Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bard-lès-Pesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Télécommunications et internet, Conseil municipal de BARD lès PESMES

Compte rendu de la réunion du conseil du 25 septembre 2020

Début de séance : 20 h 30

Étaient présents : Mr FAUCONNET Gilbert, Mme GERARD Alexandra,

Mr HENRIET Christophe, Mme HENRIET Lucie, M. JACQUOT Serge, Mr JOANNES Pascal, Mr ROUGET Marcel, Mr SCHMITT Luc, Mr TISSOT Vincent.

Absents excusés :

Mme HENRIET Amélie donne procuration à M. HENRIET Christophe

Mr ROUGET Jonathan donne procuration à M. ROUGET Marcel

Secrétaire de séance : Mme HENRIET Lucie

Le maire est interpellé concernant le contenu des comptes rendus des conseils municipaux afin de bien garder une impartialité.

1. Commissions communales

Désignation des titulaires et suppléants pour les commissions suite à des demandes de retraits de conseillers désignés :

Commissions Titulaires Suppléants

Obligatoires *

Commission travaux et d’appel

d’offre

FAUCONNET Gilbert

HENRIET Amélie

GERARD Alexandra

3 HENRIET Lucie 1

C.C.I.D

En attente retour des impôts

6 En attente retour des impôts 6

Révision liste électorale M. SCHMITT Luc 1

Optionnelles *

Bois et forêts M. SCHMITT Luc 2 M. ROUGET Jonathan 1

Fêtes cérémonies HENRIET Amélie FAUCONNET Gilbert 2 GERARD Alexandra 1

Communication, site internet et

panneauPocket M. SCHMITT Luc 1 1

Salle polyvalente M. HENRIET Christophe 1 M. SCHMITT Luc 1

Sécurité bâtiments et aire de jeux

FAUCONNET Gilbert

HENRIET Lucie 3 1

Environnement SCHMITT Luc FAUCONNET GilbertReprésentants Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Communauté de Communes

du Val Marnaysien Le maire 1 1er adjoint 1

Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Vallée de l’Ognon M. SCHMITT Luc 1 M. ROUGET Jonathan 1

S.I.E.D. M. HENRIET Christophe 1 FAUCONNET Gilbert 1

SICTOM HENRIET Christophe 1 HENRIET Lucie 1

SITEVOM HENRIET Christophe 1 HENRIET Lucie 1

Correspondant Défense Mme HENRIET Lucie 1 M. HENRIET Christophe 1

Association foncière HENRIET Christophe 1 HENRIET Lucie 1

Le maire est interpellé sur la place de la COM COM du Val Marnaysien dans la désignation des personnes aux commissions

Le maire est interpellé sur la création d’une commission concernant l’environnement et le nettoyage des lavoirs, l’embellissement du village : la commissions est créée.

Le conseil municipal est interpellé sur l’entretien des ruisseaux du village, notamment sur la compétence de la commune ou du SIEVO

2. Commissions CCVM

Le Maire donne la possibilité aux membres du conseil de faire partie de ces commissions Mr FAUCONNET Gilbert nommé à la commission environnement

Mr HENRIET Christophe est désigné à la commission communication et à la commission développement économique.

3. Délégation au Maire

Le paragraphe concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement…. Est soumis à délibération concernant son maintien dans la délégation au Maire,

4 votes pour son retrait 7 contre le retrait

Le paragraphe est conservé

Les délégations au Maire sont votées : 4 contre

1 abstention

6 pour

Les délégations au Maire ci-dessous sont adoptées par le conseil municipal :

- La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires

- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget- La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats.

- La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

- L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle

- Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

- L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

4. Travaux

Présentation des devis d’aires de jeux

5. Convention CCVM

La Mairie doit payer la commande masque pour le village.

Le Maire est interpellé sur la distribution des masques en stock afin qu’ils soient distribués pour les enfants à partir de 11 ans.

Le vote de la convention : 11 pour 0 contre 0 abstention :

La convention est validée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

6. Remboursement d’excédent d’assainissement

Le Maire demande au conseil une délibération sur l’excédent de 23 988.44 € à savoir s’il est conservé par la commune ou reversé au SIEVO

Il est souligné qu’en cas de non réversion des 23 988.44 € la CCVM menace de transférer cette moins-value sur la facturation de l’assainissement des contribuables.

Le Maire indique que la loi NOTRE précise que les communes sont en droit de conserver cet excédent et que le SIEVO ne peut répercuter cette somme sur la facturation des administrés. Le Maire est interpellé sur la pertinence de cette délibération,

Le Maire propose au conseil de prendre la délibération sur le reversement de l’excédent de 23 988.44 € à la CCVM :

* Pour : 0

* Contre : 8

* Abstention : 3

Après délibération le Conseil Municipal refuse de reverser l’excédent.

Le Maire est interpellé sur la tarification de l’assainissement aux administrés lorsque c’était de sa compétence.7. Lieu de réunion du conseil municipal

Le Maire soumet à délibération le maintien des réunions dans la salle polyvalente

* Pour : 9

* Abstention : 2

* Contre : 0

Après vote du Conseil Municipal les prochaines réunions continueront de se tenir dans la salle polyvalente.

8. Questions diverses :

Le Maire est interpellé concernant le pouvoir de chaque commission notamment la commission du site internet.

Il est demandé au Maire une certaine autonomie concernant la gestion du site internet par les membres de la commission, notamment de détenir les codes d’accès au site. Le Maire précise qu’un ordinateur est mis à disposition à la Mairie pour les administrés s’ils n’en possèdent pas à domicile pour leur permettre des opérations telles que demande carte grise, préinscription CNI, Pole Emploi, site des impôts etc …

Cet ordinateur permettra via un espace dédié un accès aux membres du conseil amené à effectuer des opérations à la Mairie telles que la gestion du site internet.

Le conseil demande au Maire un devis pour aménager le site internet avec un accès délégué pour que les membres de la commission puissent gérer le site a distance sous tutelle de l’administrateur : le Maire.

Le Maire est interpellé sur le mauvais fonctionnement de la lampe de rue au niveau de l’intersection rue du Mnt et Grande Rue.

Le Maire est interpellé concernant les aménagements au niveau du Monument aux Morts, notamment l’embellissement global de la commune (fleurs…).

Le Maire est interpellé sur l’entretien global du village (lavoir, entretien des fossés notamment les grandes herbes niveau de l’entrée du village et du ralentisseur par Montagney, ...) Le Maire est interpellé sur le remplacement de l’employé communal qui quittera ces fonctions le 01/10/2020, le Maire souligne que le départ en retraite de l’employé communal vient d’être porté à sa connaissance.

Le Maire est interpellé sur l’ensemencement de l’aire de jeux. Il est demandé au Maire de solliciter l’entreprise pour faire marcher la garantie pour le gazon et le sol amortissable. La Maire rappel au public qu’il ne peut intervenir avant que la parole lui soit donné. Le Maire est interpellé sur la remise en place éventuelle des étrennes à nos anciens pour la fin d’année.

Le conseil est soumis à délibération concernant la remise en place d’étrennes pour les anciens en fin d’année :

* Pour : 9

* Contre : 2

* Abstention : 0

Il est convenu de fournir au conseil pour la prochaine réunion une segmentation de la population du village par tranche d’âge afin de définir la population qui bénéficiera de ces étrennes et du budget à allouer par la Mairie.

Il est demandé au Maire de faire un traçage au sol devant la porte du préau afin d’éviter le station- nement et le blocage de l’accès.

Le Maire est interpellé sur l’état des lieux des clés communales, le Maire précise que les serrures vont être changées, avec des clés sécurisées.

Le Maire est interpellé concernant l’état des lieux bureautique et administratif de la Mairie, le Maire précise que des devis sont en cours pour que la Mairie acquiert son propre matériel de bureau. Le Maire est interpellé sur le montant du devis des filets dans l’air de jeux.Le Maire est interpellé sur le statut de la ruelle des tantôts, le Maire précise qu’il s’agit d’une voie communale dans lequel les riverains peuvent circuler dans les deux sens, les non riverains dans un seule sens,

Le Maire est interpellé concernant l’entretien du fossé d’évacuation devant chez Jonathan Rouget, dont l’état s’est détérioré suite aux inondations, le Maire précise que ce sujet est du ressort de l’AF. Débat et échanges sur l’écoulement de l’eau dans le village.

Le Maire est interpellé sur une potentielle commande communale de composteur pour les habitants du village, le Maire répond qu’un nouveau système de bac eco bio va être développé sous 12 à 24 mois.

Le Maire est interpellé sur les travaux de voirie prévue sur 2021, notamment la route de Malans et les trottoirs communaux qui n’ont pas encore été fait sur les années précédentes (notamment rue des carrés).

Le Maire est interpellé sur la réparation envisagée de la fissure de la salle des fêtes, Le Maire donne informe le conseil concernant un sinistre de la circulation dans le village ayant mis en évidence un mur qui est frappé d’alignement sur la commune. Un arrêté de péril ordinaire con- cernant ce mur a été envoyé.

9. Le Maire donne la parole au public :

Le Maire est interpellé par le public concernant son avis sur les conflits d’intérêts au sein des com- missions et des membres du conseil.

Le Maire souligne que tous les devis sont soumis au vote par le conseil, et que les éventuels chefs d’entreprises membres du conseil ne participent pas aux débats liés à l’attribution des chantiers. Il est souligné au Maire que des salariés spécialisés dans un domaine fasse partie d’une commission en rapport avec son domaine d’activité professionnelle, permet d’enrichir cette commission. Le Maire est interpellé sur la prolifération de chat et sur la procédure de capture de chats. Le Maire est invité à consulter le site « Charlotte et les autres »

Le conseil et le Maire est interpellé pour faire un appel à la commune pour une entraide et une soli- darité communale pour nettoyer le lavoir.

Fin de séance : 23h 42