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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 rehabilitation blocs sanitaires camping approbation ccap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
N°2023/10/18/12- Objet : Réhabilitation des blocs sanitaires du camping
municipal. Approbation d'un CCAP intégré ar voie d'avenant à chacun des lots
du marché de travaux.
Le dix-huit octobre deux mil Vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le treize octobre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous
la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI,
Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET,
Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, LAFFITTE
Patrick, WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, FABRE
Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN
Emilie à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et
suivants ; Vu la délibération n°2022/10/26/23portant
attribution du marché alloti de travaux pour la réhabilitation des blocs Sanitaires
du Camping municipal de Maussane les Alpilles ;
Considérant la formulation malheureuse « Après avoir pris connaissance des
pièces contractuelles» du formulaire administratif ATTRI1 (anciennement
dénommé « DC3 ») valant acte d'engagement complété par les soins des candidats,
Suivie de cases à cocher, créant le doute sur la nature des documents cités parmi lesquels
le CCAG TRAVAUX (sous-entendu Si la case correspondante n'est pas cochée,
le document n'est pas une pièce contractuelle) :
Considérant à la demande expresse du Comptable public assignataire de la Commune
de MAUSSANE LES ALPILLES, en l'absence de référence au CCAG Travaux,
d'intégrer par voie d'avenant un Cahier des clauses administratives particulières
prévoyant la possibilité à la fois de verser des acomptes et de procéder à des retenues
de garantie et d'en préciser les modalités, de manière à régulariser les acomptes
et les retenues déjà effectuées par la Trésorerie et permettre de traiter celles
et ceux à venir jusqu'au règlement définitif du montant de chacun des lots ;
Considérant le projet de CCAP à intégrer parmi les pièces contractuelles de chacun
des 6 lots du marché de travaux Correspondant, visant entre autres la
possibilité de verser des acomptes avec une périodicité minimale d'un mois, une
retenue de garantie de 5% du montant initial du marché ainsi qu'une formule classique
de révision des prix en application de la variation de l'indice de construction
Correspondant techniquement à chaque lot :
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE les éléments substantiels du Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) dont l'intégration (parmi les pièces contractuelles pour
chacun des 6 lots du marché de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires du camping)
se traduira par les avenants suivants :
- Avenant n°2 pour le lot n°1 « Gros œuvre/démolition »
- Avenant n°1 pour le lot n°2 « Menuiseries extérieures »
= Avenant n°1 pour le lot n°3 « Menuiseries intérieures » :
- Avenant n°1 pour le lot n°4 « peinture »,
- Avenant n°2 pour le lot n°5 « Plomberie »
- Avenant n°2 pour le lot n°6 « Electricité »,
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer les avenants correspondants.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont
Signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par
sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : 2 3 OCT. 2073
è Publication sur le site de la mairie le :
G Secrétaire de s
Bernadette 5A
Le Maire, LE +
Jean-Christophe CARRÉ >
DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pes “ AtAleT
edex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
_
Délai et voie de recours : la présén
rue Jean-François Leca à 13235 R
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-12-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023