Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 denomination des vestiaires du stade municipal
Déliberation - 11 creation maison regionale sante pluridisciplina
Conseil Municipal - 15 travaux demolition reconstruction vestiaire sta
Déliberation - 12 rehabilitation blocs sanitaires camping approba
Déliberation - 12 avenant 1 au lot 3 etancheite marche vestiaires
Arrêté - 2023 034 travaux decompactage regarnissage gazon s
Déliberation - DELIBERATION VESTIAIRES STADE APPROBATION DE LESQU
Déliberation - 07 demoton re construction stade simon barbier ave
Déliberation - 08 demolition recontruction vestiaires stade avena
Déliberation - 14 approbation modification statuts smed 13
Déliberation - 13 vestiaires stade municipal barbier approbation ccap
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 vestiaires stade municipal barbier approbation ccap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
N°2023/10/18/13- Objet : Démolition/reconstruction des vestiaires du Stade BARBIER. Approbation d'un CCAP intégré par voie d'avenant à chacun des lots du marché de travaux...
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les
Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le treize octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO,
LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABTN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN Emilie à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et suivants :
Vu la délibération n°2022/04/28/12 du 28 avril 2022 portant attribution du marché alloti de travaux pour la démolition/reconstruction des vestiaires du stade BARBIER de Maussane les Alpilles, à l'exception des lots
5/9 et 10 à défaut d'offres reçues :
Vu la délibération n°2022/05/24/05 en date du 24 mai 2022 portant attribution des lots n°5 « Cloisons doublage » et n°10 « Plomberie chauffage VMC » :
Vu la délibération n°2022/06/23/07 en date du 23 juin 2022 portant attribution du lot n°09 « Electricité » : Considérant la formulation malheureuse « Après avoir pris connaissance des pièces contractuelles» du
formulaire administratif ATTRI1 (anciennement dénommé « DC3 ») valant acte d'engagement complété par le soins des candidats, suivie de cases à cocher, créant le doute sur la nature des documents cités parmi lesquels le CCAG TRAVAUX (sous-entendu si la case correspondante n'est pas cochée, le document n'est pas une pièce contractuelle).
Considérant à la demande expresse du Comptable public assignataire de la Commune de MAUSSANE LES ALPILLES, en l'absence de référence au CCAG Travaux, d'intégrer par voie d'avenant un Cahier des clauses administratives particulières prévoyant la possibilité à la fois de verser des acomptes et de procéder à des retenues de garantie et d'en préciser les modalités, de manière à régulariser les acomptes et les retenues déjà effectuées par la Trésorerie et permettre de traiter celles et ceux à venir jusqu'au règlement définitif du montant de chacun des lots.
Considérant le projet de CCAP à intégrer parmi les pièces contractuelles de chacun des 10 lots du marché de travaux correspondant, visant entre autres la possibilité de verser des acompies avec une périodicité minimale d'un mois, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché ainsi qu'une formule classique de révision des prix en application de la variation de l'indice de construction correspondant techniquement à chaque lot ;
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
VALIDE les éléments substantiels du Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) dont l'intégration (parmi les pièces contractuelles pour chacun des lots du marché de travaux de création de la
future Maison de santé pluridisciplinaire) se traduira par les avenants suivants :
- Avenant n°1 pour le lot n°1 « Gros œuvre »
- Avenant n°1 pour le lot n°2 « Charpente »
- Avenant n°2 pour le lot n°3 « Etanchéité » ;
- Avenant n°1 pour le lot n°4 « menuiseries extérieure »,
- Avenant n°1 pour le lot n°5 « Cloisons/doublage »
- Avenant n°1 pour le lot n°6 « menuiseries intérieures »,
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 - Avenant n°1 pour le lot n°7 « Revêtements durs/peinture »
- Avenant n°1 pour le lot n°8 « Serrurerie » :
- Avenant n°1 pour le lot n°9 « Electricité »
- Avenant n°1 pour le lot n°10 « Plomberie/chauffage/VMC »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication ÿ a 2073
transmission en sous-préfecture d'Arles le : OCT.
Publication sur le site de la mairie le : 2 3 OCT. 2023
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christo
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023