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Déliberation - DELIB 30 09 2019 56
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 09 2019 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 30/09/2019/56
L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 septembre 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 SEPTEMBRE
2019 : 33
PRESENTS : (3)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR + Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT -— Louis COSYN - Patrick VANDAMME-- Eric ZAJDA
PROCURATION : 6)
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Peggy ROBERT donne procuration à Thibault TELLIER
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Thierry MITTENAERE donne procuration à Claudie RIUS
Nathalie CARDON donne procuration à Jean-Valéry MONVOISIN
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Amandine PANZERA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ADHÉSION AU PRINCIPE DE LA CHARTE MÉTROPOLITAINE DES ANTENNES-RELAIS -
N°d’ordre 30/09/2019/56 - Page 1 sur 3 Par délibération N° 13 C 041 en date du 12 avril 2013, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a adopté une charte métropolitaine des antennes-relais, également signée par les quatre opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom. Free, Orange, SFR), quelques bailleurs sociaux (Vilogia, Notre Logis, Lille Métropole Habitat et Partenord) et plus de soixante communes de la MEL.
L'objectif de cette Charte est d’optimiser le maillage des antennes sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon un principe de développement raisonné de cette technologie où la MEL prône la bonne insertion paysagère de ces équipements et la mutualisation des équipements pour les opérateurs.
Les points essentiels abordés par ce document peuvent être listés comme suit :
- l'amélioration des dispositifs de sensibilisation, de concertation et d’information avec notamment un engagement général de participation pris par les opérateurs , et la possibilité pour les communes de conserver d’éventuelles instances de concertation communale préexistantes ;
- le renforcement et l’harmonisation des dossiers d’information préalables avec un contrôle de conformité qui sera assuré par Lille Métropole ;
- la mise en place d'engagements partenariaux prenant la forme de rencontres régulières par Le biais d’un comité de suivi mis en place par Lille Métropole et la communication des plans prévisionnels de déploiement ;
- une attention particulière sur le volet de l’insertion paysagère en particulier par l’énumération de principes d’aménagement à respecter et par l’élaboration d’un programme de rattrapage piloté par la MEL en lien avec les communes dans le cadre d’un comité de suivi ;
- une incitation à la co-localisation par engagement des opérateurs sur une recherche systématique de supports existants et la réalisation d’infrastructure permettant un partage ultérieur ;
- une vigilance accrue sur les niveaux d’exposition du public, par exemple par la possibilité de solliciter l'opérateur pour la fourniture d’une estimation graphique sur le fond de plan des niveaux d’exposition prévus après installation ou modification d’une antenne relais ;
- le traitement des points atypiques dans les lieux de vie ;
- des campagnes de mesures régulières tendant notamment à l’amélioration de la connaissance du niveau d'exposition sur le territoire communautaire, Lille métropole mettant en place un guichet unique dématérialisé permettant d’optimiser les demandes de mesures ;
-la prise en compte des établissements particuliers et des préoccupations sanitaires avec la possibilité de demander aux opérateurs des informations sur l'orientation des antennes relais.
N°d'ordre 30/09/2019/56 - Page 2 sur 3 Toutes les communes, y compris celles déjà pourvues d’une charte, sont invitées à adhérer à la charte métropolitaine.
Chaque commune conserve la possibilité de disposer d’une organisation propre, notamment pour l'instruction des projets. Le cas échéant, ces spécificités seront annexées à la carte au moment de l’adhésion de la commune
Il vous est donc proposé d’adhérer à ce dispositif collectif dont le projet est joint en annexe.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 23 septembre 2019.
ADOPTEE
POUR 3 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
; > RS
- Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu L
de la transmission en Préfecture le : PES
et de la publication le :— pufAo] Lai 9
Le Maire ES
HER es: SI
_Rodrigüe DESMET
DGS
N°d'ordre 30/09/2019/56 - Page 3 sur 3