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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30
Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 mai 2011
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 mai 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
AA
RAPPORT
DE PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
wv
ville-chambiy.fr
DU
LUNDI
30
MAI
2011
Ordre
du jour
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2011.
%
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
%
FINANCES RAPPORT
N°
1
:
Décision
budgétaire
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la ville
RAPPORT
N° 2:
Décision
budgétaire
modificative
n°
1 du
budget
de
l'assainissement
RAPPORT
N°
3:
Versements
de
subventions
de
fonctionnement
:
1.
Association
sportive
du
collège
Jacques
Prévert
2.
Syndicat
d'initiative
RAPPORT
N°
4:
Versements
de
subventions
exceptionnelles
:
1.
Association
«
les
Hirondelles
»
2.
Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Missions
Extérieures
+
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°
5
:
Garantie
d'emprunt
pour
la
maison
de
retraite
Louise
Michel
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
structure
RAPPORT
N° 6
:
Rapport
d'activités
2010
du
délégataire
de
la fourrière
automobile
#
TRAVAUX
ET
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°
7
: Travaux
de
mise
en
peinture
et de
pose
de
revêtements
de
sols
dans
divers
bâtiments
communaux
- Marché
de
travaux
*
*
*
*
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
1/14 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2011-35
portant
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
terrain
synthétique
au
Mesnil
St
Martin
avec
la
société
PMC
Etudes,
sise
114
rue
Longvilliers
—
62630
Cormont.
Le
taux
de
rémunération
est
fixé
à
2,30
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
soit
un
montant
prévisionnel
de
22.006,40
€
TTC.
N°
SG-DM-2011-36
Fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2011.
ARTICLE
1
:
De
fixer,
à
compter
du
7
mars
2011,
les
tarifs
suivants :
À — TARIFS
FUNERAIRES
CATEGORIES
TARIFS
Concession
15
ans
122,00
Concession
30
ans
269,00
Concession
50
ans
483,00
Caveau
provisoire
50,00
€ les
30
1°" jours
+
13,00
€ par jours
supplémentaires
Inhumation
25,00
Exhumation
Gratuit
Ouverture
de
caveau
26,00
Taxe
de
superposition
26,00
Columbarium
30
ans
713,00
Columbarium
50
ans
1.189,00
Cavurne
20
ans
250,00
Cavurne
provisoire
30,00
€ les
30
1°
jours
+
10,00
€ par jours
supplémentaires
Taxe
de
dépôt
d'urne
24,00
Vacation
forfaitaire
de
police
21,00
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
2/14 B
—
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LIBELLES
TARIFS
CLOTURES
TEMPORAIRES
—
Les
4
premières
semaines
(par
semaine,
par
m?
de
sol
occupé) :
3,80
€
—
À partir de
la 5°"°
semaine
et au-delà
(par semaine,
par
m?
de
sol occupé) :
14,13
€
—
Chantiers
de
grosse
importance
— durée
>
3
mois
et surface
de
sol
occupée
>
50,00
m? — (par semaine,
par
m?
de
sol
occupé)
:
3,80
€
INSTALLATIONS
DE
CHANTIERS
Echafaudages
au
sol,
roulants
et volants,
élévateurs,
grues,
treuils,
compresseurs,
bétonnières,
étals
pour
exécution
de
travaux
de
réfection,
dépôts
de
matériaux,
etc.
(par
semaine
ou
fraction
de
semaine,
par
m?
de
sol
occupé
ou
de
projection
au
sol
pour
les
installations
en
surplomb)
-
De
la 1°
à la 4°
semaine
incluse
:
3,78 €
-
Dela
5°"
semaine
à
la
24°"
semaine
incluse
:
4,16
€
-
De
la 25%
à la 52%"%
semaine
incluse :
4,58
€
—
Au
delà
de
la 52°"
semaine
:
9,03
€
OCCUPATION
DU
SOL
PAR
BENNE
DE
RECUPERATION
(L'unité
de
6,00
m°
forfaitaires
de
sol
occupé)
—
La
1°
semaine
ou fraction
de
semaine :
25,93
€
—
Les
semaines
suivantes
(par
semaine
ou
fraction
de
semaine)
:
51,85
€
BARAQUES
DE
CHANTIERS
(Le
m?
de
sol
occupé)
—
Les
4
premières
semaines
(par
semaine) :
3,78
€
—
À partir de
la 5°"° semaine
(par semaine) :
14,13
€
DISPOSITIFS
DE
SOUTENEMENT
D'UNE
CONSTRUCTION
MENAÇANT
RUINE
—
Etais,
étançons,
contre-fiches,
etc.
