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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 145 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 145 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Communauté CONSEIL) Ses e communes D ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 145-DE
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean- Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LÜPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUI, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LEVEQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 33 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE PAYS 2020
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat de 2019 en fonctionnement pour un montant de 80 602,07 € et en investissement pour un montant de 6 000 €.
Il est proposé que l'excédent de fonctionnent couvre la participation des deux communautés de communes prévue pour l'exercice 2020.
De plus, dans le cadre de la crise sanitaire, des crédits sont inscrits pour une subvention à l'association Lacq Odyssée pour la fabrication de visières de protection par les deux fablabs de
Mourenx et de Sauveterre accueillis respectivement dans les locaux des deux communautés de communes de Lacq Orthez et du Béarn des Gaves. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses!
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
ID :064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 145-DE
voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe pays 2020 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
DECISION MODIFICATIVE | NOUVELLES DECISION
N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020
Total des dépenses 63 839,07 63 839,07
011 - Charges à caractère général 59 839,07 59 839,07
65- Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE | NOUVELLES DECISION N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020
Total des recettes 63 839,07 63 839,07
74 - Dotations et participations - 16 763,00 - 16 763,00
_ À Ï | 002 Excédent de fonctionnement | 80 602,07 80 602,07
reporté
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS DECISION MODIFICATIVE | NOUVELLES DECISION
N°1 2020 _ MODIFICATIVE n°1 2020
Total des dépenses 6 000,00 6 000,00
21-Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE PROPOSITIONS NOUVELLES DECISION
N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020
Total des recettes 6 000,00 6 000,00
001-Excédent d'investissement reporté 6 000,00! 6 000,00
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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