Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11 octobre 2017

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11 octobre 2017 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, R.P. du 11/10/2017 Page 1 sur 8

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal

du 11 octobre 2017

Ordre du jour

 Approbation du procès verbal du 30 juin 2017

 Installation d’un nouveau conseiller municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement durables

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2018 – Avis du conseil municipal RAPPORT N°2 : Règlement de l’aire de jeux du lotissement de la Croix où l’on prêche

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°3 : Décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal de la ville RAPPORT N°4 : Décision budgétaire modificative n° 1 du budget de l’assainissement RAPPORT N°5 : Acquisition d’une parcelle cadastrée ZM n° 102p

RAPPORT N°6 : Signature d’un protocole d’échange avec la Société Moulin Deligne RAPPORT N°7 : Déclassement du domaine public de la commune d’une parcelle de 278 m² RAPPORT N°8 : Convention de partenariat avec la Faïencerie et versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Festival Chamb’art’dement 2017

RAPPORT N°9 : Versement d’une subvention au COC FOOTBALL

RAPPORT N°10 : Versement d’une subvention au Secours Populaire

TRAVAUX ET URBANISME

RAPPORT N°11 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir pour la Maison des Arts et des Connaissances

RAPPORT N°12 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la Maison des Arts et des Connaissances

RAPPORT N°13 : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour l’ancien centre social RAPPORT N°14 : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour l’extension et l’aménagement de la Plaine des Sports des Marais

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°15 : Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services

ENFANCE ET EDUCATION

RAPPORT N°16 : Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaireR.P. du 11/10/2017 Page 2 sur 8

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2017-046 Désigne la société CAP'OISE PICARDIE (1 rue Cambry-CS80941-60024 BEAUVAIS CEDEX) pour d'une part, l'installation avec mise en service d'un site forfaitaire et adduction et, d'autre part, l'abonnement « pack internet THD et GTRS1 temps de rétablissement d'une ligne 24h/24-7j/7 ». Le coût de ces prestations est de 29 814,67 € TTC.

SG-DM-2017-47 portant passation d'un contrat de prestation pyrotechnique avec la société SASU Pyrotech Evénement (14 BIS RUE COQUEREL 60340 SAINT LEU D'ESSERENT). Ce contrat a pour objet la réalisation d’un feu d’artifice le 13 juillet 2017 à 23h.00 dans le cadre de la Fête Nationale. Le coût de cette prestation est de 3 102,00 € TTC.

N° SG-DM-2017-48 portant passation d'un contrat de télésurveillance avec la société S.E.S.T. (49 RUE ANDRE CARON BP 62 60230 CHAMBLY). Ce contrat a pour objet la télésurveillance avec systèmes de protection électronique contre le vol sur plusieurs sites pour l’année 2017.

Le coût de cette prestation est de 5 103,74 € TTC.

SG-DM-2017-049 portant passation d'un avenant au marché « travaux neufs et l’entretien des voiries communales » pour l’insertion de prix nouveaux avec la société EUROVIA, Agence de Creil, sise (ZI du Renoir 60340 St Leu d'Esserent).

SG-DM-2017-50 portant passation d'un contrat de prestation avec la SARL MAGIC'ANIMATIONS (11 RUE JEAN MONNET 60870 BRENOUILLES). Ce contrat a pour objet la réalisation d’une soirée dansante avec son et lumières place Charles de Gaulle, le jeudi 13 juillet 2017. Le coût de cette prestation est de 650,00 € TTC.

SG-DM-2017-051 Désigne la société AFTRAL (46 avenue de Villiers 75847 PARIS CEDEX 17) pour la prise en charge de la formation de Monsieur Benoît BRAESCH, dans le cadre d’une FCO-permis transport de voyageurs du 24 au 28 juillet 2017 à Monchy St Eloi. Le coût de cette prestation est de 702,00 € TTC.

SG-DM-2017-052 Désigne Madame Suzana DEMETRESCU-GUENEGO, Architecte DPLG (2 allée du Commandant Charcot-77200 TORCY) pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment industriel de type "hangar". Le coût de ces prestations est de 28 800,00 € TTC.

SG-DM-2017-053 Désigne la SAS GESCIME (1, place de Strasbourg 29200 BREST) pour effectuer la reprise administrative de 50 concessions funéraires en état d’abandon. Le coût de cette prestation est de 5.596,80 € TTC pour la 1ère phase exécutée en 2017 et 2.487,60 € TTC pour la 2ème phase à exécuter en 2020.

