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Compte-Rendu - cr conseil 2025 03 28
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2025 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Ës-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du vendredi 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mme : ANCIEUX Delphine, LIMERMONT Roselyne
MM : BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absente excusée :
Mme GOURJON Josiane donne pouvoir à M Fabrice BRIAL
Mme FONTAINE Stéphanie donne pouvoir à Mme LTMERMONT Roselyne
Nombre de membres :
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 9
Date de la convocation : 17/03/2025
Date d'affichage :17/03/2025
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 01/04/2025
A été nommé secrétaire : Thierry GREVIN
SOMMAIRE :
— Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 février 2025
2025_07 Délibération : Vote du taux des taxes
2025_08 Délibération : Vote du Budget Primitif 2025
2025 09 Délibération : Demande de subvention de l'association le Bruit du Vent 2017
DIVERS :
Comme indiqué par courriel du 25 mars 2025, Madame le Maire propose au conseil municipal
d'ajouter une délibération : Achat d'une parcelle de bois.
Approbation du compte-rendu du 22 février 2025 : le compte-rendu est approuvé à
l'unanimité. 2025 07 Délibération : Vote du taux des taxes
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la taxe foncière sur le
bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d'habitation. Elle propose de maintenir les taux
de 2024 pour 2025.
Malgré toutes les augmentations de charges qui incombent à la commune, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité pour l'année 2025 de ne pas augmenter les taux et
de voter les taux d'imposition suivants :
TAUX
COMMUNAL
2025
TAXE FONCIERE 42,54%
TAXE FONCIERE NON BATI 36,74%
TAXE HABITATION 15.05 %
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2025_08 Délibération : Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif à l'unanimité.
Il s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses : 1 277 388.66 €
- Recettes : 1 277 388.66 €
Investissement
- Dépenses : 1 142 173.56 €
- Recettes : 1 142 173.56 €
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2025 09 : Demande de subvention de l'association le Bruit du Vent 2017
Madame le Maire informe le conseil municipal d'un courrier reçu après le conseil du 22 février
2025.
L'Association le Bruit du Vent fait une demande de subvention à la commune comme dans toutes
les communes voisines. L'association « le Bruit du Vent 2017 » regroupe les riverains et les élus du Sud-Ouest de l'Oise
hostiles à l'implantation d'un parc éolien sur la commune d'Eragny sur Epte.
Par arrêté du 6 novembre 2023, la Préfète de l'Oise a refusé cette installation.
Le promoteur a saisi la cour d'Appel de Douai pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral.
L'association demande de l'aide pour contribuer au financement des frais de procédure.
Le conseil municipal à l'unanimité vote une subvention de 100 € mis au budget primitif 2025.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2025_10 : Achat d'une parcelle de bois
Madame le Maire informe le conseil municipal que Maître HAUTOT a fait un courriel à la mairie
pour l'informer que la parcelle de bois section B numéro 25 d'iha 67a 27ca était à vendre pour la
somme de 8 500 €.
La commune est propriétaire des parcelles contiguës et de ce fait prioritaire.
En effet, cette parcelle, ENS (Espace Naturel Sensible) est d'intérêt départemental.
Cette parcelle est dans le périmètre de la zone de préemption au titre des ENS du Mont Saint
Hélène (instaurée le 9 avril 2001).
Ceci à pour conséquence de porter l'aide à l'acquisition à un taux de 80 %.
Le conseil Municipal accepte à l'unanimité de faire cette acquisition, sollicite le Conseil
Départemental de l'Oise pour bénéficier de la subvention et demande une dérogation à Madame
la Présidente du Conseil Départemental pour faire l'acquisition rapidement.
Plan de financement :
Achat parcelle : 8 500 €
Subvention Conseil Départemental 80 % : 6 800 €
Fonds Propres : 1 700 €
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O) Divers :
Manifestations 2025 :
- Chasse aux Œufs : le lundi 21 avril 2025
- Le vide grenier : le jeudi 1°" mai 2025
- La procession : le samedi 3 mai 2025
- Rassemblement anciennes voitures : du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2025
La boulangerie de Sérifontaine change de propriétaire, Madame le Maire informe les
conseillers municipaux qu'à partir du 1° avril 2025, la commune prendra son pain pour la cantine
à la boulangerie de Saint-Germer-de-Fly.
Travaux de route : Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a eu un rendez-
vous avec l'entreprise MEDINGER ainsi que Monsieur BULLENGER pour la reprise des travaux
route de Puiseux et Cornaillerie.
L'enrobée bicouche sera effectuée le mercredi 28 mai 2025.
à se
Séance levée à : 19h 45 NÉ
En mairie, le 28/03/2025
Thierry GREVIN Madame le Maire
Secrétaire de Séance. Martine BORGOO.