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Déliberation - N 19 Espaces Publics et Cadre de VIE Convention d occupation du domaine prive et d utilisation privative de canalisations du domaine public consentie a ERDF allee de Laplane
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 19 Espaces Publics et Cadre de VIE Convention d occupation du domaine prive et d utilisation privative de canalisations du domaine public consentie a ERDF allee de Laplane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Convention d’occupation du domaine privé de la ville et d’utilisation privative de canalisations du domaine public, consentie à ERDF, allée de Laplane, pour l’implantation d’un poste de transformation.
Dans le cadre de la distribution publique d’électricité, ERDF doit procéder à l’installation d’un poste de transformation de type PAC 4uf avec passage de toutes les canalisations électriques, supports et ancrages aériens nécessaires à son alimentation.
L’ouvrage se situera sur la parcelle CI192, sise allée de Laplane.
Cette opération donnera lieu à l’établissement d’une convention, prévoyant notamment le versement par ERDF d’une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 400 €. 2
Il est demandé au conseil municipal bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention d’occupation du domaine privé de la ville et d’utilisation privative de canalisations du domaine public, ci-jointe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.