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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 002B Convention SNCF occupation de batiment CM10
Document publié le Mercredi 18 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 002B Convention SNCF occupation de batiment CM10)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ermemité Sodiervusee Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan _ suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2022/002 |
L'an deux mille vingt-deux et le O1 février à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Serge SOHIER, Laurent LAGES et Didier FAVARO.
Objet_: Convention d'occupation de bâtiment sur le CM10 conclue avec la SNCF
Vu la décision D2016-03 en date du 18 mai 2016 concernant la mise à disposition d'un ensemble immobilier dit « bâtiment 14 » de 6902m° situé au 530 allée du bocage - 65300 LANNEMEZAN
et d'un espace de terrain nu d'environ 6 900m° jouxtant le bâtiment pour un loyer d'un montant annuel total de 47 621.80 €,
Considérant la demande de la SNCF de reconduire cette convention en raison de travaux ferroviaires de modernisation de la ligne entre Saint-Gaudens et Capvern programmés entre septembre 2022 et décembre 2023,
LE BUREAU
/ / Di
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De conclure avec la SNCF une nouvelle convention de deux années du 01/01/2022 jusqu'au
31/12/2023 pour la location d'un ensemble immobilier dit « bâtiment 14 » de 6902m° situé au
530 allée du bocage - 65300 LANNEMEZAN et d'un espace de terrain nu d'environ 6 900m,
moyennant un loyer annuel de 40 721.80 € pour le bâtiment 14 et 6 900 € pour le terrain nu,
-d'approuver la convention de mise à disposition telle que Monsieur le Président en a donné
lecture,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO |
Affichée le 10 FEV, 207? INT Î
We ï
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220201-2022-002B-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022