Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, R.P. du 30/06/2017 Page 1 sur 14

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal

du 30 juin 2017

Ordre du jour

 Approbation du procès verbal du 13 avril 2017.

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Convention de moyens et d’objectifs avec l’association Baby Foot RAPPORT N°2 : Convention de moyens et d’objectifs avec le FC CHAMBLY

RAPPORT N°3 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association Chambly, Histoire et Patrimoine

RAPPORT N°4 : Convention ACTES pour la télétransmission des actes administratifs RAPPORT N°5 : Maison des Arts et des Connaissances – Financement d’un poste de coordonnateur par la DRAC

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°6 : Compte administratif 2016 du budget principal de la ville

RAPPORT N°7 : Compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement RAPPORT N°8 : Compte administratif 2016 du budget de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise RAPPORT N°9 : Compte de gestion 2016 du budget principal de la ville

RAPPORT N°10 : Compte de gestion 2016 du budget annexe de l’assainissement RAPPORT N°11 : Compte de gestion 2016 de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise RAPPORT N°12 : Affectation du résultat- Budget principal de la commune- Exercice 2016 RAPPORT N°13 : Affectation du résultat du budget annexe du service de l’assainissement – exercice 2016

RAPPORT N°14 : Affectation du résultat du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2016

RAPPORT N°15 : Fixation des tarifs 2018 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) RAPPORT N°16 : Actualisation des tarifs funéraires

RAPPORT N°17 : Demande de subvention à l’Etat pour l’organisation du « village de sécurité routière »

Rapport n°18 : Convention relative à l’action des collectivités territoriales en faveur des salles de spectacles cinématographiques, dans le cadre de la loi Sueur

Rapport n°19 : Acquisition d’une parcelle sur la berge de l’Esches

Rapport n°20 : Acquisition d’une parcelle rue Saint Aubin

TRAVAUX ET URBANISME

Rapport n°21 : Convention avec le Département de l’Oise pour l’entretien de la RD 1001 Rapport n°22 : Convention avec le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs

Rapport n°23 : Avenant à la convention relative à la rétrocession des équipements et des espaces communs du Clos Fleuri

Rapport n°24 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir

Rapport n°25 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°26 : Modification du tableau des effectifsR.P. du 30/06/2017 Page 2 sur 14

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2017-21 portant passation d'une convention dans le cadre des Temps d'Activités Parascolaires avec la Compagnie karabistouille, représentée par Mme MOUTON (380, allée de la Pépinière 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet : la conduite d’un projet "Contes et Musique" à l'école DECLEMY de janvier à juillet 2017 (52 heures) ; la réalisation d'activités musicales dans les écoles élémentaires de la ville de Chambly du 18 avril au 1er juillet 2016 (11 heures). Le tarif de ces prestations est fixé à 60 € de l'heure, soit un total de 3 120 €.

SG-DM-2017-22 portant passation d'un contrat de prestation pyrotechnique avec la société SASU Pyrotech Evénement.(14 BIS RUE COQUEREL 60340 SAINT LEU D'ESSERENT). Ce contrat a pour objet l’organisation d’un feu d’artifice le 12 mars 2017 à 19h30 dans le cadre de la Fête du Bois Hourdy. Le coût de cette prestation est de 1 620,00 € TTC.

SG-DM-2017-23 portant passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec ART EVOLUTION (9 RUE PARROT CS 72809 PARIS 12 75590 PARIS CEDEX 12). Ce contrat a pour objet les prestations suivantes : spectacles intitulés : "le pot de fleurs géant & "Art Ephémère - Paille Ephémère" le dimanche 14 mai 2017. Le coût de ces prestations est de 2 848.50 € TTC. Repas non compris.

SG-DM-2017-024 portant passation d'un contrat n°16/17-003190 avec la SAMSO/ST SORLIN D'ARVES et/ou des SYBELLES, saison hiver 2016/2017 Groupe SAMSO (IMMEUBLE ARIANE 73300 LE CORBIER). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Remontées mécaniques départ ST SORLIN D’ARVES, week-end de ski les 25 et 26 mars 2017. Le coût total de cette prestation est de 2 439.00 €.