…
:
"
Les
4
premières
semaines
(par
semaine
ou
fraction
de
semaine,
l'unité)
:
|
57,86
€
“Au
delà
de
la 5°
semaine
(par
semaine
ou
fraction
de
semaine,
l'unité) :
90,13
€
CALICOTS
PROVISOIRES
SUR
FAÇADES
OÙ
DRAPEAUX
PUBLICITAIRES
—
L'unité
(par
semaine)
:
68,99
€
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
D'INFRASTRUCTURE
(autres
que
ceux
destinés
à l'exécution
d’une
mission
de
service
public)
—
Stations
de
relevage
ou
de
refoulement
des
réseaux
d'assainissement
(le
m2?
d'emprise
ou
de
projection
au
sol
par
an) :
20,17
€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
3/14 RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
1°
Domaine
public
routier :
—
Artères
utilisant
le sol
ou
le sous-sol
(le
km
par
an
et
par
artère,
chambres
de
tirage
35,51
€
incluses
dans
le linéaire)
:
47,34
€
—
Artères
aériennes
(le
km
par
an):
—
Installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
—
chambres
de
tirage,
chambres
ou
armoires
techniques,
etc.
…
(le
m?
d'emprise
au
sol
par
an) :
23,67
€
2°
Domaine
public
non
routier
:
—
Artères
utilisant
le sol
ou
le
sous-sol
(le
km
par
an
et
par
artère,
chambres
de
tirage
incluses
dans
le
linéaire)
:
1
183,58€
—
Ârtères
aériennes
(le
km
par
an):
1
183,58€
—
Installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
—
chambres
de
tirage,
chambres
ou
armoires
techniques,
etc.
…
(le
m?
d'emprise
au
sol
par
an):
769,33€
Définitions
:
L'artère
se
définit comme
suit :
—
L'’artère
utilisant
le
sol
ou
le
sous-sol
se
définit
comme
étant
le
tube
de
protection
(fourreau),
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
fibres
optiques),
ou
un
câble
en
pleine
terre.
—
L'artère
aérienne
se
définit
comme
étant
un
câble
ou
un
ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports.
SERVICE
POSTAL
1°
Domaine
public
routier
—
Dépôts-relais
du
service
postal
(le
m?
d'emprise
ou
de
projection
au
sol
par
an)
:
23,67
€
2°
Domaine
public
non
routier
—
Dépôts-relais
du
service
postal
(le
m?
d’emprise
ou
de
projection
au
sol
par
an) :
769,33
€
VEHICULES
POUR
LES
TRANSPORTS
DE
FONDS
(droits
annuels)
—
Zone
de
stationnement
de
courte
durée
:
1 903,71
€
—
Zone
de
stationnement
de
longue
durée :
1 018,13
€
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
(par jour) —
Stationnement
de
véhicules
non
commerciaux
(déménagement,
groupe
électrogène
ou
citerne
sur
porteur,
etc.
...):
=
<15,00
m2:
8,48
€
"
15,00
à 30,00
m’:
12,72€
—
Stationnement
de
véhicules
commerciaux
(vente
ambulante)
:
=
<15,00
m2:
33,38
€
"
15,00
à
30,00
m2:
58,97
€
TERRASSES
OÙ
ASSIMILES
ET
ACCESSOIRES
(le
m2
de
sol
occupé)
—
Terrasses
couvertes
(par
an) :
61,20
€
—
Terrasses
non
couvertes
(par
an) :
30,04
€
— _ Podiums (par jour)
:
0,11
€
—
Rampes
(par
an):
16,69
€
—
Escaliers
(par) :
16,69
€
ETALAGES (le
m?
