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Déliberation - DEL48
Déliberation - del48 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del48 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois Commune de Minzier (74270)
Séance du 7 septembre 2026 Par suite d’une convocation en date du
1 septembre 2026,
les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie,
le
lundi
7
septembre
2026
à
20h00
sous
la
présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Nombre de conseillers : En exercice :
15
Présents :
13
Votants
:
15
Délibération n° 48_2026
Etaient présents : Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Elsa
COHU,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Clément
BRAT,
Carole
ETTORI, Dana RACINE Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absent(s)
excusé(s):
Véronique
LEGENDRE
(donne
pouvoir
à
André
MORARD),
Sébastien
REY-GORREZ
(donne pouvoir à Nicolas GIROD) Absent(s) : - Secrétaire de séance : Elsa COHU
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL M57 Suite à la notification début en août 2026 par les services de l’État du montant du prélèvement FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui s’élève à 23 393 € pour la commune de Minzier, il y a lieu d’augmenter la prévision budgétaire 2026 de 782 €. Sur ces explications, Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget principal 2026 comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses
Recettes
Article 615221
:
-182 €
Article 7392221
:
+782 €
Total :
0€
Total
0€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider la proposition de Monsieur le Maire. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Délibération certifiée exécutoire
Le secrétaire de séance, Elsa COHU
Pour extrait conforme, Le Maire,
Compte tenu de sa télétransmission le : Et de la publication le :