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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.019 Attribution de Subvention au Ccas et RPA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 31 mars 2025 – Délibération N°25.019
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS) ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT EXUPERY AU TITRE DE l’EXERCICE
2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 29
Absents représentés : 3
Absente : 1
Ont voté :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 5
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Denis PLUVY (arrivée à 19h46), Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX – Ahmed KHALADI – Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son annexe 1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2025 voté par délibération n°25.018 du 31 mars 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines - finances » du 11 mars 2025,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250331-25-019-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2025 — Délibéra
EXPOSE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Craponne est un établissement public autonome qui gère l'ensemble de la politique sociale de la commune. Il a également à charge la gestion de la Résidence autonomie St Exupéry.
Aussi, la commune subventionne la structure et une somme de 191 754,00 € pour le CCAS a été formalisée et votée pour le besoin d'équilibre de son budget. Pour la Résidence autonomie Saint Exupéry, cette somme est de 184 008 €.
Il est nécessaire d'acter ces montants pour permettre leur versement. Il est précisé que les montants votés pourront être ajustés au besoin réel des structures pour assurer l'équilibre financier de l'exercice.
DELIBERE
A la majorité, le conseil municipal :
1. Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 191 754,00 £ pour la gestion de la politique sociale de la commune.
2. Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne d'un montant maximal de 184 008,00 € pour la gestion de la Résidence autonomie Saint-Exupéry.
3. Dit que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget principal.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX Ahmed KHALADI Patrick CH RY
Publié le 07.04.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250331-25-019-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025