de
sol
occupé)
—
Étalages
suspendus
ou
non
(par
an) :
58,97
€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
4/14 C
—
PRESTATIONS
REALISEES
PAR
LES
ÂTELIERS
MUNICIPAUX
LIBELLES
TARIFS
POSE
OU
REPARATION
DE
DEVANTURE
VITRINE,
GRILLE
OU
RIDEAU
DE
PROTECTION _
L'unité
forfaitaire :
67,30
REMPLACEMENT
(FOURNITURE
ET
POSE)
DE
NUMEROS
D'IMMEUBLE
—
L'unité :
27,10
MARQUAGE
AU
SOL
—
Croix
jaune
et cadre
160,10
—
B6
160,10
MODIFICATION
DE
TROTTOIR
—
_{nflexion
de
trottoir,
bordures
modifiées
: le
ml
222,10
FOURNITURE
ET
POSE
DES
POTEAUX,
BORNES
ET
BALISES
ANTI-
STATIONNEMENT —
Poteau
métallique
fixe
(l'unité)
:
251,65
—
Garde-corps
métallique
(le
m)
:
251,65
—
Poteau
métallique
amovible
(l'unité) :
314,60
—
Poteau
inox
fixe
(l'unité)
:
283,80
—
Poteau
inox amovible
(l'unité) :
444,10
-
Garde
corps
inox (le m) :
987,00
—
Borne
pierre
hauteur
(l'unité) :
S
a0
—
Borne
anti-stationnement
(l'unité
de
1,00
m)
:
627
90
—
Borne
en
fonte
hauteur
75
cm
(l'unité)
:
310 80
—
Borne
cabestan
fixe
(l'unité)
:
627
90
—
Borne
cabestan
amovible
(l'unité)
:
220 20
Balise
plastique
auto-relevable
(l'unité):
|
DÉPOSE
DE
POTEAUX,
BORNES
ET
BALISES
ANTI-STATIONNEMENT
—
Poteau
métallique
fixe
(l'unité)
:
21,35
—
Garde-corps
métallique
(le
m)
:
34,40
—
Poteau
métallique
amovible
(l'unité) :
22,50
—
Poteau
inox
fixe
(l'unité)
:
33,20
—
Poteau
inox amovible
(l'unité)
34,40
—
Garde
corps
inox (le m) :
36,75
—
Borne
pierre
22
hauteur
35cm
(l'unité) :
0
—
Borne
anti-stationnement
(l'unité
de
1,00
m)
:
102 00
—
Borne
en
fonte
type
BMS
2
hauteur
75
cm
(l'unité)
:
4 00.80
—
Borne
cabestan
fixe
(l'unité)
:
106
75
—
Borne
cabestan
amovible
(l'unité)
:
11 85
—
Balise
plastique
auto-relevable
(l'unité)
:
|
DEPOSE
ET
REPOSE
DE
DISPOSITIFS
ANTI-STATIONNEMENT
(à
l’occasion
de
l'exécution
de
chantiers
privés)
—
Potelets
métalliques
(l'unité)
:
135,90
—
Garde-corps
(le
m)
:
104,35
—
Bornes
pierre
(l'unité)
:
177,40
—
Bornes
fonte
cabestan
(l'unité)
:
167,45
—
Barrières
pivotantes
(l'unité)
:
208,85
—
Potelet inox (l'unité)
:
209,90
—
Garde-corps
inox (l'unité) :
500 90
—
Borne
inox
:
’
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
5/14 TARIFICATION
DE
LA
COLLECTE
D'OFFICE
DES
DEPOTS
ILLICITES
Les
tarifs
comprennent
les
véhicules
et
engins
mis
à
disposition
ainsi
que
le
personnel
sur
la
base
d'un
chauffeur
et
d'un
aide.
Is
ne
comprennent
pas
le coût
du
traitement
des
déchets
en
centrale
de
classe
1,
2 ou
3
qui
sera
facturé
en
sus
à
la
tonne
traitée.
