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Déliberation - DELIBERATIONS CM 04 04 2024
Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 Signatures Maire Secretaire de se
Procès Verbal - PV CM 24.02.22
Procès Verbal - PV CM 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
#
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
PROCES
VERBAL
Convoqué
le 9
avril
2021,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
le 15
avril
2021
sous
la présidence
de
Cyrille
LE
CLEACH,
Maire.
Dans
le cadre
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
la séance
du
Conseil
municipal
est
délocalisée
à la
petite
salle
omnisports.
Sont
présents
:
Cyrille
LE
CLEACH
- Yannick
LE
MOIGNE
— Lauriane
CARROT
- Jean-Yves
ROZEN
- Laëtitia
FAUCHE
- Loïc
LE
FUR
- Pascal
LE
LOC’H
- Nelly
PERON
- Christelle
DERRIEN
- Joël
LUCAS
(arrivé
à 20h40-à
partir
dossier
1.2)-
Christophe
LE
QUEAU
- Bertrand
COSSEC
- Laurent
GUICHAOUA
- Sandrine
HELOU
- Sandra
DANIEL
- Marine
CHARLOT
- Pauline
KERC'HROM
-
Bruno
JULLIEN
- Jean
SCEBALT
- Elisabeth
LE
COSSEC
- Laurence
LE
BERRE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Nathalie
LE
GENTIL
à Jean-Yves
ROZEN
Stéphane
PESNEL
à Jean-Yves
ROZEN
Assistent
également
à la
séance
:
Joël
GARIN,
Mikaël
GOUZIEN,
Delphine
GLAIS
Présents
: 21
élus
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DERRIEN
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h35.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
18
février
2021
(annexe
1)
Rapporteur
: Cyrille
LE
CLEACH
Monsieur
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la séance
du
18
février
2021
à l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Les
élus
ne
formulent
aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
18
février
2021. 1.2
Désignation
de
représentants
au
sein
du
Conseil
portuaire
de
Lesconil
Rapporteur
: Cyrille
LE
CLEACH
Le
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
(SMPPPC)
exerce
la
compétence
portuaire
sur
les
ports
de
pêche-plaisance
de
Douarnenez,
Audierne,
Saint-
Guénolé-Penmarc’h,
Guilvinec-Léchiagat,
Lesconil,
Loctudy-lle-Tudy
et
Concarneau
(partie
pêche-plaisance). A ce
titre,
il a
en
charge
l’organisation
des
Conseils
portuaires
des
ports
de
Douarnenez,
Audierne,
Saint-Guénolé-Penmarc’h,
Guilvinec-Léchiagat,
Lesconil,
Loctudy-lle-Tudy.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
portuaire
de
Lesconil
est
arrivé
à échéance
en
ce
début
d'année.
Conformément
au
Code
de
transports
et
plus
particulièrement
de
son
article : 2% #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
R.5314-14
relatif
à la
composition
des
conseils
portuaires,
il convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant.
La durée
de
ce
mandat
est
fixée
à 5
ans
à compter
de
la signature
de
l'arrêté.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a une
modification
apportée
au
rapport
préparatoire
: au
regard
des
enjeux
liés
au
réaménagement
du
port,
il suivra
personnellement
le Conseil
portuaire. Le
Conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité,
Cyrille
LE
CLEACH
(titulaire)
et
Pascal
LE
LOC’H
(suppléant)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
portuaire
de
Lesconil.
2-FINANCES 2.1
Compte
de
gestion
2020
(annexe
2)
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Monsieur
Joël
GARIN
présente
le mécanisme
de
l’exécution
budgétaire
et
précise
son
rôle
en
tant
que
comptable
public.
Avant
le 1%
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le trésorier
établit
un
compte
de
gestion
du
budget.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d'apprécier
la qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la collectivité
et
peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci. Yannick
LE
MOIGNE
distribue
sur
table
un
courrier
du
Ministre
délégué
aux
comptes
publics
concernant
le nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales,
et
fait
la
présentation
du
compte
de
gestion.
Bruno
JULLIEN
demande
que
M.
GARIN
précise
les
3 indicateurs
de
la santé
financière
de
la
commune.
Monsieur
GARIN
précise
qu’à
partir
du
compte
administratif
au
31/12/2020,
3 indicateurs
sont
à prendre
en
compte
:
- La
marge
d’auto-financement
courant
: 0.90
Elle
mesure
la capacité
d'épargne
de
la commune
après
avoir
payé
les
charges
courantes
et
l'annuité
de
la dette
à partir
des
recettes
courantes.
