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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 voirie permanent suez entretien reseaux 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n°2024-009
V SARZÉ ÊTÉ É ABZF ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL / JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R.411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SUEZ Eau France SAS (ZA du Pont - Rue de l'Arche - 72300 SABLE SUR SARTHE), représentée par Monsieur Fabien FERRE en date du 08 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que, en raison des travaux urgents et d'entretien des réseaux, branchements et accessoires sur le
périmètre de la commune dans le cadre de l’astreinte en heures non ouvrées, il importe de réglementer la
circulation sur l’ensemble du territoire de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SUEZ Eau France SAS est autorisée à empiéter sur le domaine public dans le cadre de l’'astreinte en heures non ouvrées, afin d'effectuer les travaux urgents et d'entretien des réseaux, branchements et accessoires sur le périmètre de la commune sur l’ensemble des voies de la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025 et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise SUEZ Eau France SAS.
ARTICLE 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune pour permettre l'exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.
ARTICLE 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit
des chantiers courants sont les suivants: Interdiction de stationnement, rétrécissement ponctuel de voirie,
circulation alternée par demi-chaussée par feux tricolores.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise SUEZ Eau France SAS responsable des travaux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SUEZ Eau France SAS et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.