1°) TARIF
DE
JOUR
86,45
—
Dépôt
inférieur
à
1,000
m°
(Forfait
déplacement)
:
—
Dépôt
de
1,000
m° à 3,000
m°:
“Forfait
déplacement :
86,45
="
Forfait enlèvement
par m° au-delà
de 1,000
m°:
53,75
—
Dépôt
supérieur
à
3,000
m°
:
=
Forfait
déplacement
:
143,75
=
Forfait
enlèvement
par
m°
au-delà
de
1,000
m°:
53,75
2°) TARIF
DE
NUIT
(de
22
h 00
à
6
h 00)
—
Dépôt
inférieur à 1,000
m°
(Forfait déplacement)
:
118,10
—
Dépôt
de
1,000
m° à 3,000
m° :
“Forfait
déplacement
:
118,10
=
Forfait
enlèvement
par
3,000
m°
au-delà
de
1,000
m°
:
53,75
—
Dépôt
supérieur
à 3,000
m° :
=
Forfait
déplacement
:
189,35
=
Forfait
enlèvement
par
3,000
m°
au-delà
de
1,000
m°
:
53,75
3°)
TARIFS
DIMANCHES
ET
JOURS
FERIES
129
—
Dépôt
inférieur
à
1,000
m°
(Forfait
déplacement)
:
TS
—
Dépôt
de
1,000
m° à 3 m°:
=
Forfait
déplacement :
129,75
=
Forfait enlèvement
par 3,000
m°
au-delà
de
1,000
m°)
:
53,75
—
Dépôt
supérieur à 3,000
m°
:
21510
=
Forfait
déplacement :
53 75
=
Forfait
enlèvement
par
3,000
m°
au-delà
de
1,000
m°):
?
4°)
Traitement
des
déchets
—
En
centre
de
classe
2
(la tonne)
:
or
—
En
centre
de
classe
3
(la tonne)
:
‘
—
En
centre
spécialisé
(la tonne)
:
771,00
*
Aérosols,
peintures,
acide,
colles,
etc.
…
6
608,40
“
Produits
chimiques
de
laboratoire
et assimilés
:
715,90
“
Produits
souillées
(gants,
chiffons,
vêtements,
etc.
..) :
84,80
“"
Amiante
liée
(tôles,
etc.
..):
D — MISE
A DISPOSITON
D'ENGINS
ET
DE
VEHICULES
Pa
:
ms
Prix
Désignation
Unité
HT.
V.L.
classe
petite
(segment
11
et
12)
Km
0,29
V.L.
classe
moyenne
(segments
M1
et
M2)
Km
0,29
V.L.
classe
supérieure
(segment
S)
Km
0,26
V.L.
monospace
Km
0,26
Utilitaires
légers
Km
0,29
Fourgons
(tôlés,
bâchés,
benne,
plateau)
Km
0,55
Camions
de
4,00
à
6,00
t C.U.
Hc
20,90
Camions
de
19,5
t grue
Hc
26,10
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
6/14 Plaque-vibrante
Hc
2,10
Cylindre
vibrant
2
billes
Hc
5,20
Tracteur
4 x 2
Hc
20,90
Tracteur
4 X
4
Hc
33,40
Chargeur
sur
pneus
Hc
41,80
Mini-pelle
Hc
41,80
Remorque
simple
Jour
5,20
Remorque
citerne
Jour
5,20
Remorque
benne
Jour
5,20
Traceuse
automotrice
Jour
104,40
Saleuse
< 4 m°
Jour
23,00
Lame
de
déneigement
(sans
véhicule)
Jour
11,50
Rotofaucheuse
(sans
tracteur)
He
13,20
Broyeur
He
2,10
Balayeuse
auto-tractée
He
2,10
Laveur
haute
pression
Jour
4,00
Compresseur
Hc
5,20
Tondeuse
automotrice
Jour
104,40
Petit
matériel
(tronçonneuses,
tondeuses,
débroussailleuses,
taille-haies,
He
1,30
| groupe
électrogène,
tarière
autonome,
poste
à
souder,
etc.
….)
E —
RESTAURANT
MUNICIPAL
ET
ENFANCE
CATEGORIES
PRIX
Etudes
surveillées
21,00
€
Enfants
des
écoles
primaires
et
405€
maternelles
de
Chambly
!
