Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 092 2026 Arrete de circulation SARL LAPEDAGNE TP r
Arrêté - arrete municipal 104 2021 chemin de las bignes
Arrêté - arrete municipal 109 2021 chemin de las bignes
Arrêté - 057 2026 Arrete de circulation LAPEDAGNE chemin Go
Arrêté - 057 2025 Arrete de circulation SARL DESPAGNET bran
Arrêté - 096 2026 Arrete de circulation enterrement DEKLERC
Arrêté - 097 2023 arrete ENEDIS LOT CEBERIO ST ESTEBEN tamp
Arrêté - 071 2026 CIRCULATION CLEDESOLS tampon
Arrêté - 088 2026 Arrete de circulation SOGETREL 24 route d
Arrêté - 070 2023 Arrete de voirie CAUM chemin Montoulieu t
Arrêté - 097 2026 Arrete de circulation Sarl Lapedagne tp chemin de Las Bignes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2026 Arrete de circulation Sarl Lapedagne tp chemin de Las Bignes tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L O Léc
ID : 064-216404632-20260911-097_2026-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise SARL LAPEDAGNE TP, représentée par BOICHE Cyrille en date du
10/09/2026 d'occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux de réfection de la chaussée au
Chemin de Las Bignes
ARRETE 097_2026
ARTICLE 1 : Le 14 septembre, l’entreprise SARL LAPEDAGNE TP est autorisée à intervenir sur la Commune afin
de réaliser des travaux de réfection de la chaussée au Chemin de Las Bignes ; la circulation sera réglementée
sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
SARL LAPEDAGNE TP.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
SARL LAPEDAGNE TP
Fait à REBENACQ le 10/09/2026
Le Maire,
Michel BOUSQUET