SG-DM-2017-025 portant sur la préemption d’un bien cadastré section AD n°198 & 170 (division en cours) et situé à l’angle de la rue Saint AUBIN et de la rue RICHEBOURG à Chambly pour permettre la sécurisation et l’aménagement des bords de l'Esches. Le montant de ce terrain, d’une contenance de 212 m2, et appartenant à M. BERGERON Jean et Mme ECHELARD Béatrice, est fixé à 113 000 € avec une commission fixée à 4 000 € TTC à charge du vendeur.

SG-DM-2017-026 relative à la prise en charge des frais de voyage d’un agent communal dans le cadre de l’exercice de ses congés bonifiés à Fort de France en Martinique, soit 1.797,54 € TTC au profit de LECLERC VOYAGE – SODICAMB EVASION (Centre Commercial les Hauts Vents Rue François Truffaut 60230 CHAMBLY).

SG-DM-2017-027 relative au renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Union des Maires de l'Oise (8 rue Léonard de Vinci à BEAUVAIS -60) pour l'année 2017. Le montant de la cotisation est de 2.689,09 €.

SG-DM-2017-028 relative à l’exploitation de chauffage, ECS et climatisation des bâtiments communaux avec la société ITHERMCONSEIL. Le montant de la prestation est de 8.640,00 € HT, soit 10.368,00 € TTC.

SG-DM-2017-29 portant passation d'un contrat de location d'un spectacle avec le DEPARTEMENT DU NORD FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES (51 RUE GUSTAVE DELORY 59057 LILLE CEDEX). Ce contrat a pour objet la mise à disposition de "la Malle découverte : La conquête de l'air" du 20/04/2017 au 16/05/2017 à la bibliothèque Marcel Pagnol. Le coût global de cette mise à disposition est de 887,03 € TTC.

SG-DM-2017-30 portant passation d'un avenant au contrat d'assistance du logiciel CONCERTO V5 avec la société ARPEGE (13 RUE DE LA LOIRE BP23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX). L'objet du présent avenant est : « Module de pointage 1 borne EK 1000 » avec prise d'effet le 01/01/2017. Les prestations, objet du présent avenant, seront fournies au prix supplémentaire de : 48,00 € TTC (coût annuel).

SG-DM-2017-031 portant passation d’un avenant n° 6 au marché n° M10.222 d’aménagement de la voirie et des réseaux divers primaires de la ZAC Porte Sud de l’Oise – lot 1 : voirie, assainissement pluvial et eaux usées, bassins de stockage et réseaux divers avec la société Colas Est, sise (21 rue Hippolyte Bayard 60000 Beauvais), pour un montant de 93.558,60€ TTC.

SG-DM-2017-032 portant passation d’un marché pour la fourniture et la pose d’équipements ludiques pour aires de jeux avec la société LOISELEUR, sise (44 rue Aristide Briand BP 80003 Villers St Paul 60872 Rieux Cedex), pour un montant de 53.149,85 € TTC.R.P. du 30/06/2017 Page 3 sur 14

SG-DM-2017-33 portant passation d'une convention pour l'achat de bandes dessinées avec la LIBRAIRIE IMPRESSIONS LE VILLAGE D'ENGHIEN (10 RUE JEAN MONNET 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95880 ENGHIEN LES BAINS). Cette convention a pour objet l'achat de bandes dessinées et de mangas pour la bibliothèque municipale Marcel Pagnol, sise rue Aurélien Cronnier à Chambly.

SG-DM-2017-34 portant passation d'une convention d'accueil d'enfants avec la commune du Mesnil-en-Thelle dans les ALSH du Pavillon Conti et de l'Espace Léo Lagrange pendant la période du 18 au 21 avril 2017. La participation de la commune du Mesnil-en-Thelle est fixée : 46,40 € / jour pour les enfants de moins de 6 ans et 27,30 € / jour pour les enfants de plus de 6 ans.

SG-DM-2017-35 portant passation d'une convention accueil des sessions BAFA - BAFD avec U.F.C.V. DELEGATION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE/PICARDIE (660 BIS ROUTE DE PARIS BAT 2 80480 DURY). Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux, à titre gracieux, afin d'accueillir un groupe de formation générale BAFA du 08 au 15 avril 2017.

SG-DM-2017-36 sans objet

SG-DM-2017-037 portant convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion de l’Oise représenté par M. Alain VASSELLE (2, rue Jean Monnet PAE du Tilloy BP 20807 60008 BEAUVAIS CEDEX). Cette convention a pour objet la mise à disposition d’agents publics ou d’agents en contrat aidé dans le cadre de remplacements ou de surcroît de travail.