Personnel
communal
Enseignants
surveillant
la
cantine
4,30
€
(déduit
directement
de
leurs
vacations) Enseignant
ne
surveillant
pas
la
cantine
6,00
€
Autres
12,00€
Goûters
0,67
€
Repas
PAI
2,10
€
ALSH
pour
les
extérieurs
(+
repas
+
goûter)
16,00
€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
7114 F —
FETES
FORAINES LIBELLES
ELECTRICITE
+
EAU
DROITS
DE
PLACE
Brasseries,
buvettes,
boutiques
et stand
de
tir :
&moins
de
4
mètres
linéaires
9 € / mètre
linéaire
(électricité
incluse)
& à
partir
de
4
mètres
linéaires
13
€ / mètre
linéaire
(électricité
incluse)
Grands
métiers,
Scooters
et
kartings
:
(plus
de
100
m°)
120
€
90
€
Moyens
métiers
:
(de 50 m° à 100m°)
Le
70€
Petits
métiers :
(moins
de
50
m2)
80
€
60
€
Boîte
à jeux
et jeux
de
force :
15
€
15
€
H
— SERVICE
CULTURE Tarif
unique
au
prix
d'achat
de
la commune
Oreste
le
14/01/11
13
€
.
L'homme
à tête
de
chou
21€
FAIENCERIE
le 02/02/11 L'Iceberg
le 29/03/11
13€
Le
cubitus
du
manchot
le
6€
09/04/11 Débrayage
le 22/05/11
*
5€
Gumba
et le bâton
de
DUBUeS
pluie Cie BAB le
5e
11/02/11
CONCERTS
Au
parc
Chantemese
ou
Gratuit
sur
la
plage
La
plage
Gratuit
FESTIVITES
La
patinoire
2,50
€
Coût
en
fonction
des
kilomètres,
DM
du
230
de
30
à
100
<100
26/02/02 Sortie
cinéma
2€
5 €
Sortie
piscine
2€
5
€
LOCAL
JEUNES
Sortie
parc
d'attraction
8 €
12€
Sortie
Musée,
expo
3 €
5€
8 €
Sortie
concert
8 €
15
€
Sortie
patinoire
2€
5
€
Sortie
ayant
juste
un
coût
de
transport
2€
5€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
8/14 Expositions,
contes,
…
Gratuit
Inscription
camblysiens
.
nn
y
Gratuit
Inscription
autres
usagers
adultes
Inscription
autres
usagers
- de
16
ans
pour
6€
12,50
€
BIBLIOTHEQUE
la fratrie Perte
d'une
carte,
remplacement
2,50
€
Pénalités
de
retard
: par
015€
jour
et
par
livre
Photocopies
A4
0,15€
Photocopies
A3
0,30
€
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
N°
SG-DM-2011-37
portant
passation
d'un
contrat
concernant
la
location
de
distributeurs
de
bobines
essuie
mains
ainsi
que
des
fournitures
afférentes
dans
divers
bâtiments
communaux
avec
la
société
MAJ
ELIS
Val
d'Oise
domiciliée,
1bis
rue
Lavoisier
—
95228
Herblay
Cedex,
pour
un
montant
de
496,01
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-38
portant
reconduction
du
contrat
des
quatre
abonnements
France
5
pour
les
écoles
Salengro,
Lahille,
Conti
et
Camus
avec
LESITE.TV
10-14
RUE
HORACE
VERNET
92785
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
9.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
873,75
€
TTC.
N°
SG-DM-2011-39
Modifiant
la
décision
municipale
n°
SG-DM-2011-036
relative
aux
tarifs
municipaux
pour
l'année
2011
en
complétant
l'article
1
de
la
décision
n°
SG-DM-2011-036
du
24
février
2011
de
la
manière
suivante
:
DESIGNATION
UNITE
TARIF
Installation
et
location
de
chalet
Jour
30
€
N°
SG-DM-2011-40
Décidant
la
prise
en
charge
les
frais
de
voyage
de
Madame
Geneviève
GOUACIDE
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
congés
bonifiés
en
Martinique,
pour
la
somme
de
1.916,10
€
TTC
au
profit
de
la
SARL
SODICAMB
EVASION
Les
Portes
de
l'Oise
Rue
François
Truffaut
60230
CHAMBLY.
N°
SG-DM-2011-41
portant
passation
d'un
contrat
d'entretien
de
la
fontaine
avec
la
société
Safety-
Kleen
65,
avenue
Jean
Mermoz
93126
LA
COURNEUVE
CEDEX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 837.76
€ TTC
(TVA
19,6%)
N°SG-DM-2011-42
portant
passation
d'un
marché
concernant
la
mise
en
conformité
électrique,
ainsi
que
divers
travaux
de
maçonnerie
dans
le
bâtiment
du
secours
populaire.
