels résultent notamment des opérations de cessions d’immobilisations réalisées au cours de l’année. Les cessions se sont respectivement élevées en 2018 et 2019 à 7 054 574,42 € et 2 448 200 €. Il faut préciser que la baisse, ici importante, des recettes exceptionnelles, n’a pas d’impact sur le niveau des dépenses de fonctionnement courant ; les cessions ayant en effet pour but de financer l’investissement.
En conclusion, le compte administratif 2019 pour la section de fonctionnement laisse apparaître un budget très maîtrisé des dépenses qui, cumulé aux recettes fiscales dynamiques, a permis de dégager davantage de marges de manœuvre pour le budget 2020. L’autofinancement est en nette progression :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020
Autofinancement 145 172,17€ 407 680 € 932 046 € 1 505 091 € CM 2/07/20 Point N°2
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II – La section d’investissement
A. Les dépenses
Dépenses d'investissement Réalisé 2018 Voté 2019 Réalisé 2019 % exécution Evolution 2018/2019
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 022 659,64 3 972 500,00 3 963 722,91 99,78% -1,47%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 143 223,25 391 036,15 100 945,23 25,81% -29,52%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 36 464,00 540 000,00 522 400,00 96,74% 1332,65%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 783 266,45 5 121 953,18 3 248 491,89 63,42% -63,01%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 547 727,98 7 634 704,78 4 772 492,59 62,51% 4,94%
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PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 2 500,00 2 500,00 100,00%
17 533 341,32 17 662 694,11 12 610 552,62 71,40% -28,08%
Les dépenses liées aux remboursements du capital des emprunts diminuent légèrement par rapport à l’année précédente en raison de la diminution de l’encours (44 836 K au 1er janvier 2018 contre 44 775 K au 1er janvier 2019).
Les immobilisations incorporelles correspondent aux acquisitions de logiciels et aux études. C’est ce dernier poste qui est en baisse en 2019 (48 771,05 € en 2018 contre 8 400 € en 2019)
Les subventions d’équipement versées intègrent la première participation de la Ville au paiement au Territoire de la rénovation du théâtre Jacques Carat (500 000 €).
Les immobilisations corporelles sont en baisse par rapport à 2018. On peut en outre noter que le taux d’exécution subit le décalage de l’aménagement de la promenade inter-quartiers sur la partie Montée aux Vignes et des dépenses d’agencement de l’Hôtel de Ville.
Les immobilisations en cours voient quant à elles leur taux d’exécution fortement impacté par le décalage des travaux de l’Hôtel de Ville qui explique l’essentiel de l’écart entre le montant voté et le montant réalisé.
Les dépenses effectives 2019 concernent les principales opérations suivantes :
Cadre de vie :
Subvention d’équipement versée à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour la rénovation du Théâtre Jacques Carat : 500 000 €
Solde des travaux sur l’esplanade du Théâtre (drainage et embellissement) : 38 586,62 € Travaux espaces verts des bords de Bièvre : 88 358,35 €
Aménagement des jardins partagés : 39 309,48 €
Réalisation d’aménagements sur la promenade inter quartiers : 46 934,96 € Budget participatif (16 470,31 €) dont pose des balançoires au parc Raspail (10 586,23€) Subvention pour déploiement des stations Vélib : 22 400 €
Patrimoine communal :
Travaux au Cinéma la Pléïade : 26 904,12 €
Travaux de rénovation et aménagement de l’Hôtel de Ville : 4 670 894,96 € Assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux des abords de l’Hôtel de Ville : 64 859,85 € Travaux d’accessibilité d’espaces et de bâtiments publics : 97 154,03 € Travaux de rénovation et d’entretien pour les locaux de la Direction du Développement social au 3ème étage de la Maison de Services Publics : 277 344,35 € CM 2/07/20 Point N°2
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Travaux de rénovation et d’amélioration des propriétés communales (parc privé) : 65 959,09 €
Travaux d’aménagement au cimetière communal (columbariums) : 12 492 € Château Raspail, travaux urgence et travaux de restauration : 18 679,83 €
Développement social :