SG-DM-2017-038 portant désignation, dans le cadre de la réalisation du pôle culturel et associatif, de la société A3D géomètres (2 rue A. Briand BP 50443 60114 MERU) pour la réalisation des prestations suivantes : levé des altitudes , levé topographique complémentaire; levé topographique complet de la place Charles de Gaulle selon devis n°201703-00381. Le coût global de ces prestations est de 8 466.00 € TTC.

SG-DM-2017-039 portant passation d'un contrat d'étude géotechnique avec la société GINGER CEBTP (12 AVENUE GAY LUSSAC ZAC LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT). Ce contrat a pour objet une étude géotechnique de conception. Le coût de cette prestation est de 9 840.00 € TTC.

SG-DM-2017-040 portant désignation, dans le cadre de la construction du pôle culturel et associatif, de la société SAEM (405 rue des Marchands 60230 CHAMBLY) pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le coût de cette prestation est de 11 353,50 € TTC.

SG-DM-2017-41 portant passation d'un contrat de MAINTENANCE SECURITE INCENDIE avec VINCI FACILITIES PICARDIE (17 AVENUE DU SUPERBE ORENOQUE CELLULE D 80440 BOVES). Ce contrat comprend trois lots : lot n°1 maintenance des extincteurs, lot n°2 vérification du système de désenfumage et lot n°3 vérification de l'éclairage de sécurité sur différents sites de la commune pour une durée d'un an à compter de 2016. Le coût de ces prestations est de 4 169,13 € TTC.

SG-DM-2017-042 portant passation d'une convention cadre pour des actions de formation avec le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour l'organisation d'une formation (10 personnes) intitulée "de l'entretien d'évaluation à l'entretien professionnel" les 06, 07 et 09 juin 2017. Le coût de cette formation est de 2.010,00 €.

SG-DM-2017-043 portant passation d'un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques relatif à la prolongation de 5 mois de la durée du contrat, soit jusqu’au 30 novembre 2017 avec la société DALKIA, Centre Opérationnel de Picardie, sise (275 rue Jules Barni 80000 Amiens). Cet avenant n’emporte pas d’incidence financière.

SG-DM-2017-044 portant passation d’un contrat de services pour l’accompagnement financier, budgétaire et comptable dans le cadre de la clôture de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise avec la société GESTION LOCALE, sise (1 avenue Christian Doppler 77000 Serris), pour un montant de : la journée : 1.000,00 € TTC et la demi journée : 500,00 € TTC.

SG-DM-2017-45 portant passation d’une convention d’utilisation de locaux scolaires. Cette convention a pour objet les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation de la salle du réfectoire du collège Jacques Prévert pour la soirée des élèves de 3ème le 30 juin 2017.R.P. du 30/06/2017 Page 4 sur 14

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Convention de moyens et d’objectifs avec l’association Baby Foot Rapporteur : Marc VIRION

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et son décret d’application du 6 juin 2001 prévoient que l’attribution de subvention d’un montant supérieur à 23.000,00 € par des administrations à des organismes de droit privé doit donner lieu à la signature d’une convention qui en définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.

Conformément à ces dispositions, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec l'association BABY FOOTBALL DE CHAMBLY portant sur la saison sportive 2017/2018.

Pièce jointe : convention BABY FOOTBALL CHAMBLY

RAPPORT N°2 : Convention de moyens et d’objectifs avec le FC CHAMBLY Rapporteur : Marc VIRION

En 2016, une convention d’objectifs et de moyens avec le FC CHAMBLY a été signée pour la saison sportive couvrant la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention telle que jointe en annexe, pour la saison à venir, soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Pièce jointe : convention FC CHAMBLY 2017-2018

RAPPORT N°3 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association Chambly, Histoire et Patrimoine

Rapporteur : David LAZARUS

L’association Chambly, Histoire et Patrimoine vient de se créer. Elle a pour objet le recensement et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Chambly.

Les statuts de cette nouvelle association prévoient que le conseil municipal soit représenté par deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

Membres titulaires : Doriane FRAYER et Marie-France SERRA

Membres suppléants : Maryse URIOT et Guillaume NICASTRO

RAPPORT N°4 : Convention ACTES pour la télétransmission des actes administratifs Rapporteur : David LAZARUS

Depuis 2007, la commune procède à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

A cet effet, une convention précisant les conditions techniques et organisationnelles de la dématérialisation des échanges ainsi que les catégories d’actes qui en sont l’objet a été établie avec les services de l’Etat.