SG-DM-2017-054 portant passation d'une convention d'accueil d'enfants avec la commune du Mesnil-en- Thelle et fixant les conditions et les modalités d'accueil des enfants dans les ALSH du Pavillon Conti et de l'Espace Léo Lagrange pendant la période allant du 31 juillet 2017 au 04 mai 2018. La participation de la commune du Mesnil-en-Thelle est fixée et établie de la manière suivante : 42,40 € / jour pour les enfants de moins de 6 ans et 38,32 € / jour pour les enfants de plus de 6 ans.

SG-DM-2017-055 portant passation d'une convention d’audit et de conseil en ingénierie dans le cadre de l’optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2017 avec la société CTR, sise 146 Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud Cedex, pour un montant de : 13.200,00 € TTC.

SG-DM-2017-056 relative à un contrat avec l'association ATTELAGE DES VIEUX CHARIOTS (6, route de Gandicourt 60540 BELLE EGLISE) dans le cadre de la Fête du Cidre. Ce contrat a pour objet la mise à disposition d’un parc avec les animaux de la ferme et une calèche, le 30 septembre 2017 de 10h.00 à 17h.00. Le coût de cette prestation est de 1.000,00 € TTC.

SG-DM-2017-057 portant passation d’un marché de fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains publicitaires et d’informations à Chambly avec la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, sise 91 rue Pierre Brossolette 95200 Sarcelles. Ce marché est passé sans minimum ni maximum, la société se rémunérant sur la publicité mise en place. La durée du marché est fixée à 12 ans à compter du 01 septembre 2017.R.P. du 11/10/2017 Page 3 sur 8

SG-DM-2017-058 relative à un contrat avec la Société LOGITUD SOLUTIONS (ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE). Ce contrat a pour objet la maintenance du matériel et du logiciel acquis dans le cadre du PV électronique. Le coût de cette prestation est de 792,00 € HT.

SG-DM-2017-059 portant passation d’un marché de travaux de réhabilitation du sol sportif du gymnase Raymond Joly avec la société ART DAN (Allée des Vergers Bât D 78240 Aigremont), pour un montant de 111.917,23 € TTC.

SG-DM-2017-060 portant passation d’un marché de surveillance et de gardiennage de divers lieux publics lors de manifestations organisées par la ville de Chambly avec la société URGENCE SECURITE PRIVEE (2-6 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny), pour des montants de 10.000,00 € HT (minimum annuel) et 40.000,00 € HT (maximum annuel).

N° SG-DM-2017-61 portant passation d'un contrat d'entretien avec la société S.E.S.T. Ce contrat a pour objet l'entretien relatif au système de protection électronique contre le vol sur plusieurs sites. Le coût de cette prestation est de 4 833,12 € TTC.

SG-DM-2017-62 portant passation d'une convention de partenariat avec Radio Mercure (52 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 60000 BEAUVAIS). Cette convention a pour objet de promouvoir auprès du grand public, les actions de la collectivité, en matière sportive, sociale et culturelle. Elle est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconduite tacitement.

SG-DM-2017-063 Désigne COM.IP (15 rue du Buisson aux Fraises - 91300 MASSY), pour l'équipement VSAT tooway ka et Com-SAT tooway Business au stade des Marais.

Le coût total de ces prestations est de 1 390.00 € HT (Mise en service) et 90.00 € HT mensuel (Abonnement).

SG-DM-2017-064 Désigne le GRETA (47, boulevard de Coubertin 60180 NOGENT SUR OISE) pour l'organisation d'une formation intitulée "Consolider ses écrits" du 24 août au 21 décembre 2017 pour une personne. Le coût de cette formation est de 1 680,00 €.

SG-DM-2017-065 portant passation d’un contrat de location et d’entretien d’une fontaine à eau sur le site du restaurant scolaire de l’établissement Albert Camus avec la société CULLIGAN (ZA du Moulin Rue Jacques Havy 60700 Fleurines). Le montant est de 675,36 € TTC par an. Durée des contrats : 36 mois.

SG-DM-2017-66 portant passation d’un contrat de prestation de conseil en gestion des risques professionnels avec CAPSICOM 178 RUE DE JAVEL 75015 PARIS. Ce contrat a pour objet l'assistance à la mise en œuvre de la fonction prévention des risques professionnels. Le coût mensuel de cette prestation est de 1 350.00 € HT/an.

