Procès Verbal - PV de Séance du 16 octobre 2018

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Procès Verbal - PV de Séance du 16 octobre 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de Séance du 16 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/10/2018

République Française - Département d’Indre-et-Loire

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 16 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques,

Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme CARVALHO Valérie, M. BARBÉ Patrick, Mme COUVERTIER Nathalie, M. VALLET Jean-Pascal, M. ROYER Eric.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Mme CARVALHO Valérie.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h10

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- Délibération 2018-40 Avis sur le projet de PLU de la commune

Monsieur Le Maire présente sur table le dossier concernant le rapport du PLU de Saint-Genouph rendu par la commissaire enquêtrice.

Tout d'abord, remerciements auprès des intervenants dans la réalisation du Projet : la commission d'urbanisme, l'agence d'urbanisme, le secrétariat et la Direction de l'aménagement urbain de Tours Métropole Val de Loire.

Lors de l'enquête qui s'est déroulée du 2 juillet au 8 août 2018, des avis ont été apposés dans le registre, où des inquiétudes et observations étaient relatées. La commissaire en charge de l'enquête à recueilli les doléances des administrés et a répondu aux interrogations de chaque Génulphien, ce qui a permis de conclure sur un avis favorable sans réserve de sa part.

Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme va maintenant être entériné par Tours

Métropole Val de Loire, le lundi 22 octobre 2018.

Suspension de séance à 21h10 pour donner la parole à la salle, un débat s'instaure.

Reprise de séance à 21h28.

Monsieur Le Maire après avoir donné des explications aux interrogations, conclut sur l'intérêt commun, aucune décision d’expropriation n'est inscrite dans le PLU. La synthèse des réponses

apportées suite aux avis des PPA est annexée.

Monsieur Le Maire demande de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et approuve un avis favorable sans réserve,

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2- Délibération 2018-41 Vente des biens municipaux

Monsieur Le Maire expose aux membres de l'ässemblée la nécessité de vendre le mobilier communal non utilisé par la commune en insistant sur les avantages, gain de place et valorisation du bien.

183Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/10/2018

I! propose de mettre en vente ci-dessous :

Quantités en Désignation du Bien Montant à la vente ttc vente à l'unité

20 Tables pliantes 160x80 5 euros plateau mélaminé

10 Tables pliantes 120X80 5 euros plateau mélaminé

15 RS BAUMANN en 10 euros

108 Chaises plastique Beige 3 euros et pied métal

14 Chaises plastique Vert 3 euros et pied métal

I! faut néanmoins bien encadrer la vente en amont et vendre rapidement. La publicité de ces ventes se fera par voie d'affichage, annonce éventuelle sur le bon coin et sur le site de la commune.

Ces mécanismes de vente permettront de démocratiser l'achat et d'éviter que seuls des initiés y aient accès. Ainsi, les ventes seront ouvertes aux particuliers, entreprises, voire aux autres collectivités.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et approuve les modalités de vente des biens mobiliers ci-dessus nommés,

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3- Rapport d'activité 2017 TMVL

Monsieur Le Maire remet le rapport d'activité 2017 de Tours Métropole Val de Loire, et fera l'objet d'une délibération à la prochaine séance, pour donner quitus.

4- Occupation des salles communale pendant les travaux

Monsieur Le Maire informe que la salle du Conseil Municipal sera occupée pendant les travaux de la salle Polyvalente du 15 janvier 2019 au 15 avril 2019 par l'association Accro Gym.

5- Avancement travaux Place de l'Eglise

Monsieur GUIBOUT, adjoint à l’urbanisme informe sur le déroulement des travaux : -abattage des quatre arbres pour sécuriser les riverains et laisser place au nouveau parking (réaliser le jeudi 11 au vendredi 12/10) ;

-travaux de voirie à partir de lundi 15 octobre jusqu'au 16 novembre 2018. L'information aux riverains a été faite depuis le jeudi 11 octobre, accès aux conteneurs poubelle sera sur le parvis de l'église durant les travaux.

Concernant les places de parking, il sera difficile lors des travaux de satisfaire les administrés pour leur donner un accès au plus proche de leur domicile, travail et commerce. Une gêne sera constatée pendant leur durée.

6- Bilan de la journée de l'art

Madame SUARD indique que la 10°" journée de l'art s'est déroulée au mieux. Tout d’abord un grand merci aux acteurs de cette journée. Nous avons eu trente artistes répartis dans les trois salles. Nous avons comptabilisé 150 votants, les grands vainqueurs sont : le premier prix attribué à Madame Delphine LEFEVRE par 21 suffrages et le deuxième prix décerné à Monsieur Éric POUILLET par 18 voix.

23Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 16/10/2018

7- Informations et Questions diverses.

Monsieur le Maire :

+ Retour sur la visite du lieu de production de notre prestataire RESTORIA, les produits sont locaux et faits maison. Je vous propose de visionner un film de présentation (projection d'image) :

+ J'ai pris l'initiative de refaire fonctionner la sirène tous les premiers mercredis du mois, afin qu'elle reste en état de marche ;

+ Comme nous sommes lancés dans le visionnage, je vous propose de continuer avec une présentation de l'aire de camping-car de Saint-Genouph et un projet futur

d'agrandissement en 2019 (Projection d'image) ;

+ Bilan sur les travaux de la Salle Communale, entre les peintures, lambris, faux plafond et achats de tables et chaises pour un montant global de sept mille cinq cent quatre-vingt- onze euros TTC (7 591 €)

Madame FRETON

+ L'accueil Solidaire c'est d'offrir la chance à un jeune ressortissant étranger qui par les conflits armés, pénuries alimentaires, la pauvreté ne puissent pas rester dans leur pays. Si vous êtes intéressés, le département a mis des brochures à disposition à l'accueil. e La remise des prix des maisons fleuries s’est bien déroulé, les douze lauréats se sont vus

remettre des bons d'achat pour leur participation ;

+ Le Marché de Noël 2018 se déroulera le samedi 8 et dimanche 9 décembre 2018, les

inscriptions sont en cours de finalisation ;

Madame BOSSÉ

Evoque un problème de circulation pour la traversé de la voie du 19 mars et sollicite la réalisation d'un passage piéton pour sécuriser les enfants.

Réponse de Monsieur GUIBOUT : une demande sera sollicitée à TMVL pour la signalisation.

Madame COUVERTIER

Concert de solidarité organisé le vendredi 9 novembre 2018 à 20h30 au Grand Théâtre de Tours, en faveur des blessés, orphelins et veuves des soldats de l’armée de Terre. Venez nombreux.

Madame CARVALHO

Signale qu'il n’y a pas d'éclairage rue des Terres fortes.

Monsieur FERRIERES

Sollicite l'installation de plus aires de jeux. IL lui est demandé de proposer des devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La prochaine séance sera le mardi 13 novembre à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Valéfie CARVALHO L Christian AVENET

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