Les
éléments
exceptionnels
tels
que
les
cessions
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Le
ratio
doit
être
inférieur
ou
égal
à 1
(plus
il est
inférieur
à 1,
plus
la capacité
est
importante). Calcul
: charges
courantes
+ annuité,
divisées
par
recettes
courantes.
Pour
Plobannalec-Lesconil,
le taux
est
de
0.90,
ce
qui
veut
dire
que
10%
des
recettes
courantes
sont
disponibles
pour
l'autofinancement
de
l'investissement. #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
- L'endettement
: 0.78
Calcul
: dette
en
capital
au
31.12
divisé
par
le montant
des
recettes
courantes
Le
capital
restant
dû
doit
représenter
au
maximum
1.5
années
de
recettes
courantes.
- Le
taux
de
charges
rigides
: 0.53
(norme
du
ratio
à 0.37,
le ratio
augmente
avec
la
diminution
de
la taille
de
la collectivité)
Mesure
la marge
de
manœuvre
de
la commune
quant
à ses
dépenses
: celle-ci
diminue
au
fur
et
à mesure
d'une
importance
accrue
des
dépenses
rigides.
Calcul
: Charges
de
personnel
nettes
+ annuité,
divisées
par
les
recettes
courantes.
Quand
2 de
ces
ratios
approchent
ces
limites,
la commune
est
placée
en
réseau
d'alerte.
Ce
n’est
pas
le cas
pour
Plobannalec-Lesconil,
les
ratios
sont
conformes.
Yannick
LE
MOIGNE
souligne
qu'avec
un
ratio
de
10%
d'épargne,
il faut
toutefois
rester
pragmatique
et
vigilant.
Vu
l’article
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la présentation
réalisée
par
Joël
GARIN,
comptable
public
de
la collectivité,
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'aucune
observation
n’est
à formuler,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2020
au
31/12/2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
du
budget
général
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.2
Compte
administratif
2020
(annexe
3)
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à 2343-2
et
considérant
la présentation
du
budget
général
en
commission
finances
le 8
avril
2021,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2020
du
budget
général
qui
s'établit
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2020
Section
de
ALLOUÉ
2020
CA
2020
(réalisé)
RESTE
A REALISER
fonctionnement
Dépenses
3 986
400,00
2 674
343,73
Recettes
3 986
400,00
3 161
359,61
EXCEDENT
487
015,88
Section
ALLOUÉ
2020
CA
2020
(réalisé)
RAR
d'investissement Dépenses
3 952
500,00
2 885
204,22
198
551,00 Ë 2% # "
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
Recettes
3 952
500,00
1515
217,38
53
600,00
DEFICIT
1 369
986,84
144
951,00
Reports
de
l'exercice
2019
|
Reports
en
section
de
900
602,14
fonctionnement(002) Reports
en
section
1333
494,04
d'investissement
(001)
section
de
+1
387
618,02
fonctionnement
Résultat
cumulé
section
d'investissement
- 181443,80
Reste
à réaliser
section
d'investissement
-144
951,00
Résultat
de
clôture
section
d'investissement
- 36
492,80
Yannick
LE
MOIGNE
précise
qu'il
y a
un
coût
de
la pandémie
COVID,
qu’il
conviendra
de
confirmer
dans
le temps.
Monsieur
le Maire
ne
prend
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
le compte
administratif
2020
du
budget
général.
2.3
Affectation
du
résultat
2020
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Vu
le CGCT
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à l'affectation
du
résultat
de
l'exercice, Vu
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
2020
de
la commune,
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
du
budget
général
2021
en
commission
finances
le 8
avril
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
du
budget
général
de
la
commune
comme
suit:
Compte
1068
(affectation
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
: 182
000,00
€ ;
— de
reporter
au
compte
suivant
les
résultats
nets
constatés
: Compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 1 205
618,02
€.
2.4
Vote
des
taux
d'imposition
2021
(annexe
5)
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
Loi
de
Finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
sera
de
30%
en
2021
puis
de
65%
en
2022.En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019
mais
la commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
% pour
notre
territoire)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
a été
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s'avéreraient
différentes
entre
la commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l’avis
d'imposition
payé
par
le redevable.
En
effet,
commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
a été
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
à contrario,
neutraliser
la
recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259COM,
s'applique
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
Pour
la commune
de
Plobannalec-Lesconil,
la recette
a été
neutralisée
par
application
d’un
coefficient
correcteur
de
0,992899
% qui
vient
donc
diminuer
l'excédent
de
recettes.
