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Compte-Rendu - CR 2014 03 12
Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 03 12)
Thèmes du document : Banque, Famille, Économie et finances,
Compte Rendu de la Réunion
du Conseil Municipal
Du 12 mars 2014
Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – SOULIÉ Jacques – BOZZO Bruno – BIROT Jean-Louis - CAUQUIL Christian –– BRAYLE Sébastien – DEFOS Francis - RAGARU Joëlle - BELLIÈRES Bernard – AZEMA-MARION Christel.
Excusés représentés : DAVALAN Christian a donné pouvoir JAUROU Gilles – DESPLOS Josiane
a donné pouvoir BRAYLE Sébastien;
Secrétaire de Séance : BRAYLE Sébastien.
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Arrivée de Bernard BELLIERES à 21h12 en cours de lecture. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Budget principal de la commune : Compte de Gestion Année 2013
Le compte de gestion est le compte du trésorier public, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.
2. Budget principal de la Commune : Compte administratif Année 2013
Le Compte Administratif 2013 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :
- A la section d’investissement, le résultat comptable cumulé au 31/12/2013 est de : + 216 747.75 €. Les restes à réaliser sont de : 835 373.51 € en recettes et de 1 107 121.26 € en dépenses. La section d’investissement a un besoin de financement 55 000.00 €
- A la section de fonctionnement le résultat comptable cumulé au 31/12/2013 est de :
+ 378 104.07 € soit, un résultat de l’exercice 2013 de + 133 288.60 € (Dépenses : 856 362.44 €
/ Recettes : 989 651.04 €) auquel s’ajoute le résultat de l’exercice 2012 de : + 244 815 .47 €.
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 12 voix « Pour ».
3. Budget principal de la Commune : Affectation des résultats Année 2013
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit : - Couverture besoin de financement : 55 000 € - Report à nouveau à la ligne 002 Recettes Budget 2014 : 323 104.07 € Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats ci-dessus par 13 voix « Pour ».
4. Budget annexe de l’Assainissement : Compte de Gestion Année 2013
Le compte de gestion est le compte du trésorier public, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.
5. Budget annexe de l’Assainissement : Compte administratif Année 2013
Le Compte Administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants :
- En section d’investissement un résultat comptable cumulé au 31/12/2013 de : + 69 578.28 € soit, un résultat de l’exercice 2013 de : + 2 799.27 € (Dépenses : 13 299.28 € / Recettes : 16 098.55 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2012 de + 66 779.01 €.
- En section d’exploitation : un résultat comptable cumulé au 31/12/2013 de : + 107 017.29 €
soit un résultat de l’exercice 2013 de + 15 100.14 € (Dépenses : 32 667.61 € / Recettes : 47 767.75 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2012 de + 91 917.15 €.
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 12 voix « Pour ».
6. Budget annexe de l’Assainissement : Affectation des résultats Année 2013
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit : - Report à nouveau ligne 002 – Recettes Budget 2014 : 107 017.29 € Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats à l’unanimité 13 voix « pour ».
7. Extension et réhabilitation du groupe scolaire : Réalisation d’un prêt à court
terme (crédit relais)
En attendant le solde des subventions et le versement du FCTVA en 2015 et 2016, la commune a besoin de contracter un prêt relais d’un montant maximum 800 000 € sur 24 mois à 2.189% au jour de la proposition pour l’opération Extension et réhabilitation du Groupe scolaire.
Il ne sera sans doute pas nécessaire d’utiliser la totalité de la somme et le déblocage peut se faire en 3 fois. Cela permettra d’ajuster le déblocage en fonction du besoin réel de financement dans l’attente du versement des subventions et du Fonds de Compensation de la TVA.
Le conseil, par 13 voix « pour », autorise le maire à signer le contrat de prêt et toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
8. Opération(s) d’investissement : Ouverture de crédits
Pour pouvoir lancer le marché concernant le mobilier de l’école pour un montant estimé 53 000 € il est nécessaire d’ouvrir une ligne sur le budget 2014 d’un montant 25 000 €. Le conseil autorise par 13 voix « pour » l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses sur l’opération n°297 « Extension et réhabilitation du Groupe Scolaire pour une montant de 25 000 €. Il s’engage à inscrire ces crédits au budget principal 2014 de la commune.
9. Extension et réhabilitation du groupe scolaire : Avenants aux marchés des
travaux
Dans le cadre de l’opération « Groupe scolaire » des avenants au marché de travaux sont nécessaires à la réalisation de travaux supplémentaires.
Lot 5 – Couverture zinc pour un montant de 1 371.68 HT soit 1 664.02 TTC (Auvent porte d’entrée).
Lot 13- Equipement cuisine pour un montant de plus-value de + 2 257,65 HT et un montant de moins value de 1 244.00 HT soit une soulte de 1 013.65 HT soit 1 216.38 TTC (Passage du gaz à l’électrique)
Le conseil, par 13 voix « pour », autorise le maire à signer lesdits avenants.
10. Legs à la commune de Cadalen
Madame le maire fait par du courrier de Maitre Aline VIGNES-CHEVALIER stipulant que Mme Martine DUFORT veuve BYGODT en son vivant a légué à la commune de Cadalen sans aucune charge ni condition 10% de la valeur totale des œuvres originales peintes et gravées de Monsieur Bernard BYGODT
Le conseil accepte par 13 voix « pour »le legs fait à la commune et donne délégation au Maire pour signer l’acte de délivrance de legs.
.
11. Personnel Communal : Compte Epargne Temps
Exposé lors d’un précédent conseil, le principe du compte épargne temps est adopté par le conseil avec 13 voix « pour ».
Il prendra effet le 1 Avril 2014.
12. Bureau de poste de Cadalen : Bail Commercial
Le bail commercial avec La Poste est arrivé à sont terme le 31 décembre 2013 Il est proposé de signer un nouveau Bail commercial avec la société « LOCAPOSTE » qui prendra effet le 1 juillet 2014 pour une nouvelle période de neuf ans.
Le conseil mandate le Maire pour signer ledit bail par 13 voix « pour ».
13. Caisse d’allocations familiales – Contrat enfance jeunesse : Tableaux financiers
2013
Dans le cadre du contrat enfance jeunesse, le conseil doit valider les dépenses pour les présenter à la CAF et à la MSA pour l’activité du Périscolaire et Extrascolaire gérée par famille rurales de Cadalen
1) Périscolaire : Néant
2) Extrascolaire :
• Mercredi
Personnel communal (temps de ménage cantine) : 512.49 € Frais de fonctionnement :
o Chauffage : 564.68 €
o Fonctionnement (Eau, Gaz, Electricité) 605.88 €
• Petites Vacances
Personnel communal (temps de ménage cantine) : 512.37 €
Le conseil par 13 voix « pour » valide les dépenses.
14. Avenant au contrat enfance jeunesse pour la période 2013/2014 : Annulation de
la délibération n°69/2013 du 18 décembre 2013
Le conseil annule la délibération 69/2013 prise le 18 décembre 2013 par ce même conseil qui concernait une augmentation de fréquentation du centre de loisir « La Farandole » puisque à ce jour la capacité d’accueil prévue au contrat enfance jeunesse est encore suffisante.
Le conseil se prononce par 13 voix « pour » pour l’annulation.
15. Relevé des décisions du Maire
Suite au groupement de commande constitué avec la Communauté de Communes Tarn et Dadou, Madame le maire indique au conseil que dans le cadre de ses délégations, elle a signé avec l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS France de Toulouse le marché pour l’acquisition et la maintenance d’un photocopieur pour les services administratifs. Montant du Matériel : 4 821.99 € TTC
Maintenance : 0.0045 € TTC la page noire et 0.0450 TTC la page couleur.
16. Questions diverses
Madame le maire demande aux conseillers de prendre contact avec le secrétariat de mairie pour organiser la tenue du bureau de vote lors des prochaines élections municipales du 23 mars 2014.
Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 22 h 25.
Le Maire Le Secrétaire
CORBIERE-FAUVEL Monique BRAYLE Sébastien