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Déliberation - 16 attribution d une subvention complementaire au
Conseil Municipal - 24.019 Attribution Subvention Ccas
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.019 Attribution Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-019-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne - Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération N° 24.019
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) ET À LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT EXUPERYAU TITRE DE l'EXERCICE
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne
dûment convoqué le 19 mars 2024 s'est réuni à la Salle
du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine
CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS A LA SEANCE :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Présents lors de la Corine CISTERNINO,
Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- délibération
: 29 Louis MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean
Nombre de votants : 32 François PEYROUX, Michel MONGE, Denis PLUVY,
Natacha PERRIN, Franck DREUX,
Rudya CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET,
Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
Ont voté : ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Pour : 24
Contre : O Ont été désignés secrétaires de séance :
Abstention : 8 François PASTRE — Ahmed KHALADI — Agnès RAMBAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son annexe 1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2024 voté par délibération n°24.018 du 26 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines - finances » du 12 mars 2024,
EXPOSE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Craponne est un établissement public autonome qui gère l'ensemble de la politique sociale
de la commune. II a également à charge la gestion de la
Résidence autonomie St Exupéry. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-019-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024
— Délibération N° 24.019
Aussi, la commune subventionne la structure et une somme
de 184 465,00 € pour le CCAS a été
formalisée et votée pour le besoin d'équilibre de son budget.
Pour la Résidence autonomie Saint
Exupéry, cette somme est de 213 859,28 €.
ILest nécessaire d'acter ces montants pour permettre leur versement.
Il est précisé que les montants
votés pourront être ajustés au besoin réel des structures pour
assurer l'équilibre financier de l'exercice.
DELIBERE
A la majorité, (abstentions de Mesdames Véronique
HARTMANN, Anne Marie BUKOWSKI-
AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD et Messieurs
Ahmed KHALADI, Olivier COPPENS,
Julien JOURNET et Patrick CHARY), le conseil municipal :
1. Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne
d'un montant maximal de
184 465,00 € pour la gestion de la politique sociale de la commune.
2. Décide d'octroyer une subvention au CCAS de Craponne
d'un montant maximal de
213 859,28 € pour la gestion de la Résidence autonomie Saint-Exupéry.
3. Dit que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget
principal.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
F dis PASTRE Ahmed KHALADI
Agnès RAMBAUD
Arte) Rs
Délais et voies de recours : La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa
notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du WWwWw.[elerecours.r.
Maire dans les mêmes délais.
Publié le 0 9 AVR. 2024