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Déliberation - del25 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del25 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Séance
du
30
mars
2026
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
mars
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
30
mars
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
En
exercice
: 15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORI,
Nicolas
GIROD,
Véronique
Présents
: 15
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ
Votants
: 15
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
:
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Délibération
n° 25 2026
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Aline
BELOUIN
Objet
: INDEMNITÉ
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
fixer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints.
Il
rappelle
que
l’indemnité
du
Maire
est
fixée
par
défaut
au
niveau
prévu
par
le
barème
de
l’article
L.2123-23
du
CGCT.
Ce
n’est
que
si
le
maire
demande
une
indemnité
inférieure
que
le conseil
municipal
est
amené
à délibérer
en
ce
sens.
Les
barèmes
prévoient
une
indemnité
maximale
pour
le
maire
à 55.7
%
de
l’IBT
(Indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
et pour
les
adjoints
de
21.38
%
de
l’IBT.
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
la commune
de
Minzier
est située
dans
la tranche
de
population
de
1000
à 3499
habitants
et elle
se trouve
dans
la partie
basse
par
rapport
à sa
population
(1102
habitants),
-
les conseillers
peuvent
également
bénéficier
d’une
indemnité
dans
la limite
de
l’enveloppe
maxi
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints.
De
ce
fait,
il propose
donc
de
ne
pas
retenir
les
taux
maximums
pour
le
Maire
et
les
adjoints
afin
de
pouvoir
éventuellement
verser
une
indemnité
aux
conseillers
en
cours
de
mandat.
Monsieur
le
Maire
propose
les taux
suivants
: 50.25
%
de
l’IBT
pour
le
Maire
et
12.85
%
de
l’IBT
pour
les
4 adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
indique
que
les
indemnités
des
adjoints,
conformément
au
tableau
ci-annexé,
seront
versées
dès
que
la délibération
sera
exécutoire
et que
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
auront
été
pris
et transmis
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aline
BELOUIN
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Jérémie
COURLE
Et
de
la publication
le
:
É
D
EI È
2) TABLEAU
DES
INDEMNITÉS
NOM
-—
Prénom
Fonction
Taux
COURLET
Jérémie
Maire
50.25
%
ETTORI
Carole
1*
adjoint
12.85
%
GIROD
Nicolas
2° adjoint
12.85
%
DEROBERT
Christelle
3°
adjoint
12.85
%
REY-GORREZ
Sébastien
4
adjoint
12.85
%