Lot
n°1
: «
Electricité
» avec
la société
Covelec
domiciliée,
PA
du
Vert
Galant
- 19,
rue
Antoine
Balard
—BP
67033
— 95051
CERGY
PONTOISE
pour
un
montant
de
17.336,83
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-43
relative
à
l'adhésion
au
service
FAST
195
BOULEVARD
SAINT
GERMAIN
75007
PARIS.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de
1 592.13
€ TTC
(TVA
19,6%)
N°
SG-DM-2011-44
portant
passation
d'un
marché
de
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
travaux
pour
l'aménagement
des
locaux
de
l'école
de
Musique,
du
poste
de
Police
Municipale
et
de
locaux
associatifs
avec
la société
VERITAS,
sise
Village
Oasis
de
Dury
—
80044
Amiens,
pour
un
montant
de
1.076,44
€ TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
9/14 N°
SG-DM-2011-45
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
divers
quartiers
et sites
de
la ville
avec
le groupement
Loiseleur/
Belbeoc'h,
sis
44
rue
Aristide
Briand
—
BP
80003
Villers
St
Paul
—
60872
Rieux
Cedex.
Les
prestations
envisagées
entre
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
qui
a
été
fixé
sans
montant
ni
valeur
maximum.
L'avenant
n'emporte
aucune
incidence
financière.
SG-DM-2011-46
portant
sur
la
préemption
d'un
bien
cadastré
section
AN
n°
524
&
10
et
situé
175
et
209
Place
Charles
De
Gaulle
à
Chambly
pour
permettre
la
création
d'un
parc
de
stationnement
et
le
désenclavement
de
bâtiments
associatifs
:
Article
1
: La
commune
de
Chambly
exerce
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
ci-après
désigné : - Propriété
bâtie
cadastrée
section
AN
n°
524
&
10,
209
Place
Charles
De
Gaulle
60230
CHAMBLY
d'une
superficie
de
981
m?
appartenant
à
M.
&
Mme
VASSORD
Jean
dont
le
prix
d’aliénation
est
fixé
à deux
cent
quatre
vingt
un
mille
euros
(281.000,00
Euros).
Article
2
: La
préemption
de
la
Commune
est
effectuée
au
prix
de
deux
cent
quatre
vingt
un
mille
euros
(281.000,00
euros).
Article
3
: Le
droit
de
préemption
est
exercé
en
vue
de
l'acquisition
du
bien
dans
le
but
de
réaliser
un
parc
de
stationnement
et le désenclavement
de
locaux
associatifs.
Article
4 :
La
présente
décision
de
préemption
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: La
décision
sera
notifiée
au
notaire
mandataire
de
l'opération
et
transmise
au
Préfet
de
l'Oise.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Directeur
des
services
Techniques
Municipaux
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Chambly
et
consigné
au
registre
des
préemptions.
N°
SG-DM-2011-47
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
de
prestations
d'assurances
visant
à
garantir
les
risques
du
groupement
de
commande
composé
de
la Ville
et du
CCAS
de
Chambly.
Lot
5
: assurance
statutaire
n°1
relatif
à
la
prestation
sus
désignée
avec
le
groupement
Assurances
Vigreux
/
Capaves
Prévoyance,
sise
Centre
d'Ingénierie
-
Technoparc
Futura
—
62400
Béthune.
L'avenant
n'emporte
aucune
incidence
financière.
Seules
les
bases
de
cotisation
changent.
N°
SG-DM-2011-48
renouvellement
du
bail
avec
l'Etat
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
à usage
de
bureau
pour
la Trésorerie
de
Chambly
227
Place
Charles
de
Gaulle
à
Chambly.
N°
SG-DM-2011-49
- portant
passation
de
convention
de
location
pour
le
local
sis
120
rue
Conti.
Le
montant
mensuel
hors
charges
du
loyer
est
fixé
à
837,22
€,
auxquels
s'ajoutent
17,45
€
de
provision
mensuelle
de
charges
récupérables.
