Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 116 FETES TRADITIONNELES Revalorisation mod
Déliberation - N 29 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande
Déliberation - N 45 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Redeva
Déliberation - N 09 FETES TRADITIONNELLES Revalorisation de
Déliberation - N 28 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demand
Déliberation - N 31 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande
Déliberation - N 050 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Occupat
Déliberation - N 30 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Domaine
Déliberation - N 07 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande
Déliberation - N 29 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Redevan
Déliberation - N 25 Espaces Publics et Cadre de VIE Revalorisation et creation de redevances d occupation du domaine public et de prestations
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Espaces Publics et Cadre de VIE Revalorisation et creation de redevances d occupation du domaine public et de prestations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Revalorisation et création de redevances d’occupation du domaine public et de prestations
Comme l’exige la réglementation, la ville de Bayonne applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale. Les redevances perçues à l’occasion des fêtes de Bayonne ont été fixées par délibération du conseil municipal du 28 mai 2015 et sont réévaluées sur la base des indices correspondants à chaque activité.
Toutefois, il est proposé de ne pas modifier les tarifs appliqués à l’aire d’accueil de Mousserolles (tentes et douches), les tarifs proposés devant être simples et abordables afin que les festayres n’hésitent pas à aller camper sur cet espace qui leur est dédié.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
S’agissant des courses de vache, pour tenir compte de la mise en place d’un droit d’accès aux fêtes de Bayonne en 2018, il est proposé de réduire à 4 € leur tarif d’entrée dans le but de maintenir un coût raisonnable pour les amateurs de cette animation.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de créer des tarifs pour correspondre aux diverses manifestations :
- un tarif appliqué pendant la Feria de l’Atlantique aux cafetiers-restaurateurs installés sous chapiteaux autour des arènes ;
- un tarif appliqué aux camions de restauration à emporter implantés sur le domaine public à proximité des arènes les jours de concerts ou dans le cadre de manifestations sur ce site.
Les tarifs seront appliqués pour la saison 2018. Ils seront revalorisés systématiquement (sur la base des indices de variation des prix portés au tableau joint) tous les ans avant la saison sur la base des derniers indices connus. En cas de suppression de ceux-ci, ils seront revalorisés sur la base des nouvelles séries correspondantes ou équivalentes établies par les organismes officiels.
Il est proposé au conseil Municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires telles que définies dans le tableau joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne 3
* Les indices qui seront appliqués aux revalorisations correspondent aux 2 indices suivants :
INDICE 1
Identifiant 1763417 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop 01 - Produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
INDICE 4
Identifiant 1763783 - Indice des prix à la consommation – Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop : 11.1.1 – Restaurants, cafés et établissements similaires
Les tarifs seront arrondis à l’euro, 0.5 € ou 0.1 € supérieurs en fonction des montants.
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION PROPOSEE
Anciens
tarifs en €
Nouveaux
tarifs en €
Indice
*
Fêtes de Bayonne - Participation pour l’utilisation d’une
aire d’accueil (par tente pouvant abriter jusqu’à 6
personnes maximum)
Pour les 5 jours :
- les 2 premières personnes : forfait
Pour 3 jours (à partir du vendredi)
- les 2 premières personnes : forfait
- la personne supplémentaire (quelle que soit la durée)
- la douche – l’unité
72
35
12
2
72
35
12
2
/
/
/
/
Fêtes de Bayonne - Courses de vaches
- entrée générale – l’unité 6 4 /
Arènes
Feria de l’Atlantique - Emplacement sous chapiteau
- Bar - Restauration – le m²/jour
Concerts – Autres manifestations aux arènes
- Restauration rapide ambulante – le ml/jour
25
50
4
1