Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 15 travaux demolition reconstruction vestiaire sta
Déliberation - 12 avenant 1 au lot 3 etancheite marche vestiaires
Déliberation - 07 demoton re construction stade simon barbier ave
Déliberation - 02 creation maison regionale pluridisciplinaire au
Déliberation - 01 denomination des vestiaires du stade municipal
Déliberation - 13 vestiaires stade municipal barbier approbation
PLU - Annexes - exposition au plomb
unknown - D2022 10 407 Travaux bâtiments lot plomberie san
Déliberation - 07 creation maison regionale sante plurisdisciplin
PLU - Annexes - Zone à risque d'exposition au plomb
Déliberation - 08 demolition recontruction vestiaires stade avenany 1 lot 10 plomberie ventillation
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 08 demolition recontruction vestiaires stade avenany 1 lot 10 plomberie ventillation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 février 2023
N°2023/02/07/08 - Objet : Marché de travaux alloti pour la démolition et la reconstruction des vestiaires du Stade Barbier : validation du projet d'Avenant n°1 au lot 10 Plomberie/Ventilation.
Le sept février deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trois février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI,
Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Mathieu BONARD Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Murielle GARZINO, FABRE Thierry, Lucie BABIN, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET et CHAIX Alain
Pouvoirs : GERMAIN Eñmilie a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres,
Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne le 17 février 2022 sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS en vue d'attribuer les 10 lots du marché de travaux précité,
Vu la délibération n°5 du 24 mai 2022 portant attribution 2 lots sur 10 du marché alloti de travaux de démolition - reconstruction des vestiaires du stade BARBIER, dont le lot 10 plomberie à la société HERVE THERMIQUE,
Considérant l'opportunité d'installer des toilettes sans battant, contrairement aux équipements prévus initialement, avec une plus-value à la clé d'un montant de 755,48 € HT, soit 1.17 % du montant initial hors taxes du lot n°10 attribué et portant le nouveau montant à 65 577.44€ HT,
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant n°1 au lot n°10 « plomberie » du marché alloti de travaux de démolition-reconstruction des vestiaires du stade BARBIER, pour un montant de SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES Hors Taxes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa 2.2 « : ’ ' S EL “A transmission en sous-préfecture d'Arles le : © Peunres SAS
Le Maire, Secrétaire de séance, 2 25 0x
Bernadette Jean-Christophe CARRÉ
SN EN VE
Le foi
fe vue TES Publication sur le site de la
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal du 07 février 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230207-DELIB08-DE
Reçu le 09/02/2023