N°
SG-DM-2011-50
portant
passation
d’un
contrat
d'entretien
concernant
la
destruction
des
taupes
avec
la
sarl
RAYMOND
LHEUREUX
7
ALLÉE
DES
MARGUERITES
60540
BORNEL.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
750.00
€
HT.
N°
SG-DM-2011-51
portant
passation
d'un
contrat
pour
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
complémentaire
au
niveau
de
l'éclairage
public
au
stade
de
football
du
Mesnil
St
Martin
»»H
de
signer
le
contrat
relatif
à
la
prestation
sus
désignée
avec
la
société
HYDROGEOTECHNIQUE
Nord
et
Ouest
—
28-30
avenue
Jacques
Anquetil
—
BP
90226
—
95192
Goussainville
Cedex,
pour
un
montant
de
2.937,45
€ TTC.
N°
SG-DM-2011-52
Annule
et
remplace
la
décision
municipale
SG-DM-2011-040
du
10
mars
2011,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
voyage
de
Madame
Geneviève
GOUACIDE
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
congés
bonifiés
en
Martinique,
pour
la
somme
1.976,10
€ TTC
au
profit
de
la
SARL
SODICAMB
EVASION
Les
Portes
de
l'Oise
Rue
François
Truffaut
60230
CHAMBLY.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
10/14 FINANCES
RAPPORT N°
1
: Décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
ville Rapporteur
: David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
Virement
de
crédits
:
Crédits
complémentaires
relatifs
à
l'opération
220:
Construction
de
vestiaires
au
Mesnil
Saint
Martin :
du
c/2313/822/940 :
-
1
100,00
€
au
c/2313/412/220 :
+
1100,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à
l'opération
260:
Mur
Rideau
gymnase
Raymond
Joly
: du
c/2313/822/940 :
-
39
000,00
€
au
c/2313/411/260 :
+
39
000,00
€
RAPPORT
N° 2 :
Décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
de
l'assainissement Rapporteur
: David
LAZARUS
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
Virement
de
crédits :
Abondement
du
compte
relatif
aux
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
suite
à
l'annulation
d'un
titre
de
recettes
émis
en
2010
pour
la
perception
de
la
participation
de
raccordement
à
l'égout
(permis
de
construire
annulé) :
du
c/ 6061
: -
4 900,00
€
au
c/673:
+4900,00
€
RAPPORT
N°
3
: Versements
de
subventions
de
fonctionnement
:
Rapporteur:
Pascal
BOIS
1.
Association
sportive
du
collège
Jacques
Prévert
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
800,00
€
à
l'association
sportive
du
collège
Jacques
Prévert
pour
son
fonctionnement. Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
11/14 2.
Syndicat
d'initiative
Le
Syndicat
d'initiative
a
demandé
une
aide
financière
à
la
commune,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
à
cette
association
une
subvention
de
4.000,00€. RAPPORT
N° 4
: Versements
de
subventions
exceptionnelles :
1.
Association
«
les
Hirondelles
»
Rapporteur:
Pascal
BOIS
Les
majorettes
«
les
Hirondelles
»
ayant
participé
à
une
manifestation
organisée
le
1°
mai
à
VOVES
(28),
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1.179,00
€
correspondant
au
coût
du
transport
en
autocar.
2.
Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Missions
Extérieures
Rapporteur
: Roger
GRABLI
La
Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Missions
Extérieures
(FNAME
-—
Oise)
a
sollicité
la
commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
communale
destinée
à
l'acquisition
d'un
drapeau
pour
les
commémorations.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
FNAME
d'un
montant
de
800,00
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°5
Garantie
d'emprunt
pour
la
maison
de
retraite
Louise
Michel
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
de
la structure
Rapporteur
: Michel
FRANÇAIX
La
maison
de
retraite
Louise
Michel
a
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
un
prêt
locatif
social
d’un
montant
de
4.452.941,00
euros
complété
d’un
prêt
long
terme
de
2.089.543,00
euros,
pour
financer
des
travaux
d'extension
permettant
la
création
de
31
places
supplémentaires,
dont
13
en
unité
Alzheimer
et 3 en
accueil
de
jour.
Le
Crédit
Foncier
de
France
a
octroyé
son
concours
à
la
condition
que
ces
prêts,
d'un
montant
total
de
6.542.484,00
€,
soit
garantis
à
100
%,
solidairement
par
le
Département
de
l'Oise
et la
Commune
de
Chambly.
