Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del09 2025
Déliberation - del09 2023
Déliberation - del09 2024
Déliberation - del15 2026
Déliberation - del25 2026
Déliberation - del01b 2025 modification des delegations au maire
Déliberation - del61 2024
Déliberation - del56 2023 prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Déliberation - del10 2026
Déliberation - del 53 2023 decision modificative no1 du budget pr
Déliberation - del09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St
Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Séance
du
9
février
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
9 février
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Délibération
n°09
2026
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Christophe
VADON,
Sébastien
REY-GORREZ
Gaëlle
MESSINA,
Christelle
DEROBERT,
Marie
TROUILLET
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Carole
ETTORI
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET)
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Marie
TROUILLET),
Aline
SIMOES
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
EAU
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
l’année
2025
du
budget
principal
en totalité
en
investissement
soit
546
059.95
€ au
compte
1068.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2025
du
budget
eau
sera
maintenu
en
totalité
en
fonctionnement
au
compte
002,
pour
48
466.98
€.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie CA
À
\
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
&