Cette convention devant être renouvelée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Pièce jointe : Convention de télétransmissionR.P. du 30/06/2017 Page 5 sur 14

RAPPORT N°5 : Maison des Arts et des Connaissances – Financement d’un poste de coordonnateur par la DRAC

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la réalisation de la Maison des Arts et des Connaissances, la Ville de Chambly devra procéder au recrutement d’un coordonnateur dont les missions seront, d’une part, de travailler en mode projet en amont de la livraison de l’équipement et, d’autre part, de coordonner les différentes activités de la structure, d’animer la médiathèque et d’organiser le développement du réseau de lecture publique sur le territoire.

Ce poste est susceptible d’être financé par la DRAC.

Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, il convient que le conseil municipal approuve dès à présent le recrutement d’un coordonnateur culturel et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la DRAC pour ce poste.

FINANCES ET PATRIMOINE

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le vote des comptes administratifs se déroulera sans sa présence.

RAPPORT N°6 : Compte administratif de la commune – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

VU :

 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;

 la délibération n° 1 du conseil municipal du 4 avril 2016 approuvant le budget principal pour l’exercice 2016 ;

CONSIDERANT que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ;

Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2016 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS SOLDE

RESULTAT REPORTE

N-1

RESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES

001

RECETTES

002 DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 3.271.106,01 2.947.121,21 - 323.984,80 -393.553,96 - 717.538,76 1.784.300,00 746.679,00

FONCTIONNEMENT 12.201.099,02 13.474.933,04 1.273.834,02 3.272.326,83 4.546.160,85

TOTAL CUMULE 15.472.205,03 16.422.054,25 949.849,22 3.828.622,09 1.784.300,00 746.679,00

Pièce jointe : CA Commune 2016

TABLEAU DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE LA COMMUNE

Le conseil municipal est appelé à voter sur le tableau des cessions et acquisitions de la commune en 2016.

Ce document est inclus dans le compte administratif.R.P. du 30/06/2017 Page 6 sur 14

RAPPORT N°7 : Compte administratif du service de l’assainissement – exercice 2016 Rapporteur : David LAZARUS

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016 du service de l’assainissement dont le résultat de clôture s’établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS SOLDE

RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 44.228,51 121.976,83 77.748,32 -

87.788,20 - 10.039,88 6.430,00 11.989,00

FONCTIONNEMENT 845.904,78 378.379,36 - 467.525,42 1.443.562,98 976.037,56

TOTAL CUMULE 890.133,29 500.356,19 - 389.777,10 965.997,68

Pièce jointe : CA assainissement 2016

RAPPORT N°8 : Compte administratif du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2016 de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, dont le résultat de clôture s’établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS SOLDE

RESULTAT REPORTE N-1 RESULTAT DE

CLOTURE

R A R

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 5.393.317,67 5.059.304,04 - 334.013,63 - 65.662,97

FONCTIONNEMENT 5.393.317,67 5.393.317,67 0,00 - 298.384,58

TOTAL CUMULE 10.786.635,24 10.452.621,71 - 334.013,63 - 364.047,55

Pièce jointe : CA ZAC 2016

RAPPORT N°9 : Compte de gestion de la commune – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

SECTION

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

Résultat de

l'exercice

2016

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE N

Investissement - 393.553,96 - 323.984,80 - 717.538,76

Fonctionnement 4.072.326,83 800.000,00 1.273.834,02 4.546.160,85

TOTAL BUDGET 3.678.772,87 800.000,00 949.849,22 3.828.622,09

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2016 est conforme aux résultats du compte administratif 2016 de la commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce document.R.P. du 30/06/2017 Page 7 sur 14

RAPPORT N°10 : Compte de gestion du service de l’assainissement – exercice 2016 Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du service de l’assainissement reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2016.

SECTION

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L'EXERCICE

OU SOLDE

D'EXECUTION

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE N

Investissement - 87.788,20 77.748,32 - 10.039,88

Fonctionnement 1.519.562,98 76.000,00 - 467.525,42 976.037,56

TOTAL BUDGET 1.431.774,78 76.000,00 - 389777,10 965.997,68

Après vérification des comptes, les résultats du compte de gestion 2016 du receveur municipal correspondent à ceux du compte administratif 2016 du budget annexe du service de l’assainissement.

