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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.003 Attribution de Subvention au Ccas et A LA RPA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
4
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
52
Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26.003
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.003
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT EXUPERY AU TITRE DE l’EXERCICE
2026
L’an deux mil vingt-six, le 2 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 26 janvier 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 27
Absents représentés : 3
Absents : 3
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEIÏITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
ABSENTS
Natacha PERRIN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son annexe 1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2026 voté par délibération n°26.002 du 02 février 2026,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines - finances » du 19 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délihération N°26.005
EXPOSE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Craponne est un établissement public autonome qui gère l'ensemble de la politique sociale de la commune. Il a également à charge la gestion de la Résidence autonomie St Exupéry.
La commune subventionne la structure et une somme de 197 964 € pour le CCAS a été formalisée et votée pour le besoin d'équilibre de son budget. Pour la Résidence autonomie Saint Exupéry, cette somme est de 231 412.54 €.
| est nécessaire d’acter ces montants pour permettre leur versement. Îl est précisé que les montants votés pourront être ajustés au besoin réel des structures pour assurer l'équilibre financier de l'exercice.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Décide d’octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 197 964 € pour la gestion de la politique sociale de la commune.
2. Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 231 412.54 € pour la gestion de la Résidence autonomie Saint-Exupéry.
3. Dit que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget principal.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Véronique HARTMANN Patrick CHARY
CE
Transmise en Préfecture le : 09.02Z. 2024
Publiée le : 10.02.2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026