Le
Département
de
l'Oise
s'étant
engagé
à
hauteur
de
60
%,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
la
garantie
solidaire
de
la
Commune
à
hauteur
de
40
%
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
du
prêt
global
de
6.542.484
,00
€
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
12/14 RAPPORT
N°6
Rapport
d'activités
2010
du
délégataire
de
la fourrière
automobile
Rapporteur: René
DISTINGUIN
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l'article
10
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la fourrière
automobile,
la SARL
CODRA
a
produit
un
bilan
d'activité
pour
l’année
2010.
Il
est
signalé
que
23
véhicules
ont
été
mis
en
fourrière
pour
différents
types
de
stationnements
gênants
:
lors
des
festivités
(Bois
Hourdy
et
Fête
du
Cidre),
stationnement
de
plus
de
7
jours
sur
voie
publique,
lors
d'élagage
et
de
travaux
sur
voie
publique,
lors
des
collectes
des
ordures
ménagères,
devant
les
entrées
carrossables… Sur
ces
23
véhicules,
11
n'ont
pas
été
récupérés
par
les
propriétaires
et
ont
été
de
ce
fait
détruits.
Pour
ces
véhicules,
la
commune
a
dû
régler
2.853,80
€
à
la
SARL
CODRA.
Des
titres
de
recette
ont
été
établis
pour
recouvrer
cette
somme
auprès
des
propriétaires
des
véhicules
non-réclamés.
Parallèlement,
il
convient
de
noter
que
les
services
de
la
Police
municipale,
grâce
à
leur
travail
de
prévention
(recherche
de
propriétaires,
envoi
de
courrier...)
ont
permis
d'éviter
111
mises
en
fourrière
pour
stationnement
abusif.
l'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activités.
Pièce
jointe
: Rapport
CODRA
2010
TRAVAUX
ET
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°7:
Travaux
de
mise
en
peinture
et
de
pose
de
revêtements
de
sols
dans
divers
bâtiments
communaux
-
Marché
de
travaux
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
ville
de
Chambly
souhaite
réaliser
un
programme
de
travaux
de
peinture
dans
divers
bâtiments
communaux
ainsi
que
le
remplacement
de
certains
revêtements
de
sols
devenus
vétustes.
Les
travaux
sont
divisés
en
une
tranche
ferme
et
sept
tranches
conditionnelles,
à
savoir:
-
Tranche
ferme:
rez
de
chaussée
de
l'école
Conti
et
salles
1
à
8
de
l’école
Declemy
-
Tranche
conditionnelle
n°1
: 1°
étage
de
l'école
Conti
-
Tranche
conditionnelle
n°2
: salles
9 à
15
de
l'école
Declemy
-__
Tranche
conditionnelle
n°3
: ex
bâtiment
de
la médecine
du
travail
-__
Tranche
conditionnelle
n°4
: gymnase
Aristide
Briand
-
Tranche
conditionnelle
n°5:
gymnase
Raymond
Joly
(phase
1
—
vestiaires,
sanitaires,
hall
d'entrée
et couloir)
-__
Tranche
conditionnelle
n°6
: la salle
de
danse
du
gymnase
Joliot
Curie
-
Tranche
conditionnelle
n°7:
gymnase
Raymond
Joly
(phase
2
-—
terrain
d'évolution,
sanitaires
visiteurs)
Le
montant
du
marché
est
estimé
à
239.000,00
€
HT.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
13/14 Les
travaux
de
la
tranche
ferme
se
feront
pendant
les
vacances
scolaires
de
juillet
/
août
2011.
Les
autres
travaux
s’étaleront
sur
deux
ans.
La
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
22
avril
2011,
au
niveau
national
et a été
publié
au
BOAMP
le 29
avril
2011
et au
Parisien
le 27
avril
2011,
avec
une
réponse
pour
le
19
mai
2011
—
12
h
00.
La
Commission
des
marchés
s’est
réunie
le
19
mai
2011
à
16h30
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Elle
se
réunira
à
nouveau
le
27
mai
2011
à
17h30
afin
d'émettre
un
avis
quant
au
choix
du
titulaire.
À
Chambly,
le 24
mai
2011
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
30/05/2011
14/14