Le conseil municipal est invité à approuver ce document.

RAPPORT N°11 : Compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2016.

SECTION

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2015

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L'EXERCICE

OU SOLDE

D'EXECUTION

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE N

Investissement 268.350,66 -334.013,63 - 65.662,97

Fonctionnement - 298.384,58 0,00 - 298.384,58

TOTAL BUDGET - 30.034,02 - 334.013,63 - 364.047,55

Les résultats du compte de gestion 2016 du receveur municipal correspondent à ceux du compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise.

Le conseil municipal est invité à approuver ce document.

RAPPORT N°12 : Affectation du résultat- Budget principal de la commune- Exercice 2016 Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2016 et des restes à réaliser.R.P. du 30/06/2017 Page 8 sur 14

Compte-tenu de l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2016, il est proposé au conseil municipal d’affecter définitivement le résultat de l’exercice 2016 de la manière suivante :

 1.755.160,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

 2.791.000,85 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°13 : Affectation du résultat du budget du service de l’assainissement – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 ainsi que les restes à réaliser.

Compte-tenu de l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2015, il est proposé au conseil municipal d’affecter définitivement le résultat de l’exercice 2015 de la manière suivante :

 4.500,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

 971.537,56 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

Rapport n°14 : Affectation du résultat du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 13 avril 2016, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016.

Compte-tenu de l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2016, il est proposé au conseil municipal d’affecter définitivement le résultat de l’exercice 2016 de la manière suivante :

 - 65.662,97 € au c/ 001 « RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE »

 - 298.384,58 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°15 : Fixation des tarifs 2018 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Rapporteur : David LAZARUS

Concernant les tarifs applicables en matière de T.L.P.E., il appartient aux collectivités de les fixer par délibération conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.

Pour l’exercice 2018, le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. est de + 0,6 % (source INSEE).

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de fixer à 15,50 € / m² le tarif de la T.L.P.E. pour l’année 2018, conformément au tarif de référence applicable pour les collectivités de moins de 50.000 habitants.R.P. du 30/06/2017 Page 9 sur 14

RAPPORT N°16: Actualisation des tarifs funéraires

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

Des cases de columbariums supplémentaires ont été aménagées récemment au cimetière.

Cette opération, qui permet une diversification de l’offre au jardin du souvenir, constitue l’occasion de procéder à une actualisation des tarifs funéraires par le biais d’une harmonisation des durées de mise à disposition.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs suivants :

TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSÉS

CATEGORIES TARIFS CATEGORIES TARIFS

Concession 15 ans 123,00 € Concession 15 ans 123,00 €

Concession 30 ans 271,00 € Concession 30 ans 271,00 €

Concession 50 ans 488,00 € Concession 50 ans 488,00 €

/ / Columbarium 15 ans 360,00 €

Columbarium 30 ans 720,00 € Columbarium 30 ans 720,00 €

Columbarium 50 ans 1.200,00 € Columbarium 50 ans 1.200,00 €

Cavurne 20 ans 252,00 € Cavurne 15 ans 189,00 €

/ / Cavurne 30 ans 378,00 €

/ / Cavurne 50 ans 630 €

Caveau provisoire

50,00 € les 30 1ers jours +

13,00 € par jours

supplémentaires

Caveau provisoire

50,00 € les 30 1ers jours

+ 13,00 € par jours

supplémentaires

Caveau provisoire

50,00 € les 30 1ers jours +

13,00 € par jours

supplémentaires

Caveau provisoire

50,00 € les 30 1ers jours

+ 13,00 € par jours

supplémentaires

Inhumation 25,25 € Inhumation 25,25 €

Exhumation Gratuit Exhumation Gratuit

Ouverture de caveau 26,25 € Ouverture de caveau 26,25 €

Taxe de superposition 26,25 € Taxe de superposition 26,25 €

Cavurne Provisoire

30,00€ les 30 1ers jours +

10,00€ par jours

supplémentaires

Cavurne Provisoire

30,00€ les 30 1ers jours

+ 10,00€ par jours

supplémentaires

Taxe de dépôt d’urne 24,25 € Taxe de dépôt d’urne 24,25 €

Vacation forfaitaire de

police 24,67

Vacation forfaitaire

de police 24,67

RAPPORT N°17 : Demande de subvention à l’Etat pour l’organisation du « village de sécurité routière »

