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Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maubert-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
COMMUNE DE MAUBERT-FONTAINE
La réunion a débuté le 10 avril 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MOUGIN
Christian.
Membres présents :
Madame BOQUET Nathalie
Monsieur BRESSY Arnaud
Monsieur CARBONNEAUX Bernard
Monsieur GADROY Guillaume
Madame GEOFFROY Elodie
Monsieur LABILLOY Laurent
Madame LE CALVEZ Aude
Monsieur MOUGIN Christian
Monsieur VIOT Olivier
Membres absents représentés :
Monsieur COLLEAUX Jean-Claude Pouvoir donné à Mme BOQUET Nathalie
Madame LABILLOIS Jill Pouvoir donné à M GADROY Guillaume
Madame THIEBEAUX Christine Pouvoir donné à M CARBONNEAUX Bernard
Membres absents :
Monsieur BRESSY Dany
Madame CHATRY Virginie
Monsieur FLICHET Clément
Secrétaire de séance : Madame LE CALVEZ Aude
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
11_ 2024 - Compte de gestion CCAS 2023 suite dissolution
12_2024 - Compte de gestion 2023 Commune
13_2024 - Compte administratif CCAS 2023 suite dissolution
14_2024 - Compte administratif 2023 Commune
15_2024 - Affectation du résultat avec reprise des résultats CCAS 2023
16_2024 - Taux d'imposition 2024
17_2024 - Subventions aux associations
18_2024 - Budget Primitif 2024
19_2024 - RODP 2024
20_2024 - Décisions prises dans le cadre des délégations
- Questions diverses
11_2024 - Compte de gestion CCAS 2023 suite dissolution
Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 du CCAS présentant un excédent global de
9479.10 €.
12 voix pour
Procès-verbal du 10 avril 2024 1
12_2024 - Compte de gestion 2023 Commune
Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 présentant un excédent global de
213854.70 €.
12 voix pour
13_2024 - Compte administratif CCAS 2023 suite dissolution
Monsieur MOUGIN Christian, Maire, ayant quitté la salle, Madame LE CALVEZ Aude, 1er
Adjoint, prend la présidence.
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du CCAS présentant un excédent global de
9479.10 €.
Après vote, le compte administratif de l'exercice 2023 présentant un excédent global de
9479.10 € est approuvé et repris dans l'affectation des résultats du budget de la commune
suite à la dissolution du budget du CCAS en date du 31/12/2023.
11 voix pour
1 absent : M MOUGIN Christian
14_2024 - Compte administratif 2023 Commune
Monsieur MOUGIN Christian, Maire, ayant quitté la salle, Madame LE CALVEZ Aude, 1er
Adjoint, prend la présidence.
Le compte administratif de l'exercice 2023 présentant un excédent global de 213854.70 €.
Après vote, le compte administratif de l'exercice 2023 présentant un excédent global de
213854.70 € est approuvé.
11 voix pour
1 absent : M MOUGIN Christian
[ 15_2024 - Affectation du résultat avec reprise des résultats CCAS 2023
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction
M57 abrégée,
Après avoir approuvé le 10 avril 2024, le compte administratif pour 2023, qui présente un
excédent de fonctionnement de 477072.53 € pour le budget de la commune et de 2981.19 €
pour le budget du CCAS suite à sa dissolution au 31/12/2023,
Procès-verbal du 10 avril 2024 2 Constatant que ledit compte administratif de la commune fait apparaître un déficit de la
section d'investissement s'élevant à 263217.83 € pour le budget de la commune et un
excédent de la section d'investissement s'élevant à 6497.91 € pour le budget du CCAS suite à
sa dissolution au 31/12/2023, entrainant un besoin de financement de (-263217.83 +
6497.91) 256719.92 €,
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023
pour un montant de 117102.47 €,
Vu l'état des recettes engagées non titrées après service fait au 31 décembre 2023 pour un
montant de 101233 €,
Décide, sur proposition du maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué,
comme suit :
+ affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour
279087.30 €
+ affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 200966.42 €.
12 voix pour
16_2024 - Taux d'imposition 2024
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 21%
Taxe d'habitation 10.5 %
12 voix pour
| 17_2024 - Subventions aux associations
Le conseil municipal vote les demandes de subventions pour l'année 2024, comme suit :
e Familles Rurales 3 000 €
+ Ardennes Génétique Rocroi 100 €
e Football Club de Maubert 1 900 €
+ Fanfare de Rimogne 500 €
+ Secours Catholique 200 €
e Les Restos du Coeur Ardennes 200 €
e Croix Rouge 200 €
e LISA 100 €
e La Prévention Routière 100 €
e Ecole primaire 500 €
Procès-verbal du 10 avril 2024 3 Concernant le Football Club de Maubert, Madame LE CALVEZ (Football Club de Maubert) a
quitté la salle pendant la délibération la concernant.
12 voix pour
18_2024 - Budget Primitif 2024 =
Le conseil municipal vote le budget primitif de l'année 2024 et l'arrête en dépenses et en
recettes à :
+ section de fonctionnement
e section d'investissement
928116 €
813934 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
12 voix pour
19_2024 - RODP 2024
Le conseil municipal décide de réclamer à Orange la somme de 868 €, selon le détail suivant :
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER (RODP) 2024
Type d'implantation [Situation au 31/12/2023 [Montant plafond pour 2024 Total
km artère aérienne 8.615 64.36 554.46
km artère en sous-sol 16.36 48.27 307
borne pavillonnaire 0.2 32.18 6.44
TOTAL 867.90
Arrondi à l'€ le plus proche
Art L.2322-4 du code de la 868 €
propriétés des personnes publiques
12 voix pour
20_2024 - Décisions prises dans le cadre des délégations
Aucune décision prise dans le cadre des délégations.
Procès-verbal du 10 avril 2024 4 12 non-participants
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.
Madame LE CALVEZ Aude
Secrétaire de séance
Monsieur MOUGIN Christian,
Maire