SG-DM-2017-067 portant passation d'une action de formation avec ALLIANCE (60 - BEAUVAIS) pour l'organisation d'une formation intitulée "Agent de sureté aéroportuaire" du 04 septembre au 12 octobre 2017 pour une personne. Le coût de cette formation est de 2 655.00 €.

SG-DM-2017-068 portant passation d'un marché pour une mission de coordonnateur SPS dans le cadre de l’opération d’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin avec la société LD PILOTAGE, sise 395 bis rue de Paris à RIBECOURT DRESLINCOURT (60) pour un montant de : 4.080,00 € HT, soit 4.896,00 € TTCR.P. du 11/10/2017 Page 4 sur 8

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

Rapporteur : Patrice GOUIN

Conformément aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, il est présenté à l’assemblée délibérante le PADD, élaboré dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la Ville de Chambly.

Pièce jointe : PADD

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2018 – Avis du conseil municipal Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.

Au delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du conseil communautaire doit être sollicité.

Suite à la consultation des commerces concernés effectués en juillet dernier, il est proposé de retenir 8 dates pour l'ensemble des branches commerciales :

- Le 14 janvier (soldes d’hiver)

- Le 1er juillet (soldes d’été)

- Le 2 septembre (rentrée des classes)

- Les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre (fêtes de fin d’années)

Pour les concessionnaires automobiles, leurs dates correspondent à des journées nationales, il y en a 5 :

- Le 21 janvier

- Le 18 mars

- Le 17 juin

- Le 16 septembre

- Le 14 octobre

RAPPORT N°2 : Règlement de l’aire de jeux du lotissement de la Croix où l’on prêche

Rapporteur : Marie-France SERRA

Une aire de jeux a été installée au lotissement de la Croix où l’on prêche en juillet dernier.

Afin de s’assurer du bon usage de cet équipement et de prévenir toute nuisance pour le voisinage, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement ci-joint.

Pièce jointe : règlement de l’aire de jeuxR.P. du 11/10/2017 Page 5 sur 8

FINANCES ET PATRIMOI NE

RAPPORT N°3 : Décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires du BP de la ville, conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

2184/020 Acquisition de mobilier 40 511,00 €

10223/01 Taxe Locale d’équipement 40 511,00 € 6042/020 Achat de prestations de services 5 000,00

6233/33 Foires et expositions 50 000,00

611/020 Contrat de prestations de services 7 000,00

6574/40 Subvention de fonctionnement associations et autres 5 000,00

6574/33 Subvention de fonctionnement associations et autres 50 000,00

6574/020 Subvention de fonctionnement associations et autres 1 000,00

673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 000,00 TOTAL 102 511,00 € 102 511,00 €

RAPPORT N°4 : Décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires du budget de l’assainissement, conformément à la nomenclature M49, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

2315

Immobilisations en cours pour les

installations, matériel et outillage

technique

6 500,00 €

21562 Matériel spécifique d’exploitation – service assainissement 6 500,00 €

TOTAL 6 500,00 € 6 500,00 €R.P. du 11/10/2017 Page 6 sur 8

RAPPORT N°5 : Acquisition d’une parcelle cadastrée ZM n° 102p

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de l’aménagement de la Plaine des Sports des Marais, il convient de procéder à l’acquisition d’une parcelle cadastrée ZM 102 P, d’une superficie de 17.090 m² appartenant à la SCI Sainte Honorine.

Considérant que l’avis des Domaines a été sollicité,

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser cette acquisition dont le montant est fixé à 598.150,00 €.

Pièce jointe : plan des parcelles du Mesnil-Saint-Martin

RAPPORT N°6 : Signature d’un protocole d’échange avec la Société Moulin Deligne

Rapporteur : Patrice GOUIN

L’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin et la réalisation de la Plaine des Sports des Marais nécessitent l’aménagement de nouveaux accès et pour ce faire, il convient de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrée AS 76 (30m²), 3.285 m² issus de la ZM 99, 478 m² issus de la AS 42, et 506 m² issus de la AS 41, appartenant à la Société Moulin DELIGNE.

Conformément à l’avis des Domaines, il est demandé au conseil municipal :

 d’approuver le protocole d’accord prévoyant l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 15.000 € et moyennant la cession par la Ville à la Société Moulin DELIGNE, au prix de 10.610,00 €, d’une parcelle de 278 m² ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord.

