Compte-Rendu - CR 2013 10 24

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Compte-Rendu - CR 2013 10 24 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 10 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 24 octobre 2013

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – SOULIÉ Jacques –BOZZO Bruno – DAVALAN Christian – BIROT Jean-Louis - DEFOS Francis – BRAYLE Sébastien - AZEMA-MARION Christel – Excusée représentée : DESPLOS Josiane a donné pouvoir à BRAYLE Sébastien Excusés : CAUQUIL Christian- RAGARU Joëlle –

Absent : BELLIÈRES Bernard

Secrétaire de Séance : Brayle Sébastien

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.

Madame le Maire accueille Monsieur Pascal NEEL, Président de la Communauté de Communes Tarn et Dadou venu, à sa demande, présenter la Charte des Valeurs adoptée par la Communauté de Communes. Elle informe le Conseil Municipal que ce point inscrit en troisième point à l’ordre du jour de la séance sera abordé en premier après présentation par Monsieur le Président.

Parole est donnée à M. Pascal NEEL.

(Voir le résumé annexé au présent compte rendu)

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté.

1. Communauté de communes Tarn et Dadou : Adoption de la Charte des valeurs

Suite à la présentation de Pascal Néel président de Tarn et Dadou le conseil municipal adopte à l’unanimité la charte des valeurs.

2. Budget 2013 : Décision Modificative

Le conseil adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Dépenses Recettes

Opération n°342 « Cheminement Parking/école »

• c/2315 - 6 000€ Opération n°322 « Matériel et mobilier divers »

• C/2188 salles des fêtes (tables et chaise)

• C/2188 Remorque

• C/2183 Ecole Ordinateur + imprimante

• Mairie Onduleur

+ 3 500€

+ 500€

+ 1 500€

+ 500€

Ecritures d’intégration des travaux du SIVOM

• C/2151 Réseaux de voirie

• C/238 Avances versées sur Cde immobilisations

corporelles

• C/132558 Subvention FAVIL (SIVOM)

+96 963€

+ 73 000€

+ 223 963€

Intégration Etude de faisabilité (Tvx. Groupe scolaire)

• C/2313-297 Extension et Réhabilitation du G S

• C/2031-297 Frais Etude Extension et Réhabilitation

du G S

+ 9 568€

+9 568€

3. Société Protectrice des Animaux : Convention d’exploitation de fourrière animale

Une nouvelle convention pour l’accueil des animaux sans ramassage sur le refuge du Garric est proposée au conseil municipal par la SPA. Elle sera effective jusqu’au 31 décembre 2016 par tacite reconduction annuelle.

Le tarif est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune multiplié par un indice donné par la SPA.

• Année 2014 : 1.07€/habitant

1• Année 2015 : 1.09€/habitant

• Année 2016 : 1.11€/habitant

A ce jour, la commune compte 1499 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide de maintenir se service et autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

4. Logement Communal Appartement N°3 rue de la mairie

Madame le Maire informe le conseil de la réception le 14 aout 2013 d’un courrier d’un locataire faisant part de la résiliation du contrat de location et de son départ le 14 novembre 2013. Le conseil prend acte de la résiliation et reconduit à l’unanimité les conditions de location suivantes : • Durée du contrat : 6 ans

• Loyer hors charges : 384.79€

• Dépôt de garantie : 1 mois

• Montant mensuel des charges : 50€

5. Relevé des décisions du Maire.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle n’a pas exercé son (le) droit de préemption sur une parcelle cadastré section D n°314 sise Grand rue à Cadalen.

6. Questions diverses :

Mme le Maire donne les informations suivantes :

• Le courrier de l’amicale laïque de Graulhet qui demande au conseil de désigner un élu référent auprès de l’association.

• Expose le principe du compte épargne temps qui devra être mis en place pour le personnel communal très prochainement

• Communauté de communes Tarn et dadou : à titre expérimental, la commune de Cadalen pourrait recevoir l’appui de la SEM 81 pour un accompagnement opérationnel d’un projet d’habitat.

• Le document d’arpentage en vue de l’acquisition du terrain pour l’agrandissement du cimetière va être effectué prochainement

• Le pôle funéraire public de l’Albigeois propose ses services dans la gestion des cimetières : Aide à l’élaboration du règlement, reprise de l’historique, cartographie, aides à la mise en place des procédures, aide aux aménagements, conseil dans le domaine du funéraire,…

Gilles Jaurou : La visite du chantier du Groupe Scolaire par les élus programmée le 26 octobre aura lieu le 16 novembre 2013.

La Cérémonie du 11 novembre aura lieu le 10 novembre 2013.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 48.

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE

2Charte des valeurs de la Communauté de communes Tarn & Dadou

Préambule : La communauté de communes Tarn & Dadou (TED) résulte de la volonté des conseils municipaux de ses communes membres de construire ensemble un projet de territoire solidaire et durable au service de ses habitants. Elle est une entité géographique située dans l'ouest dynamique du Tarn, entre les agglomérations de Toulouse, Albi et Castres. La communauté de communes associe, dans une organisation "coopérative" et solidaire, des communes qui, chacune avec ses particularités, participent de l'identité de son territoire. Les valeurs partagées entre les représentants de l’ensemble des communes recouvrent quatre perspectives :

- un développement dynamisant et cohérent

- un aménagement équilibré et solidaire

- une identité à conforter et promouvoir

- un fonctionnement rigoureux, ouvert et transparent

Les valeurs décrites dans la présente charte, fondatrices de la communauté de communes Tarn & Dadou, engagent l'ensemble intercommunal, c'est-à-dire la communauté de communes et les communes membres représentant tous les citoyens qui vivent et entreprennent sur ce territoire, et dont les actions s'inscrivent dans une logique de développement durable et de respect des principes de gouvernance définis ci-après.

Un développement dynamisant et cohérent

Le développement du territoire est favorisé par la dynamique économique et démographique. Les atouts humains du territoire, au regard notamment de ses traditions agricole, viticole, artisanale, commerciale et industrielle, sont mis au service de son attractivité. L'ensemble intercommunal Tarn & Dadou a vocation à tracer le chemin d'un développement économique local répondant aux besoins de services de la population et offrant les meilleures conditions d'essor aux entreprises du territoire. Afin de diversifier le réseau d'entreprises, la communauté de communes Tarn & Dadou met à la disposition de tous les créateurs les supports de coopération et de développement appropriés. L'ensemble intercommunal Tarn & Dadou s'engage à prendre en compte les initiatives locales et à soutenir les projets pertinents.

La qualité du cadre de vie et de l'offre culturelle contribue également au dynamisme et au rayonnement du territoire.

Un aménagement équilibré et solidaire

L'ensemble intercommunal Tarn & Dadou s'attache à préserver l'équilibre entre urbain et rural, afin de maintenir une dynamique globale garante de la vitalité des identités locales qui font, par leur diversité, la richesse du territoire. Dans ce cadre, Tarn & Dadou développe ses actions dans une logique d'aménagement équilibré en répondant aux besoins de services de proximité : petite enfance, jeunesse, logement, culture pour tous, pratique sportive, etc.

Ces services de proximité sont les outils d'une politique de lien social adaptée aux différents moments de la vie et participent à l'intégration des nouvelles populations. Le registre des compétences de la communauté de communes Tarn & Dadou a d'ailleurs vocation à évoluer au gré des aspirations du territoire et de sa population, toujours dans une logique de subsidiarité et d'économie de moyens avec les communes membres.

L'ensemble intercommunal Tarn & Dadou soutient l'émergence des initiatives collectives qui favorisent ce lien social.

Afin de tendre vers une solidarité territoriale et une égalité de traitement des citoyens, la gestion des ressources financières et humaines de la communauté de communes et de ses communes membres, est pensée de manière interdépendante. Dans cette optique, l'harmonisation fiscale, la mutualisation des services et des moyens, et le recours aux investissements partagés sont privilégiés. L'ensemble intercommunal se prémunit également de l'excès d'endettement et conduit une politique de dépenses d’investissement mesurée. Les élus communautaires veillent à ce que la fiscalité des entreprises et des ménages soit un outil de répartition et de redistribution des richesses. Tarn & Dadou rejette la notion de « concurrence territoriale » et, au contraire, appelle de ses vœux une coopération vertueuse avec les territoires limitrophes ou reliés.

Une identité à conforter et promouvoir

Le territoire de Tarn & Dadou est riche de son patrimoine, matériel et immatériel, de son histoire et d'une culture ouverte et intégrante qui doivent être préservés et valorisés. Du vignoble de Gaillac à la culture industrielle de Graulhet, en passant par les bastides et les pigeonniers, l'identité singulière de ce territoire a un caractère remarquable. Elle représente un véritable atout, autant pour la vie quotidienne de ses habitants que pour son attractivité touristique et économique. L'identité de Tarn & Dadou est un bien commun et le fruit d’un héritage qui doit être transmis aux générations futures. C'est

3pourquoi l'ensemble intercommunal s'applique à respecter l'environnement local, tant par la mise en œuvre d'une politique de développement durable que par la valorisation des caractéristiques culturelles et patrimoniales. En outre, la communauté de communes réalise, accompagne et co-finance des projets structurants qui contribuent à accroître son rayonnement.

Un fonctionnement rigoureux, ouvert et transparent

L'ensemble intercommunal s'engage à une utilisation rigoureuse des deniers publics afin de contenir la pression fiscale. Le fonctionnement de l'ensemble intercommunal de Tarn & Dadou permet à chaque commune de faire valoir ses particularités au sein de politiques convergentes au bénéfice de l’ensemble du territoire. Les modes de décision, définis par les statuts communautaires, sont fondés sur le principe de la démocratie représentative, conformément à la Loi. Pour certaines décisions importantes, il est introduit des conditions de ratification plus larges définies dans un Règlement du conseil communautaire. L'appropriation par les citoyens des décisions communautaires est une priorité. Sur certains sujets, Tarn & Dadou s’appuie sur des instances de débat et de discussion élargies, lesquelles incluent des citoyens et/ou des personnalités qualifiées. La décision reste aux élus qui en assument toute la responsabilité. La communauté de communes se dote des outils d'information indispensables à l'explication des politiques et des mécanismes communautaires dans l'intérêt de la démocratie.

Toute commune membre de la Communauté de communes se doit d'adopter et de faire vivre la présente charte.

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