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unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 16.07.2026
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 03h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Barr - 2. Ordre du Jour Conseil Communauté ordinaire du 16.07.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL DE COMMUNAUTE ORDINAIRE
DU 16 JUILLET 2026
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu d’informations des délégations permanentes du Bureau et du Président
2. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Pays de Barr pour l’élection
des représentants du collège des EPCI au Comité Syndicat de l’Agence Territoriale d’Ingénierie
Publique (ATIP)
3. Modifications des tarifs de la Seigneurie
4. Urbanisme : approbation de la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
5. Utilisation du Centre Nautique Aquavallées de la Communauté de Communes de la vallée de
Villé par certaines écoles primaires du périmètre de la Communauté de Communes du Pays
de Barr et par le collège de Dambach la Ville.
6. Approbation de la grille tarifaire des activités déployées par le service animation jeunesse (SAJ)
pour l’année 2027
7. Rapport de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des activités périscolaires et des accueils extrascolaires du territoire du Pays de Barr – désignation du délégataire et conclusion du contrat de concession
8. ZA du Heckengarten à Zellwiller – cession du lot n° 4 d’une surface de 19,25 ares dans le cadre
du projet d’implantation du garage automobile MEYER