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Déliberation - 1698314158 2020 033 FINANCES Budget Annexe La Couture Affectation du resultat 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
3/03/2020
020
214602892-20200308-2020
33-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-033
Finances
Budget
Annexe
La
Couture
- Affectation
du
résultat
2019
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Gilles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents
:
18
Votants
:
22
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D’AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à
Car!
LEQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
N°
2020-033
Affiché le
Finances-
Budget
Annexe
La
Couture
— Affectation
du
résul|
1
:645-214502692-20200809-2020_33-DE
Approbation
et
autorisation
et
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
de
l'opération
d'aménagement
La
Couture
se
décompose
comme
suit :
INVESTISSEMENT
(déficitaire)
- 280
663,62
€
FONCTIONNEMENT
(excédentaire)
347,20
€
En
raison
du
caractère
déficitaire
du
résultat
cumulé
2019
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
La
Couture,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
en
réserves
affectées
(compte
1068).
Il
convient
également
de
reporter
le
déficit
d'investissement
dans
sa
section,
compte
001
—
«
déficit
d'investissement
reporté
»
au
budget
2020.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2020
de
l'opération
d'aménagement
La
Couture.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1 2
MARS
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
09
Mars
2020