A partir
de
2021,
le Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
La
commission
finances
réunie
le 8
avril
2021
a donné
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2020
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Propositions
Taux
communaux
2020
Taux
communaux
2021
ie
habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
14,14%
.
possible Taxe
foncière
(bâti)
: nouveau
taux
issu
de
la
16,60%
+
fusion
des
taux
de
foncier
bâti
de
la commune
16,60%
15,97%
=
et
du
département
pour
2021
32,57%
Taxe
foncière
(non
bâti)
49,53%
49,53%
-__ d'autoriser
le Maire
à signer
l’état
n°1259COM,
- de
confirmer
que
le montant
prévisionnel
attendu
au
titre
de
la fiscalité
directe
territoriale
s'élève
à 1
944
891
€. #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
2.5
Budget
primitif
2021
(annexe
4)
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Monsieur
Joël
GARIN
présente
les
obligations
relatives
à l’évolution
des
règles
comptables
liées
au
passage
de
la commune
à plus
de
3 500
habitants.
- présentation
du
budget
par
10
fonctions
;
-__
amortissement
: désormais
les
biens
seront
amortis.
Chaque
année
il y
aura
une
dotation
à l'amortissement
et
un
inventaire
plus
précis
sera
à tenir
;
-__ rattachement
des
charges
et des
produits
à l'exercice
(exemple
de
la facture
EDF
de
2020
qui
arrive
en
2021).
Monsieur
GARIN
poursuit.
Concernant
la réforme
de
la fiscalité
locale
: la
taxe
d’habitation
est
supprimée
à partir
de
2023.
Il restera
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
la taxe
sur
les
logements
vacants
qui
pourront
être
modifiés
à partir
de
2023.
Dans
le budget
communal,
il n’y
a donc
plus
de
recettes
au
titre
de
la taxe
d’habitation.
Des
compensations
sont
prévues,
notamment
le taux
départemental
du
foncier
bâti.
Actuellement,
taux
à 32.57
pour
Plobannalec-Lesconil.
Yannick
LE
MOIGNE
précise
les
taux
d'imposition
des
communes
voisines,
données
issues
d’un
travail
à l'échelle
du
Pays
Bigouden
Sud.
Plobannalec-Lesconil
est
une
commune
avec
une
taxe
sur
le foncier
bâti
peu
élevée.
Le
taux
communal
reste
identique
en
2021.
La taxe
d'habitation
sera
réévoquée
en
2023
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Jean-Yves
ROZEN
insiste
sur
le fait
qu'il
va
falloir
faire
preuve
de
pédagogie
auprès
des
administrés. Joël
GARIN
précise
que
la non
augmentation
des
taux
ne
veut
pas
dire
augmentation
d'impôts
car
les
impôts
peuvent
augmenter
en
fonction
de
l’évolution
des
bases
et des
décisions
prises
par
les
autres
collectivités
en
matière
d'impôt.
Yannick
LE
MOIGNE
présente
les
grands
principes
du
Budget
primitif
2021
:
-
poursuivre
les
travaux
engagés
et
les
finaliser
;
- se
donner
les
moyens
de
préparer
les
budgets
2022
et
2023
;
-
commencer
à marquer
les
choix
de
la nouvelle
municipalité
;
- élaborer
un
budget
le plus
réaliste
possible:
les
éléments
présentés
après
arbitrages
pour
n’engager
des
dépenses
que
sur
des
projets
finalisés
;
- avoir
Une
projection
sur
une
année
la plus
«normale»
possible.
Le
Conseil
municipal
pourrait
être
amené
à apporter
des
décisions
modificatives
pour
prendre
en
compte
l’évolution
du
budget
et
des
projets.
Un
travail
va
être
engagé
pour
maitriser
les
coûts
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
personnel
qui
passent
de
57%
à 52%
des
coûts
de
fonctionnement.
Monsieur
GARIN
précise
que
les
charges
sont
votées
au
niveau
du
chapitre
budgétaire.
Par
contre,
les
recettes
sont
indicatives.
Les
virements
sont
de
l'épargne
prévisionnelle.
Yannick
LE
MOIGNE
précise
également
que
l’activité
classe
de
mer
est
nulle
au
1°
semestre
2021. Concernant
les
dépenses
financières,
l'impact
du
prêt
relais
est
important
en
2021. Ga #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
Concernant
l’école
FLEMING,
il faut
ajouter
au
budget
en
2021
la remise
aux
normes
de
l’alimentation
en
gaz
en
2021.
Ensuite,
il
conviendra
de
déterminer
les
travaux
sur
les
aménagements
extérieurs,
à financer
en
2021
ou
2022.
