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Arrêté - 2024 008 voirie permanent entretien reseaux baugeois vallee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 voirie permanent entretien reseaux baugeois vallee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
y Jarzé Villages / Arrêté n°2024-008
ve ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES
ET CHEMINS RURAUX EN ET HORS AGGLOMÉRATION
ET SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION ENSEMBLE DU TERRITOIRE
COMMUNAL / JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213,6,
VU le code de la route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 à R411.28, R 412.29 à R 412.33, R 414.14, R 417.6,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L 113.1 et R 113.1,
VU le code pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la Communauté de communes Baugeois Vallée en date du 09 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que, sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies
communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer La sécurité routière,
CONSIDÉRANT que, en raison des travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement
des eaux usées, il importe de réglementer la circulation sur l’ensemble du territoire de Jarzé Villages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux
en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions
fréquentes et répétitives sur leurs réseaux des agents de la Communauté de communes Baugeois Vallée (assainissement) ou du concessionnaire VEOLIA (eau potable) :
Pour les natures de travaux définies à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales et chemins ruraux :
a) La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11,
b) En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/, et à 50km/h puis
éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h; les zones 30km/h pourront être limitées à
15km/h,
c) Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée
jusqu'à 30km/h successivement par paliers de 20 km/h,
d) Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
e) Le dépassement pourra être interdit,
f) Le stationnement pourra être interdit. Jarzé Villages / Arrêté n°2024-008
ARTICLE 2 : La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux et installations d’eau
potable, d'assainissement, nécessitant où non des ouvertures de tranchées,
-_ Entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres, à réaliser en urgence ;
-__ Reprises localisées de chaussées à réaliser en urgence ;
- Interventions d'exploitation pour entretien courant des réseaux et installations d’eau potable,
d'assainissement, ne nécessitant pas d'ouvertures de tranchées (manœuvre de vanne, relevé de
compteurs...),
- Entretien, curage d’ouvrage d’assainissement d'eaux usées et d’eaux pluviales (réseaux,
regards, postes de relevage, .….).
ARTICLE 3: Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives
nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de
présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux (DT/DCT) auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation
temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera mise en place par Le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour
le compte du concessionnaire, sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de
jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins ou à proximité
immédiate.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son étatinitial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge du responsable des travaux (la Communauté de communes Baugeois Vallée, le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte du concessionnaire).
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 8: Le Maire de Jarzé Villages, la Communauté de communes Baugeois Vallée, le
concessionnaire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 11 janvier 2024
Par déNN 1e8p eiller délégué