Modernisation des installations du CMS et acquisition de matériel : 37 998,05 €
Secteur scolaire / temps libre :
Travaux de rénovation dans les groupes scolaires et les cuisines + acquisition de mobilier et de matériel de restauration : 559 232,48 €
Administration communale :
Acquisition de matériel informatique 129 349,16 € et licences logiciels 92 545,23 € Acquisition de 6 véhicules (dont 4 électriques) + 1 vélo électrique : 143 953,18 € Acquisition de matériel et mobilier ergonomique : 7 136,55 €
Les acquisitions foncières ont été exécutées à hauteur de 1 327 806,93 € : N°1 bis Impasse Benoit Guichon : 253 960 €
Terrain nu n° 28 rue de la pléiade parcelle X n°160 : 1 €
Acquisition des parcelles O n°87 / O n°91 et O n°72 SOCAF : 1 € Acquisition site géothermie: 1 000 000 €
Acquisition liée aux fins de portage par le SAF pour le périmètre C : 28 881,11 €
B. Les recettes
Recettes d'investissement Réalisé 2018 Voté 2019 Réalisé 2019 % exécution Evolution 2018/2019
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 404 200,18 1 535 000,00 1 930 011,30 125,73% 37,45%
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 401 958,80 1 538 688,92 251 957,21 16,37% -89,51%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000 330,00 6 418 500,00 6 417 571,00 99,99% 60,43%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 96 154,62
040 OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS 9 487 915,08 2 400 000,00 5 006 088,52 208,59% -47,24%
024 PRODUITS DES CESSIONS 0,00 6 258 846,54 0,00 0,00%
17 294 404,06 18 151 035,46 13 701 782,65 75,49% -20,77%
Les dotations et fonds propres : ce chapitre est en forte augmentation par rapport à 2018 et s’établit au global à 1 930 011,30 €. Cette hausse s’explique principalement par le montant du FCTVA perçu en 2019 à hauteur de 1 221 127 €, soit une augmentation de 23,56% par rapport à l’année précédente ainsi que par les recettes provenant de la taxe d’aménagement qui se sont élevées à 708 884,30 € (soit une hausse de près de 320 508,06 € par rapport à 2018).
Les principales subventions perçues en 2019 :
Centre national de
cinématographie
Subvention pour travaux au Cinéma la Pléïade 17 791 €
DRAC IDF conservation
régionale
Subvention modernisation espace jeunesse 126 115 €
Préfecture du Val de Marne Acompte sur subvention de rénovation de
l’Hôtel de Ville
6 970 € CM 2/07/20 Point N°2
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Fonds d’Insertion des
Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique
Territoriale
Premier acompte de 50 % pour les
aménagements réalisés dans l’Hôtel de Ville
72 196,50 €
SIPPEREC Subvention pour acquisition de véhicules
électriques
9 685,81 €
Les subventions reçues laissent apparaître un montant important en attente. L’écart s’explique par deux facteurs. Premièrement, le montant voté inclut les reports des années antérieures pour 1 197 351,57 €. Deuxièmement, ce montant concerne pour 1 159 470,08 € les financements liés aux travaux de l’Hôtel de Ville dont les délais ont été allongés, ce qui a décalé la perception des recettes. Pour autant, elles interviendront sur l’exercice suivant.
Les emprunts et dettes assimilées correspondent aux deux emprunts contractés en 2019 pour un total de 6 416 000 €. Les prêts ont été pris auprès de la Caisse d’Epargne pour 916 000 €, 2 500 000 € auprès de la Banque Postale et 3 000 000 € auprès de la Landesbank Saar.
Immobilisations en cours : Il s’agit d’un remboursement d’avance forfaitaire dans le cadre des travaux de l’Hôtel de Ville, l’avance en question ayant déjà été versée.
Produits des cessions : Il faut rappeler que, conformément aux règles de la nomenclature comptable M14, les produits de cessions sont annuellement prévus au chapitre 024, perçus en section de fonctionnement (chapitre 77) et que les opérations de sortie du patrimoine et de constatation de plus ou moins-value sont réalisées in fine au chapitre 040.
Le solde des recettes correspond principalement aux amendes de police perçues à hauteur de 11 926 €, soit un montant inférieur à celui de 2018 (61 590 €), la mise en place du forfait post- stationnement ayant sorti de l’assiette des amendes de police les infractions liées au respect des zones de stationnement payant.