Concernant
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
la priorité
est
le bâtiment
des
services
techniques
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents.
En
complément,
des
travaux
seront
engagés
pour
la
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
Mairie,
Maison
des
associations,
Espace
Jeunes
et
Médiathèque.
Par
ailleurs,
des
travaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
bâtiments
sont
programmés.
La
loi
sur
le handicap
a été
votée
en
2005
et
devait
être
mise
en
application
en
2015.
La
commune
a
l'obligation
de
lancer
un
certain
nombre
de
travaux
pour
la
prise
en
compte
de
tous
les
handicaps.
Concernant
la voirie,
un
certain
nombre
de
travaux
sont
engagés,
dont
le remplacement
d'urgence
du
platelage.
Une
réflexion
va
être
lancée
pour
améliorer
sur
le
long
terme
ce
platelage
en
prenant
en
compte
les
enjeux
d'accessibilité
et
d’attractivité
touristique.
Yannick
LE
MOIGNE
précise
que
Loïc
LE
FUR
a permis,
grâce
à son
investissement,
une
économie
certaine
en
matière
de
signalétique.
Concernant
le dragage
du
Ster,
Yannick
LE
MOIGNE
précise
qu'il
s'agissait
d’une
dépense
de
fonctionnement
récurrente
et
que
l'autorisation
préfectorale
arrive
à son
terme
en
décembre
2021.
La
révision
de
la convention
avec
le Centre
nautique
de
plein
air
(CNPA)
comprend
les
éléments
suivantsest
de
18500
€ pour
2021.
(10500
€ au
titre
d’une
subvention
exceptionnelle
et
8 000
€
au
au
titre
de
la
participation
communale
annuelle
jusqu’à
la
fin
du
mandat).
Bruno
JULLIEN
intervient
pour
annoncer
que
la minorité
ne
votera
pas
le budget
pour
plusieurs
raisons
:
-
la
question
de
la
signalétique,
qui
ne
sera
pas
installée
en
bilingue
;
-
la
place
du
vélo
et
des
circulations
douces
: les
marquages
vélos
ont
été
supprimés
à Plobannalec
;
-
la
démolition
envisagée
de
l'Hôtel
de
la
Plage
alors
que
la
plupart
des
communes
réhabilitent
les
bâtiments
pour
des
questions
patrimoniales
et
de
développement
durable.
-
pas
de
visibilité
sur
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Cyrille
LE
CLEACH
répond
que
l'objectif
de
la municipalité
actuelle
en
matière
de
signalétique
est
de
signaler
les
bâtiments.
Sur
l'Hôtel
de
la
Plage,
le
choix
de
l'intérêt
général
a
été
fait.
La
facture
a
été
divisée
par
2.
Le
budget
est
pragmatique,
réaliste
et
sobre.
Le
projet
politique
est
d'organiser
les
services
pour
répondre
aux
demandes
des
administrés
et
pouvoir
donner
les
meilleures
conditions
de
travail
aux
agents.
Il faut
de
la
pertinence,
de
la cohérence.
2021
est
un
budget
de
transition
et
de
préparation.
Enfin,
il
faudra
bien
terminer
le
chantier
de
l’école
FLEMING
pour
offrir
de
bonnes
conditions
d'accueil
aux
enfants.
Yannick
LE
MOIGNE
précise
que
la langue
bretonne
est
respectée,
même
si elle
n'apparait
pas
partout.
Concernant
le PLU,
il est
de
notoriété
publique
que
la municipalité
actuelle
ne
partage
pas
la même
vision
de
la commune.
Le
sujet
sera
évoqué
au
prochain
Conseil
municipal. # #&
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
Jean
SCEBALT
revient
sur
la nouvelle
nomenclature
comptable.
Sera-t-il
possible
d’avoir
la
traduction
du
budget
en
fonctions
? Yannick
LE
MOIGNE
répond
positivement.
Vu
le CGCT
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à 2343-2,
Vu
la présentation
en
commission
finances
le 8
avril
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
portant
constat
et
affectation
des
résultats
2020,
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 8
avril
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
4
abstentions,
19
voix
pour,
le
vote
du
budget
primitif
2021
de
la commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
—
EXERCICE
2021
Section
de
Fonctionnement
4 274
000,00
€
Section
d'investissement
3 925
000,00
€
2.6
Approbation
du
rapport
définitif
de
la CLECT
du
2 février
2021
(annexes
n°
6a,
6b,
6c,
6d,
6e)
La CLECT
s’est
réunie
le 2
février
2021
afin
d'ajuster
les
montants
des
transferts
de
charges
relatifs
aux
différentes
prises
de
compétences.
Le
rapport
a été
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT.
Il convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
et
du
tableau
tel
qu’annexés
au
présent
rapport.
Jean
SCEBALT
intervient
pour
préciser
qu'il
n’est
pas
d'accord
sur
l'attribution
de
compensation
sur
le
tourisme,
qui
avait
été
revue
à
la
demande
d’une
commune
en
particulier,
au
détriment
de
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil.
Cyrille
LE
CLEACH
précise
qu’un
rééquilibrage
pourra
être
étudié
dans
le cadre
du
Pacte
financier
et
fiscal.
Yannick
LE
MOIGNE
prend
acte
des
remarques
de
Jean
SCEBALT,
conformes
à ce
qu'il
avait
déjà
exprimé
précédemment.
Le
Conseil
municipal,
à 4
voix
contre,
19
voix
pour
:
-
approuve
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la
CLECT
du
2 février
2021
;
- approuve
les
montants
des
attributions
de
compensation
2021
définitives. k
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
2.7
Subventions
aux
associations
(annexe
n°
7)
Rapporteur
: Yannick
LE
MOIGNE
Laëtitia
FAUCHE
présente
le tableau
et
précise
qu’il
y a deux
associations
qui
ont
demandé
0 €:
Comité
Armor
et
Comité
des
Fêtes.
Elle
précise
également
que
d’autres
associations
n'ont
pas
déposé
de
demande
de
subvention.
Le
Maire
précise
qu’il
a eu
une
rencontre
avec
le Président
de
Bag
Leskon.
Laëtitia
FAUCHE
procède
à la
lecture
du
tableau
des
subventions
établi
sur
avis
favorable
de
la commission
Ecoles-Jeunesse-Vie
associative-Culture
réunie
le 18
mars
2021,
et de
la
commission
Finances,
réunie
le 08
avril
2021.
Les
demandes
s’établissent
comme
suit
:
Associations
2020
2021
COMITE
ARMOR
230,00
€
Demande
à 0,00
€
COMITE
DES
FETES
Demande
à 0,00
€
CLUB
DE
LOISIRS
ET
DE
DETENTE
DES
RETRAITES
300,00
€
300,00
€
AMICALE
LAIQUE
500,00
€
500,00
€
BAG
LESKON
500,00
€
800,00
€
LES
AMIS
DE
YOUEN
DURAND
500,00
€
600,00
€
KIZIDIC
100,00
€
100,00
€
LES
RIBINES
500,00
€
500,00
€
RADIO
KERNE
50,00
€
100,00
€
COLLECTIF
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
CDI
DU
PAYS
150.00
€
BIGOUDEN
POUR
LA
PROMOTION
DE
LA
LECTURE
/
SOLIDARITE
SENIORS
300,00
€
300,00
€
SECOURS
POPULAIRE
300,00
€
400,00
€
T'ES
CAP
210,00
4
250,00
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
50,00
4
50,00
€
JADMR
400,00
€
450,00
€
EFA
29
80,00
€
80,00
4
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
500,00
€
500,00
€ #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
APE
ECOLE
FLEMING
500,00
€
500,00
€
CFA
DU
MANS
50,00
€
50,00
€
ARBRE
DE
NOEL/ENFT
PRIM
13,00
€
13,00
€
ARBRE
DE
NOEL/ENFT
MATERN
13,00
€
13,00
€
CONCOURS
REGIONAL
MEILLEURS
APPRENTIS
50.00
4
DE
FRANCE
/
ASSOC
DE
L'ANACR
200,00
€
200,00
€]
FNACA
300,00
€
300,00
€]
ASSOCIATION
LES
BLEUETS
50,00
€
50,00
€
ELEVAGE
ET
PASSION
EN
PAYS
BIGOUDEN
350,00
4
360,00
€]
9 000,00€
a
,
SPL
FOOT
(+6
000,00€)
10
000,00
#
CLUB
ATHLETIQUE
BIGOUDEN
200,00
€
315,00
€
COMPAGNIE
DES
ARCHERS
BIGOUDENS
325,004
350,00€
(+150,00€)
HAND
BALL
BIGOUDEN
500,00
€
500,00
€|
HANDISPORT
DE
CORNOUAILLE
100,00
€
100,00
€
RUGBY
CLUB
BIGOUDEN
120,00
€
TAMM
KREIZ
45,00
€
45,00
€
DEFI
DES
PORTS
BIGOUDENS
500,00
€
500,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
300,00
€
300,00
€]
800,00
€]
AMICALE
DES
AMIS
DE
KERVIGNON
800,00
€
(+
1 200,00
€)
1 000,00
€
NAPHTALINE
1 000,00
4
(+
2 000,00€)
exceptionnelle
ESPRIT
YOGA
150,00
€]
250,00
€
CLUB
CANIN
SPORT
EDUCATION
BIGOUDEN
214,00
€
AAVVIF
50,00
€
10 2 &
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 15.04.2021
Le
Maire
demande
un
vote
séparé
pour
les
associations
suivantes
:
- APEL
Saint
Joseph
: Sandra
DANIEL
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votants
(22
voix)
l'attribution
de
la
subvention
telle
qu’elle
figure
au
tableau
joint
en
annexe.
- APE
Ecole
Fleming
: Marine
CHARLOT
et
Lauriane
CARROT
sortent
de
la salle
et
ne
participent
pas
au
vote
pour
l’APE
Ecole
Fleming.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votants
(21
voix)
l'attribution
de
la subvention
telle
qu’elle
figure
au
tableau
joint
en
annexe.
-
ASPL
: Bertrand
COSSEC,
Loïc
LE
FUR
et
Yannick
LE
MOIGNE
sortent
de
la salle
et
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
votants
(20
voix)
l'attribution
de
la
subvention
telle
qu’elle
figure
au
tableau
joint
en
annexe.
- Club
de
handball
bigouden
: Cyrille
LE
CLEACH
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
votants
(22
voix)
l'attribution
de
la subvention
telle
qu’elle
figure
au
tableau
joint
en
annexe.
-
Défi
des
ports
bigoudens
: Bruno
JULLIEN
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
votants
(22
voix)
l'attribution
de
la subvention
telle
qu’elle
figure
au
tableau
joint
en
annexe.
Pour
les
autres
associations,
le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
propositions
de
subventions
aux
associations
figurant
au
tableau
joint
en
annexe.
2.8
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
communaux
(DSIL)
Rapporteur
: Pascal
Le
Loch
Par
délibération
du
14
décembre
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
de
la
commune
au
service
Conseil
en
énergie
partagée
(CEP).
Le
SDEF
est
ainsi
intervenu
prioritairement
sur
trois
bâtiments
: Mairie/
Maison
des
associations/
Espace
jeunes
afin
de
mettre
en
œuvre
dès
2021
des
actions
à gain
rapide
pour
améliorer
le confort
et
réaliser
des
économies
d'énergie.
Parmi
les
mesures
retenues,
la création
d’une
chaudière
bois
alimentant
les
3 bâtiments,
en
lieu
et
place
des
radiateurs
électriques
existants,
permet
d'inscrire
pleinement
le projet
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
le Maire
:
- à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
(urbanisme,
marchés,
administratives)
à
la
concrétisation
de
cette
opération
dans
la limite
de
268
115
€ H.T.
Si une
réévaluation
du
projet
devait
intervenir,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire
;
- à solliciter
toutes
les
subventions
pouvant
être
octroyées
pour
cette
opération,
notamment,
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
un
montant
de
174275
€.
ii *
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 15.04.2021
3-URBANISME
|
3.1
Avenant
au
contrat
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(annexe
n°
8)
Rapporteur
: Jean-Yves
ROZEN
Le
15
février
2018,
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
afin
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
la commune
auprès
de
l'EPF
Bretagne
concernant
l’ancien
Hôtel
de
la Plage,
bâtiment
désaffecté
à proximité
immédiate
du
port,
en
vue
de
réaliser
un
programme
d'habitat
en
réhabilitation.
Le
bâtiment
et
ses
annexes
ont
été
acquis
par
l’EPF
Bretagne
le 8
juin
2018
qui
a procédé
à
la démolition
des
annexes
pour
ne
garder
que
le bâtiment
principal
(l’ancien
hôtel)
et
une
maisonnette
accolée.
Le
projet
de
réhabilitation
ayant
évolué
vers
un
projet
de
démolition
de
l’ensemble
des
bâtiments,
le
bailleur
ne
pouvant
pas
prendre
en
charge
les
travaux
de
curage
léger
et
lourd
de
l'hôtel,
l'EPF
a
pris
en
charge
en
plus
les
travaux
de
curage
léger
des
bâtiments
restants
pour
que
la
commune
puisse
bénéficier
du
dispositif
de
minoration
sur
cette
opération.
L'EPF
a déjà
procédé
à la
démolition
des
annexes
de
l’ancien
hôtel
conformément
à la
convention
initiale
et
entamera,
en
2021,
les
travaux
de
déconstruction
de
l’ancien
hôtel
et
de
la
maison
d'habitation
attenante.
La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
sollicite
aujourd'hui
l’EPF
Bretagne
pour
la rédaction
d’un
avenant
n°1
afin
de
modifier
le
montant
plafond
d'action
foncière
qui
intégrera
le
coût
des
travaux
de
déconstruction
de
l’ensemble
des
bâtiments.
L'engagement
financier
global
de
l’EPF
Bretagne
passe
de
370
000
€
HT
à 500
000
€
HT.
Jean-Yves
ROZEN
précise
enfin
que
:
-
le permis
de
construire
a été
signé
le 14
avril
2021
;
-
s'agissant
du
Label
Port
d'intérêt
patrimonial,
un
courrier
a
été
transmis
par
le
Président
du
jury
du
Label
au
Maire
de
la
commune
lui
demandant
de
revoir
sa
position
sur
l'Hôtel
de
la
Plage.
Le
premier
magistrat
de
la
commune
a apporté
une
réponse
écrite
au
Président
de
l'association
Réseau
Port
d'intérêt
patrimonial
précisant
que
«
L’actuelle
municipalité
est
soucieuse,
dans
l’ensemble
de
ses
actions,
du
respect
de
son
histoire,
de
son
patrimoine
et
de
son
architecture.
Mais
ces
préoccupations
doivent
également
tenir
compte
de
la
faisabilité
technique,
économique
et
de
la
pertinence
des
projets.
Je
considère
que
l’exemplarité
consiste
à
proposer
à
la
population
des
services
et
des
équipements
qui
répondent
à
leurs
besoins,
et
qui
sont
réalisables,
tout
en
étant
respectueux
de
leur
cadre
de
vie.
Le
projet
sur
l'Hôtel
de
la
Plage
répond
sans
ambiguïté
à ces
objectifs».
Il faut
aller
de
l'avant
tout
en
respectant
le passé
a conclu
Jean-Yves
ROZEN.
12 :
2% #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 4
voix
contre,
19
voix
pour,
décide
:
- d'approuver
l’avenant
n°
1 à
la convention
opérationnelle
d’actions
foncières,
- d'autoriser
le Maire
à le
signer.
4-
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFAIRES
SOCIALES
4.1
Convention
espace
sans
tabac
avec
la Ligue
Nationale
contre
le cancer
(annexe
n°
9)
Rapporteur
: Lauriane
CARROT
Première
cause
évitable
de
mortalité
en
France,
le tabagisme
est
responsable
de
plus
de
78
000
morts
par
an
dont
47
000
par
cancer.
Le
nombre
de
morts
liés
au
tabac
s'accroît
et
pèse
de
plus
en
plus
lourd
sur
notre
système
de
protection
sociale.
La
Ligue
contre
le cancer
est
une
association
régie
par
la loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
qui
a pour
vocation
d'informer
la population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la recherche
dans
ce
domaine
et
d'apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et
à leurs
proches.
Elle
fédère
103
Comités
départementaux.
Le
décret
du
1”
juillet
2015
instaurant
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux
a pour
objectif
de
protéger
les
jeunes
de
l’entrée
dans
le tabagisme.
Dans
cette
continuité,
la Ligue
encourage
et
accompagne
la création
d'espaces
extérieurs
sans
tabac.
Lancé
en
2012,
le label
« Espace
sans
tabac
» a
pour
objet
de
proposer,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
la mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac.
A ce
jour,
227
espaces
sans
tabac
ont
été
labellisés,
dont
21
plages
sans
tabac,
dans
31
villes. L'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
contribue
à la
dénormalisation
du
tabagisme
dans
la société.
Plus
un
produit
disparaît
de
notre
environnement,
moins
il est
consommé.
Elle
vise
à :
-
Encourager
l'arrêt
du
tabac;
-_
Éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
des
enfants
;
- Promouvoir
l’exemplarité
et la
mise
en
place
d'espaces
publics
conviviaux
et
sains
;
-
Préserver
l’environnement
(plages,
parcs,
squares...)
des
mégots
de
cigarettes
et
des
incendies
;
- Inscrire
les
aires
de
jeux
dans
des
espaces
de
dénormalisation
prévient
l'entrée
en
tabagie
des
jeunes,
cible
majeure
des
industriels
du
tabac.
