Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 17 du 06.04.2023 Reversement frais de pers
Déliberation - DE 2022 47 du 18.11.2022 Modalites de reversement
Déliberation - DE 2025 07 Tarifs de l eau 2025
Arrêté - 07 2020 Portant delegation 1er Adjoint
Déliberation - DE 2026 07 Nombre d adjoints
Déliberation - DE 2024 27 RPQS Eau
Déliberation - DE 2024 28 RPQS Assainissement
Déliberation - DE 2024 08 Prise en charge depenses com par Eau
Déliberation - DE 2024 18 Participation communale centre aere 202
Procès Verbal - PV CM3 du 04.04.2025 CFU 2024 BP 2025 CDI DE BAS
Déliberation - DE 2024 07 Frais de personnel
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 Frais de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28.03.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_07
Séance du jeudi 11 avril 2024
Le onze avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, Hugues MORONI,
David NEVEUX, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali
LONGUET, Sandrine ODELOT, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : François RICHE représenté par Didier
PINCHON, Marine DEPARDIEU représentée par David NEVEUX
Absente excusée : Julie PETITJEAN
Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ
Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d'assainissement à la commune
Madame le Maire informe l’assemblée que le travail effectué par la secrétaire de mairie pour les services des eaux et d’assainissement augmente sans cesse. En effet, le transfert de compétences prévues au 1er janvier 2026 lui impose d’assister à des réunions préparatoires et à faire de nombreux documents nécessaires au bon déroulement de ce transfert.
Après en avoir discuté en commission des budgets, il a été décidé de soumettre au conseil pour vote les quotités de travail suivantes :
Agent Quotité de travail
Service des eaux
Administratif 10h/sem
Technique 6h/sem
Fontainier 17.5h/sem (1mois/an)
Service d’assainissement
Administratif 4h/sem
Technique 2h/sem
Vu le temps de travail de la secrétaire de mairie et de l’agent technique affecté aux services des eaux et d’assainissement ;
Vu la création du poste saisonnier de fontainier nécessaire au bon fonctionnement du service des eaux ;
Compte-tenu de la nécessité pour ces services de s’acquitter de leurs frais de personnel.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés :
*VALIDENT les quotités de travail pour ces services comme proposées ci-dessus.
*INDIQUENT que le montant des participations sera calculé selon la formule mathématique dédiée soit (Quotité / Temps de travail) x Montant des rémunérations charges incluses = Montant du reversement.
*CHARGENT Madame le Maire de facturer aux services concernés les coûts engendrés par leurs travaux chaque fin d’année afin de prendre en compte le montant réel des rémunérations de l’année.
*PRÉCISENT que ce mode de calcul sera utilisé jusqu’à décision contraire.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Le secrétaire de séance, Dominique GARRÉ
Transmis en Préfecture le 18.04.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_07-DE
Publié sur le site internet le 18.04.2024