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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 141 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 141 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecturele. 12/06/2020
Communauté CONSEIL | Ses
e communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020_141-DE
LACO «= ES
2 ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU- -GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant ia majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 29 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE LA GEULE 2020
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Cette décision modificative permet de prendre en compte une inscription supplémentaire pour réaliser des travaux de viabilisation d’un terrain en 2020 dont la recette est prévue également dans cette décision modificative (41 032 €-Tiffreau) ainsi que l'affectation du résultat en investissement. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 141-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe la Geüle 2020 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE n°1 2020
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2020
Total des dépenses 96 228,22 96 228,22
011 - Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 66 228,22 66 228,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CHAPITRES
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE n°1 2020
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2020
Total des recettes
70 - Produits des services
042 - Opérations d'ordre entre sections
96 228,22 96 228,22
66 228,22 66 228,22
|
30 000,00 30 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
| VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE n°1 2020
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2020
Total des dépenses
entre sections
66 228,22 66 228,22
040 - Opérations d'ordre de transfert 30 000,00 30 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 36 228,22 36 228,22
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
CHAPITRES
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE n°1 2020
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2020
Total des recettes 66 228,22 66 228,22
040 - Opérations d'ordre entre sections 66 228,22 66 228,22
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
SONG Extrait certifié conforme,
# Ka {|
SR / 7 aequés CASSIAU-HAURIE
80 pour SU