Rapporteur : Doriane FRAYER

Depuis 2015, la Ville de Chambly a renforcé les actions d’information et de prévention en faveur de la sécurité routière en menant des actions de formation et de sensibilisation à destination des enfants, des adolescents et des adultes.R.P. du 30/06/2017 Page 10 sur 14

Ainsi, en septembre prochain, le Service Jeunesse organise un « village de prévention routière » avec l’objectif d’inciter les jeunes et les automobilistes de tout âge à mieux respecter les règles du code de la route en les informant et en les responsabilisant sur leur comportement. Cette journée sera précédée d’un mois de sensibilisation à la sécurité routière pour les jeunes pratiquant le deux roues, avec des ateliers et des actions de prévention menées notamment par la Police municipale.

Ce projet est susceptible d’être financé à hauteur de 1.000 € par l’Etat dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDSAR).

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ci-jointe.

Pièce jointe : convention de financement

« sécurité routière – tous responsables »

RAPPORT N°18: Convention relative à l’action des collectivités territoriales en faveur des salles de spectacles cinématographiques, dans le cadre de la loi Sueur

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « loi Sueur » autorise le financement d’entreprises exploitant des cinémas. Lors du développement du complexe cinématographique situé dans la ZAC Porte Sud de l’Oise, la ville de Chambly a proposé à la société Megarama d’accompagner son développement par le versement d’une aide qui prend en compte :

- Les entrées hebdomadaires du cinéma (obligatoirement moins de 7 500 entrées hebdomadaires)

- Le fait que le cinéma n’ait pu construire l’entièreté du projet prévu au départ, l’aide ayant vocation à s’achever si Megarama développait son projet

- Le plafond dans le temps de l’aide à 5 ans

Les modalités liées à l’aide sont précisées dans une convention entre la Ville et Megarama.

Afin de permettre le versement de l’aide sur l’exercice 2016, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pièce jointe : convention loi Sueur

RAPPORT N°19: Acquisition d’une parcelle sur la berge de l’Esches

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre du projet d’aménagement des berges de l’Esches, la commune souhaite procéder à l'acquisition à l'amiable et à l'euro symbolique d’un terrain de 38 m², issu de la parcelle cadastrée AD n° 6 appartenant aux Consorts DUWICQUET.

Au regard du montant d'acquisition, il n'est pas nécessaire de saisir les services de France Domaine.

Pièce jointe : plans du terrainR.P. du 30/06/2017 Page 11 sur 14

RAPPORT N°20: Acquisition d’une parcelle rue Saint Aubin

Rapporteur : Patrice GOUIN

La commune souhaite procéder à l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée AD n° 199 (lot 2) d'une superficie de 340 m², appartenant à Monsieur Jean BERGERON et Madame Béatrice ECHELARD, pour un montant de 82.000 €.

Au regard du montant d'acquisition, il n'est pas nécessaire de saisir les services de France Domaine.

Pièce jointe : plans de la parcelle

TRAVAUX ET URBANISME

RAPPORT N°21 : Convention avec le Département de l’Oise pour l’entretien de la RD 1001

Rapporteur : Marc VIRION

La municipalité a installé une clôture grillagée habillée de brise-vue le long de la RD 1001, en face du terrain d'honneur du stade de football du Mesnil-Saint-Martin afin d'empêcher les stationnements dangereux lors des matchs.

Le terrain concerné appartenant au Département, la Commune s'est engagée, d'une part, à entretenir les espaces verts et les arbres situés entre la clôture et le terrain de football et, d'autre part, à garantir l'accessibilité de tous les ouvrages sur ce site.

Par délibération en date du 26 mai 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Département une convention afin de déterminer ces conditions d'entretien et d'accès.

Une autre convention ayant le même objet a été ultérieurement rédigé par les services du Département, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Pièce jointe : convention entretien RD 1001

RAPPORT N°22 : Convention avec le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs

Rapporteur : David LAZARUS

Le Département de l’Oise a conclu un marché de location, d’installation et d’entretien de mobilier urbain en vue de mettre à la disposition des communes qui le souhaitent des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.

En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action, le Département doit obtenir des communes concernées une délégation de compétence sur le fondement de l’article L.1111-8 du code général des collectivités territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté les abris-voyageurs, à savoir pour Chambly, avenue de Verdun et devant le collège Jacques Prévert.