Compte
tenu
de
ce
contexte,
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
« Espaces
sans
tabac
» :
- aux
abords
de
la médiathèque
et
de
l'espace
jeunes,
- aux
abords
de
l'école
du
Dr
Fleming,
- aux
abords
de
l'école
Saint-Joseph,
- à l'aire
de
jeux
du
sémaphore
et
au
skate
park
de
la commune.
13 se
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
conseil
municipal
du
15.04.2021
La
commune
s'engage
à :
- Prendre
en
charge
la signalétique,
intégrée
au
budget
2021
;
- Faire
respecter
l'interdiction
de
consommation
de
tabac
aux
lieux
précités
;
- Faire
figurer
dans
la communication
de
cette
action
la mention
"Avec
le soutien
de
la Ligue
contre
le cancer"
accompagnée
du
logo
de
la Ligue
;
- Faire
figurer
dans
la signalisation
la mention
"Avec
le soutien
de
La
Ligue
contre
le
cancer"
accompagnée
du
logo
de
la Ligue.
La
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
le Comité
du
Finistère
de
la Ligue
nationale
contre
le cancer
est
jointe
en
annexe.
Jean
SCEBALT
précise
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
oublier
le problème
de
l’alcool
présent
sur
la commune. Lauriane
CARROT
acquiesce.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
la convention
avec
le
Comité
du
Finistère
de
la
Ligue
nationale
contre
le
cancer
pour
la mise
en
place
d'espaces
sans
tabac
sur
le
territoire
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil,
autorise
le Maire
à signer
cette
convention. 5- CULTURE
5.1
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’une
scène
Rapporteur
: Sandrine
HELOU
La commune
a acquis
en
2004
un
podium
mobile
sur
remorque
afin
de
permettre
la
diffusion
de
spectacles
vivants
qu’elle
organise
et
l’organisation
d'événements
associatifs.
Or
il apparaît
que
:
- le
podium
fait
l’objet
d'une
quinzaine
de
montages
par
an
et
nécessite
l'intervention
de
deux
agents
pour
le montage
et
le démontage.
Un
podium
à système
hydraulique
nécessite
simplement
l’intervention
d’un
agent
sur
une
durée
nettement
plus
courte.
- Un
podium
à système
hydraulique
améliore
nettement
la sécurité
des
agents
en
cas
de
conditions
météorologiques
instables
et
venteuses.
- L'offre
de
concerts
a considérablement
évolué
depuis
l’achat
du
podium
actuel.
Les
spectacles
sont
devenus
plus
qualitatifs
et
font
appel
à une
technique
plus
importante.
Un
équipement
avec
relevage
du
toit
hydraulique
est
un
gain
important
concernant
la sécurité
des
techniciens
intermittents
du
spectacle
qui
interviennent
sur
les
montages
de
systèmes
de
sonorisation
et
d'éclairage.
De
plus,
l’achat
d’un
podium
mobile
est
susceptible
de
bénéficier
d’aide
du
Conseil
régional
de
Bretagne
selon
les
modalités
du
dispositif
« Spectacle
vivant
— Acquisition
de
matériel
».
Le
montant
de
l’aide
est
calculé
en
appliquant
un
taux
au
total
des
dépenses
éligibles.
Pour
les
équipements
matériels
le taux
est
de
20%
maximum
des
dépenses
éligibles.
Le
seuil
minimum
de
prise
en
compte
de
la dépense
subventionnable
est
de
10
000
£ et
plafonnée
à
150
000
€,
HT
ou
TTC,
selon
que
le demandeur
est
assujetti
ou
non
à la
TVA.
Le
matériel
scénique
destiné
à la
diffusion
artistique
est
éligible.
14 #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.04.2021
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
le
Maire
à
procéder
à
l’achat
d’un
podium
mobile
dans
la
limite
de
40
000
€
HT; - autorise
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
de
Bretagne
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Spectacle
vivant
—
acquisition
de
matériel
»
et
de
signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
- autoriser
le
Maire
à solliciter
toute
autre
subvention
;
- autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
du
podium
mobile
actuel
au
meilleur
prix.
5-
QUESTIONS
DIVERSES
Cyrille
LE
CLEACH
apporte
quelques
précisions
en
fin
de
réunion
:
-
Une
recrudescence
des
cambriolages
est
constatée
en
Pays
Bigouden,
il
convient
d'être
très
vigilant
et
de
passer
le
message
à la
population
:
-
Une
naissance
est
intervenue
sur
la
commune
le
14
avril
2021.
-_
Le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le
10
juin
2021.
La
séance
est
levée
à 23h.
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 20
avril
2021
Publiées
le 20
avril
2021
Procès-verbal
affiché
le 20
avril
2021
15