Pièce jointe : plan des parcelles et protocole d’accord

RAPPORT N°7: Déclassement du domaine public de la commune d’une parcelle de 278 m²

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre du protocole d’échange évoqué ci-dessus, il convient de procéder au déclassement de la parcelle de 278 m², en vue de sa cession à la Société Moulin DELIGNE.

L'avis des Domaines ayant été sollicité, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le déclassement du domaine public communal de cette parcelle de 278 m² située dans le prolongement de la parcelle cadastrée ZM 99.

Pièce jointe : plan des parcelles du Mesnil-Saint-Martin

RAPPORT N°8 : Convention de partenariat avec la Faïencerie et versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Festival Chamb’art’dement 2017

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de sa politique de démocratisation de l’accès à la culture la municipalité propose depuis 2011 une biennale dédiée aux arts de la rue : CHAMB’ART’DEMENT.

Cette année ce festival a eu lieu les 2 et 3 septembre et la programmation a été confiée à l’association La FaÏencerie.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec La Faïencerie et d’approuver le versement à l’association d’une subvention exceptionnelle de 50.000,00 €.

Pièce jointe : convention de partenariat avec La FaïencerieR.P. du 11/10/2017 Page 7 sur 8

RAPPORT N°9 : Versement d’une subvention au COC FOOTBALL

Rapporteur : David LAZARUS

Les équipements du COC Football dans la Cité du Moulin Neuf ont subi des dégradations très importantes suite à l’installation illégale des gens du voyage sur le site en juillet dernier.

Les travaux nécessaires à la remise en état des lieux ayant été estimé à 10.000 €, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une aide exceptionnelle de 5.000 € au COC FOOTBALL.

RAPPORT N°10 : Versement d’une subvention au Secours Populaire

Rapporteur : David LAZARUS

Le Secours populaire a mis en œuvre une collecte de dons pour venir en aide aux sinistrés du cyclone Irma aux Antilles.

Afin de soutenir cette initiative, il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser le versement d’une somme de 1.000 € au Secours populaire.

TRAVAUX ET URBANISME

RAPPORT N°11 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir pour la Maison des Arts et des Connaissances

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la réalisation de la Maison des Arts et des Connaissance sur les parcelles AN n° 560, 562, 531, 532, il est nécessaire de procéder à la démolition de bâtiments. Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis de démolir correspondante.

Pièce jointe : plan des parcelles MAC

RAPPORT N°12 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la Maison des Arts et des Connaissances

Rapporteur : Patrice GOUIN

Il est également demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis de construire pour réalisation de la Maison des Arts et des Connaissances sur les parcelles AN n° 560, 562, 531, 532.

Pièce jointe : plan des parcelles MAC

RAPPORT N°13 : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour l’ancien centre social

Rapporteur : Patrice GOUIN

En vue de la transformation de l’ancien centre social de la Cité du Moulin Neuf en local associatif, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis d’aménagement correspondante.R.P. du 11/10/2017 Page 8 sur 8

RAPPORT N°14 : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour l’extension et l’aménagement de la Plaine des Sports des Marais

Rapporteur : Patrice GOUIN

Dans le cadre de la réalisation de la Plaine des Sports des Marais, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, à déposer la demande de permis d’aménagement correspondante.

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°15 : Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services

Rapporteur : David LAZARUS

L’emploi de Directeur Général des Services comporte des responsabilités et des contraintes attachées à cette fonction et requiert une très grande disponibilité.

Par conséquent, il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver l’attribution d’un véhicule de service au Directeur général des services de la Ville, dans les conditions suivantes :

Article 1 : Il est attribué un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l’agent occupant l’emploi de Directeur général des services pour son usage professionnel et ses déplacements privés. A ce titre, il est considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et déclaration fiscale.

Article 2 : Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule sont prises en charge par la Ville, notamment les dépenses de carburant, de révision, de réparations, de lavage et d’assurance.

Article 3 : La Ville appliquera l’évaluation forfaitaire pour calculer les cotisations sociales dues.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE ET EDUCATION

RAPPORT N°16 : Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaire

Rapporteur : Marie-France SERRA

A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le règlement des accueils de loisirs et périscolaire doit être modifié dans sa partie concernant les tarifs.

En effet, afin de pouvoir bénéficier de la subvention dite « participation complémentaire », il convient d’appliquer, pour les ménages dont les ressources mensuelles sont inférieures à ou égales à 550 €, non plus un taux d’effort, mais un prix fixe.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser ces modifications qui apparaissent en rouge dans les documents joints.

Pièces jointes : Règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaire