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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
3/03/2020
020
214602892-20200308-2020
21-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-021
Finances
Budget
Principal
-
Affectation
du
résultat
2019
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿy
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Giles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents :
18
Votants
:
22
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D'AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à Carl
LÉQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
N°
2020-021
Affiché le
ER
Finances
Budget
Principal
— Affectation
du
résultat
2019
— Approbation €
1D:: 045:214502692-20200809:2020_21-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
du
Budget
Principal
se
décompose
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
- 565
740,27
€
FONCTIONNEMENT
+
1 023
581,91
€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
d'un
montant
de
—
565
740,27
€,
sur
lequel
des
restes
à
réaliser
2019
(215
844,24
€
au
titre
des
dépenses
et
495
883,90
au
titre
des
recettes)
viennent
se
greffer,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
285
700,61
€.
Ce
dernier
sera
imputé
au
compte
1068
—
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
d'un
montant
de
737
881,30
€
sera
lui
imputé
au
compte
002
—
«
résultat
d'exploitation
à
reporter
».
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
principal
2020.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Sant-Aÿ.
le 4
2 MARS
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
1° avril
2019