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Déliberation - 28 Attributions DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations et A la Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Attributions DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations et A la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
: sos à à us. N°28.03.2024
EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - ent .
DU CONSEIL MUNICIPAL: ?r+ er îoes es
.… .
° 0.
L'an deux mille vingt- quatre, le ireiie “thars à vingt, ‘heures :tiente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans lé Salle, due Cénseil + Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoirà Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET A LA CAISSE DES ECOLES
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2024,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date
du 8 mars 2024,
CONSIDERANT la volonté politique d'augmente les subventions allouées aux associations pour l’année
2024; CONSIDERANT qu'une enveloppe de 90 000 € a été allouée et sera répartie en respectant la nouvelle
procédure d'attribution à destination des associations sportives et culturelles. - 9 qe e «
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 35 COÙ £ a été ällouée à là Céisse.deb.Ecoles ; A PER
°e eve CR ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix « POUR » et 5 « CONTRE » : M. SAINTE
BEUVE, Mme TESSON, M. LUNAZZI (pouvoir à Mme TESSON), Mme TOURBEZ, Mme THEMIOT
© ATTRIBUE une enveloppe de 90 000 € pour les demandes de subventions aux associations.
© ATTRIBUE une enveloppe de 35 000 € à la Caisse des Ecoles.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.