Il est donc demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département de l’Oise une convention ayant pour objet, d’une part, de préciser les conditions dans lesquelles la commune délègue sa compétence au Département en matière de gestion du domaine public communal et, d’autre part, de fixer les modalités d’intervention des parties prenantes pour l’installation de ces abris.

Pièce jointe : convention de délégation de compétenceR.P. du 30/06/2017 Page 12 sur 14

RAPPORT N°23 : Avenant à la convention relative à la rétrocession des équipements et des espaces communs du Clos Fleuri

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par délibération en date du 29 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la rétrocession à la commune des espaces communs et des réseaux divers du Clos Fleuri et a autorisé Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de cette rétrocession et à signer la convention jointe en annexe, étant entendu que les frais afférents seront à la charge de l’aménageur.

Il est aujourd’hui proposé aux conseillers municipaux d’apporter un avenant à cette convention afin d’intégrer à l’ensemble des rétrocessions, une passerelle et un pont routier.

RAPPORT N°24 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir

Rapporteur : Marie-France SERRA

Dans le cadre de la réalisation d’un entrepôt de stationnement pour les chars du Bois-Hourdy sur les parcelles AP n° 236 et 237, il est nécessaire de procéder à la démolition d’un bâtiment vétuste d’environ 23m².

Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis de démolir correspondante.

RAPPORT N°25 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire

Rapporteur : Marie-France SERRA

Afin de réaliser l’entrepôt nécessaire au stationnement des chars du Bois Hourdy, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Pièce jointe : plan des parcelles

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°26 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : David LAZARUS

En vue de régulariser la situation des emplois d’animateurs de l’opération estivale CHAMBLY PLAYA, il est nécessaire de procéder aux créations des postes non permanents suivants :  1 adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet, soit 32 heures hebdomadaires

 6 adjoints d’animation à temps non complet, soit 32 heures hebdomadaires

Le tableau des effectifs serait ainsi modifié :R.P. du 30/06/2017 Page 13 sur 14

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE / GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

DIRECTION 1

Directeur Général des Services A 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 39

Attaché principal A 2 Attaché A 6 Rédacteur principal 1ère classe B 3 Rédacteur principal 2ème classe B 1 Rédacteur B 4 Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 Adjoint administratif principal 2ème classe C 12 Adjoint administratif C 10 FILIERE ANIMATION 11

Animateur B 3 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 Adjoint d’animation C 7 FILIERE CULTURELLE 6

Assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques

B 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2 Adjoint du patrimoine C 3 FILIERE MEDICO SOCIALE 17

Puéricultrice A 1 Educateur principal de jeunes enfants B 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5 ATSEM principal 2ème classe C 9 ATSEM principal 2ème classe TNC 70% C 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE 4

Chef de service principal 2ème classe B 1 Brigadier-chef principal C 1 Brigadier C 2 FILIERE SPORTIVE 2

Educateur des APS principal 2ème classe B 2 FILIERE TECHNIQUE 63

Ingénieur principal A 1 Technicien principal 1ère classe B 1 Technicien B 2 Agent de maîtrise principal C 2 Agent de maîtrise C 3 Adjoint technique principal 1ère classe C 1 Adjoint technique principal 2ème classe C 10 Adjoint technique C 31 Adjoint technique TNC 80% C 9 Adjoint technique TNC 70% C 1 Adjoint technique TNC 50% C 2 TOTAL TOUTES FILIERES 143

AUTRES EMPLOIS : 2

Responsable des infrastructures

informatiques, des réseaux de

télécommunication et des NTIC

A 1

Coordonnateur de chantier B 1R.P. du 30/06/2017 Page 14 sur 14

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS

FILIERE / GRADE CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

Directeur de Cabinet A 1

Rédacteur B 1

Technicien B 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 Adjoint d’animation C 6

Contrats d’apprentissage 5

Emplois d’avenir 10

Enfin, il est proposé que les rémunérations des personnels saisonniers recrutés au titre de CHAMBLY PLAYA soit fixée comme suit :

QUALIFICATION Grade de référence ECHELON INDICE BRUT TAUX HORAIRE*

Animateur non diplômé Adjoint d’animation 1 347 10.05€ Animateur stagiaire Adjoint d’animation 5 352 10.17€ Animateur diplômé Adjoint d’animation 10 386 10.94€ Animateur Responsable

d’équipe

Adjoint d’animation

principal 2ème classe 11 471 12.70€

*TAUX indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale