Conseil Municipal - CM 2013 10 28

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Conseil Municipal - CM 2013 10 28 Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 10 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, 2013 – page

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 octobre 2013

L’an deux mille treize, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul, Maire, GAUTIER Renée, Adjointe, LLONCH François, Adjoint, MAGNAN Jean, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, BLANC Pierre, PUECH Christophe, TRESSOLS Bernard, LERIBLE Mélanie, LOUPIAC Marie-Line. Absents excusés :

MM. VILLAIN Paul, Adjoint, RIGAL Jean-Pierre, Mmes GASCON Jeanine, BOUTRY Aurélia.

Secrétaire : M. LLONCH François.

N° 2013-10-070 1.1.1

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE LA STATION DE RELEVAGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer une procédure adaptée pour attribuer le marché de prestations de service pour l’entretien du réseau d’assainissement de Cordes sur Ciel et de la station de relevage.

En effet, le terme de la convention en cours est fixé au 31 décembre 2013. Aussi, il propose une mise en concurrence selon une procédure et une publicité adaptées, compte tenu du montant estimé H.T. de la prestation de service sur une période de 3 années maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• autorise M. le Maire à procéder à l’attribution du marché de prestations de service ci-dessus, après mise en concurrence selon une procédure et une publicité adaptées, conformément au Code des Marchés Publics.

N° 2013-10-071 1.1.1

CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur François LLONCH, adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la convention pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif arrive à son terme le 31 décembre 2013.

Il propose une mise en concurrence selon une procédure et une publicité adaptées, compte tenu du montant estimé H.T. de la prestation de service sur une période de trois années maximum.2013 – page

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• autorise M. le Maire à procéder à l’attribution du marché de prestations de service ci-dessus, après mise en concurrence selon une procédure et une publicité adaptées, conformément au Code des Marchés Publics.

N° 2013-10-072 1.1.3

TRAVAUX PLACETTE « LE ROND » A LA BOUTEILLERIE – APPEL D’OFFRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le projet d’aménagement de la placette « le Rond » à la Bouteillerie et sollicitant l’attribution des subventions de la Région et du Département,

Entendu l’exposé du Maire présentant :

L’avant-projet comprenant mémoire explicatif et pièces graphiques

L’échéancier prévisionnel,

La proposition de lancer la consultation dans le cadre d’une procédure

adaptée, soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le lancement de la consultation dans le cadre d’une procédure

adaptée, soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics,

Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif de 2012 au compte 2315,

opération n°437,

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à

signer tout document nécessaire.

N° 2013-10-073 1.4.1

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALE A PASSER AVEC LA S.P.A.

Monsieur François LLONCH, adjoint, expose au Conseil Municipal que la convention de refuge animale signée avec la S.P.A. arrive à échéance le 31 décembre 2013 et il propose son renouvellement. Les prestations seront facturées sur la base de : • 1,07 € par habitant pour l’année 2014 (population : 1.068 habitants) ; • 1,09 € par habitant pour l’année 2015 (population totale légale au 1/1/2015) ; • 1,11 € par habitant pour l’année 2016 (population totale légale au 1/1/2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de la convention de refuge passée avec la S.P.A. à compter du 1 er janvier 2014 pour une période d’une année, renouvelable par reconduction expresse, sans que la période ne puisse au total excéder trois ans, aux conditions financières ci-dessus. M. le Maire, ou l’adjoint délégué, est autorisé à signer la convention à intervenir.2013 – page

N° 2013-10-074 1.6.1

TRAVAUX PLACETTE « LE ROND » A LA BOUTEILLERIE – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Mme Renée GAUTIER, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le suivi de travaux de réaménagement de la placette « le Rond » à la Bouteillerie nécessite l’appui d’un maître d’œuvre.

Elle propose de confier à M. Jacques CHIES une mission de maîtrise d'œuvre complète, comprenant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et DOE, pour un montant d’honoraires s'élevant à 8.170 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ décide de confier la maîtrise d'œuvre complète telle que définie ci- dessus, le montant des honoraires s’élevant à 8.170 € H.T. ;

¾ autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir ;

¾ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2013-10-075 1.6.1

CONTRAT D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE LA STATION DE RELEVAGE

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de faire appel à un conseil pour la rédaction de l’appel d’offres dans le cadre de l’attribution du marché de prestations de service pour l’entretien du réseau d’assainissement et de la station de relevage.

Il propose de s’adjoindre les services du cabinet G2C Environnement, aux conditions suivantes : facturation à la demi-journée au prix unitaire de 430,- € H.T., étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du service de

l’assainissement.

N° 2013-10-076 2.3.1

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée le 14 mars 2008, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

AC 244

246

249

La Bouteillerie

10 Bis avenue de la Grésigne

La Bouteillerie

3 a 00 ca

89 ca

6 a 06 ca

AH 316 La Ville 68 ca2013 – page

N° 2013-10-077 4.1.2

PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

M. François LLONCH, adjoint au maire, expose au Conseil Municipal qu’un agent du service administratif passe actuellement les épreuves du concours de rédacteur et, en cas de réussite, il serait susceptible d’accéder à ce grade.

Il propose la création d’un poste de rédacteur à compter du 1 er janvier 2014 à temps complet et la mise à jour du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• la création d’un poste permanent à temps complet de rédacteur,

• la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

• les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,

• la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2014, • Etablit le tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2014, comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Catégorie Cadres d’emplois Grades

Nombre de

postes à

temps complet

Nombre de

postes à

temps non

complet

Quotité si

temps non

complet

A attachés territoriaux attaché territorial principal 1 0

B rédacteurs territoriaux rédacteur territorial 3 0

C adjoints administratifs

territoriaux

adjoint administratif territorial de

2 ème classe

2 0

FILIERE TECHNIQUE :

Catégorie Cadres d'emplois Grades

Nombre de

postes à

temps complet

Nombre de

postes à

temps non

complet

Quotité si

temps non

complet

C agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise principal 1 0

C adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique principal de 2 e classe 1 0

adjoint technique territorial de

1 ère classe

2 0

adjoint technique territorial de

2 ème classe

5 1 20/35 e

FILIERE POLICE MUNICIPALE :

Catégorie Cadres d'emplois Grades

Nombre de

postes à

temps complet

Nombre de

postes à

temps non

complet

Quotité si

temps non

complet

C Agents de police

municipale

Gardien de police municipale 1 0

FILIERE CULTURELLE :

Catégorie Cadres d'emplois Grades

Nombre de

postes à

temps complet

Nombre de

postes à

temps non

complet

Quotité si

temps non

complet

C adjoints territoriaux du

patrimoine

adjoint territorial du patrimoine de

2 ème classe

1 1 24/35 e2013 – page

N° 2013-10-078 7.1.1

MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – PRISE EN CHARGE DE FRAIS D’EXPOSITION

Monsieur Paul VILLAIN, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que Mme PERNET Emmanuelle a exposé ses œuvres au Musée d’Art Moderne et Contemporain du 27 juin 2013 au 8 septembre 2013. Il propose la prise en charge des frais de transport des œuvres, soit la somme de 70,01 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement à Mme PERNET de la somme de 70,01 € correspondant aux frais de transport qu’elle a exposés. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2013.

N° 2013-10-079 7.1.1

RESTAURATION DU CADASTRE NAPOLEONIEN – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, soumet au Conseil Municipal, pour approbation et demande de subvention, un devis établi par Mme Marguerite NAVAR de Toulouse, pour la restauration du cadastre napoléonien, travaux s’élevant à 2.552,00 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général au titre du FDT, axe 4 mesure 2 : « travaux de restauration de documents d’archives communales présentant un caractère historique et dont le mauvais état nécessite une restauration urgente ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le devis présenté d’un montant de 2.552 € H.T. ;

• approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Devis HT 2.552,00 €

TVA 19,6 % 500,19 €

Dépenses TTC 3.052,19 €

RECETTES

Subvention du Département au taux de 35 % 893,20 €

Autofinancement 1.658,80 €

Recettes HT 2.552,00 €

TVA 19,6 % 500,19 €

Recettes TTC 3.052,19 €

• sollicite la subvention du Conseil Général au titre du FDT, axe 4 mesure 2, • dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2013.2013 – page

N° 2013-10-080 7.1.4

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 - EXERCICE 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°5 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Programme 437 – Réfection « le Rond » place de la Bouteillerie

c/2315 Installations, matériel et outillage 37.850 € c/1322 Subvention de la Région 21.495 € c/1323 Subvention du Département 7.969 €

Programme 439 – Travaux de bâtiments 2013

c/2313 Constructions 52.579 € c/1322 Subvention de la Région 22.195 €

c/1323 Subvention du Département 2.169 €

Programme 443 – Remparts et murs soutènement 2013

c/1322 Subvention de la Région 5.803 €

Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 30.798 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente

décision.

N° 2013-10-081 7.3.1

PRET BANCAIRE D’UN MONTANT DE 60.000 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de CORDES SUR CIEL a réalisé les travaux d’aménagement des locaux destinés à l’Office de Tourisme intercommunal du Pays Cordais au Pays de Vaour dans la Maison Gaugiran.

Afin de financer la part nette après versement des subventions allouées et récupération du FCTVA, il propose de contracter un emprunt de 60.000 € (soixante mille euros) dont les échéances seront remboursées par la 4C .

Il présente au Conseil Municipal les conditions proposées par la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées :

Type de

taux

Durée

Amortissement

Taux Périodicité Montant des

échéances

Montant des

intérêts

Frais de

dossier

Observations

Taux fixe 10 ans 3,69 %

3,75 %

Trimestrielle

Annuelle

1.800,56 €

7.305,68 €

12.022,40 €

13.056,80 €

0,20 % Prêt à amortissement progressif

Taux fixe 12 ans 3,94 %

4,00 %

Trimestrielle

annuelle

1.574,73 €

6.393,13 €

15.587,04 €

16.717,56 €

0,20 % Prêt à amortissement progressif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées un prêt d’un montant de 60.000 € (soixante mille euros), aux conditions suivantes : o prêt à amortissement progressif,

o durée : 12 ans,

o périodicité des échéances : trimestriel,

o taux fixe de 3,94 %, soit un montant des intérêts de 15.587,04 €,

o frais de dossier : 120 €

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à intervenir.2013 – page

N° 2013-10-082 7.5.1

ANNULATION DE L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – EXERCICE 2013

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que les compétences de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) comprennent notamment les actions de développement touristique. La 4C a créé l’EPIC intitulé « Office de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour ».

Par délibération n°2013-04-025 du 4 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme au titre de l’exercice 2013. Or, la compétence étant transférée, il convient d’annuler cette attribution de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de rapporter la délibération n°2013-04-025 d’attribution de subvention à l’Office de Tourisme intercommunal du Pays Cordais au Pays de Vaour, • charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

• Bilan des consommations électriques :

La dépense totale en électricité s’établit à environ 49.900 € en 2012 contre 41.000 € en 1998. Cette augmentation est faible, compte tenu de la progression du coût du courant électrique et des taxes annexes, et de l’ajout de 131 points lumineux, 6 projecteurs, 3 coffrets forains et des bornes camping-cars, de la mise en lumière des façades dans la Cité et des plafonds lumineux installés pour les fêtes de fin d’année.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

¾ Mardi 26 novembre 2013 à 18 h 302013 – page

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2013-10-070 1.1.1 Marchés publics Marché de prestations de service pour l’entretien du réseau d’assainissement et de la station de relevage

63

2013-10-071 1.1.1 Marchés publics Convention pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif 63-64

2013-10-072 1.1.3 Marchés publics Travaux placette « le Rond » à la Bouteillerie – appel d’offres 64

2013-10-073 1.4.1 Marchés publics Renouvellement de la convention fourrière animale à passer avec la S.P.A. 64

2013-10-074 1.6.1 Marchés publics Travaux placette « le Rond » à la Bouteillerie – contrat de maîtrise d’œuvre 65

2013-10-075 1.6.1 Marchés publics Contrat d’assistance dans le cadre du marché de prestations de service pour l’entretien du réseau d’assainissement et de la station de relevage

65

2013-10-076 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 65

2013-10-077 4.1.2 Fonction publique Personnel municipal – création de poste – modification du tableau des effectifs 66

2013-10-078 7.1.1 Finances locales Musée d’Art Moderne et Contemporain – prise en charge de frais d’exposition 67

2013-10-079 7.1.1 Finances locales Restauration du cadastre napoléonien – demande de subvention 67

2013-10-080 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n° 5 – exercice 2013 68

2013-10-081 7.3.1 Finances locales Prêt bancaire d’un montant de 60.000 € à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne de Midi- Pyrénées

68

2013-10-082 7.5.1 Finances locales Annulation de l’attribution de subvention à l’Office de Tourisme intercommunal – exercice 2013

69

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

GAUTIER

Renée

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

Excusé

MAGNAN

Jean

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

BLANC

Pierre

PUECH

Christophe

TRESSOLS

Bernard

RIGAL

Jean-Pierre

Excusé

GASCON

Jeanine

Excusée LERIBLE

Mélanie

LOUPIAC

Marie-Line

BOUTRY

Aurélia

Excusée