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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 07 demoton re construction stade simon barbier avenant 1 au lot 4 menuiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 février 2023
N°2023/02/07/07- Objet : Marché de travaux alloti pour la démolition et la reconstruction des
vestiaires du Stade Barbier : validation du projet d'avenant n°1 au lot 04 Menuiseries extérieures.
Le sept février deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trois février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI,
Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Mathieu BONARD Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Murielle GARZINO, FABRE Thierry, Lucie BABIN, WATS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET et CHAIX Alain
Pouvoirs : GERMAIN Emilie a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres, Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne le 17 février 2022 sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS en vue d'attribuer les 10 lots du marché de travaux précité, Vu la délibération n°12 du 28 avril 2022 portant attribution 7 lots sur 10 du marché alloti de travaux de démolition - reconstruction des vestiaires du stade BARBIER, dont le lot 04 « Menuiseries extérieures » à la société MOINE MENUISERIES,
Considérant l'opportunité d'installer une fenêtre à deux vantaux avec châssis à galandage, contrairement aux équipements prévus initialement, avec une plus-value à la clé d'un montant de 2087 € HT, soit 5.92% du montant initial hors taxes du lot n°04 attribué et portant le nouveau montant à 37 332€ HT. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés.
VALIDE les éléments substantiels du projet d'avenant n°1 au lot n°04 « menuiseries extérieures » du marché alloti de travaux de démolition-reconstruction des vestiaires du stade BARBIER, pour un montant de DEUX
MILLE QUATRE VINGT SEPT EUROS Hors Taxes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa . transmission en sous-préfecture d'Arles le :2° Le vAier LUS
Secrétaire de séance, «57, Le Maire,
Bernadette SAMUEL, Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal du 07 février 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230207-DELIB074-DE
Reçu le 09/02/2023